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Comment déclarer une arme achetée au luxembourg ?

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Comment déclarer une arme achetée au luxembourg ? Empty Comment déclarer une arme achetée au luxembourg ?

Message par manskorp Mar 2 Mai 2017 - 20:01

Bonjour,

J'ai acheté une zastava M70 AB2 au luxembourg, celle ci devrait m'être expédié d'ici quelques jours.

J'ai les 2 volets de mon autorisation puisque l'armurier du lux ne demande que le cerfa de demande préalable pour le transfert d'arme du bureau E2.

Ma question est la suivante comment déclarer l'arme ?

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Message par richard55 Mar 2 Mai 2017 - 22:14

Ne t'inquiète pas, la préfecture te demandera de déclarer ton arme avant que tu la reçoive.
Quand un armurier Luxembourgeois vend une arme en France, il doit faire une demande d'exportation au ministère de la Justice LUX.
Quand le ministère valide l'export, il envoie une copie de cette validation à la préfecture dont tu dépends ... préfecture qui t’envoie par la suite un courrier TREEEEEEES rapidement pour régulariser ton achat !

PS : Il est bien sur évident que l'armurier doit compléter et tamponner les 2 volets de ton autorisation, tu n'a plus qu'à envoyer le volet 2 à ta pref

Dans mon cas : Achat d'un pistolet au lux.
Autorisation arrivée à la maison, ainsi que la demande d'import de la douane.
J'ai envoyé mes 2 volets de l'autorisation + demande d'import à l'armurier.
L'armurier fait une demande d'export au ministère de la justice le 4 mars 2016
Le 7 Mars 2016, le ministère envoie l'accord d'export à l'armurier et à ma préfecture.
Le 9 Mars 2016, je reçois un courrier daté du 8 mars en recommandé de ma préfecture me disant qu'ils avaient reçu une demande d'export à mon nom et me demandant de déclarer l'arme achetée (toutes les références de l'arme y étaient indiquée) dans les plus brefs délais (j'ai contacté ma préfecture le même jour en leur expliquant que je n'avais pas encore l'arme, ils m'ont dit de ne pas m'inquiéter et que j'avais 1 mois pour régulariser)
J'ai reçu le pétard avec les 2 volets remplis le 11 Mars. J'ai déposé ce même jour le volet 2 de mon autorisation à la préfecture.
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Message par manskorp Mar 2 Mai 2017 - 22:41

Apparemment ton armurier est plus consciencieux que le mien.

Il ne m'a pas demandé les 2 volets de l'autorisation, j'ai scanné demande d'import du bureau E2 + autorisation B4 + CNI + licence mais je n'ai envoyé aucun originaux.

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Message par richard55 Mar 2 Mai 2017 - 22:42

L'armurier LUX n'a pas besoin des autorisations, toi oui !
Il doit te les remplir.
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Message par SCOOT Mar 2 Mai 2017 - 22:59

Mais c'est particulier au Luxembourg ce fonctionnement du ministère Lu qui prévient notre préfecture qui nous relance ensuite?
Parce que j'ai fait des achats à l'étranger (UE) et ça ne s'est pas passé comme ça.
La préfecture ne m'a pas contacté.
J'ai fait ma demande au bureau E2, reçu l'accord préalable que j'ai ensuite envoyé à l'armurier étranger avec les volets de mon autorisation + la suite logique de cette transaction.
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Message par tilt57 Mar 2 Mai 2017 - 23:09

Tu l'as acheté chez qui, sans indiscrétion ?
Frey*****r ?
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Message par manskorp Mer 3 Mai 2017 - 9:40

Chez Raoul

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Message par Antoine59 Mer 3 Mai 2017 - 17:33

C'est a toi de lui envoyer tes autos les deux volet pour qu'il te les remplisse !
Puis tu remet ton volet a la pref Wink
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Message par manskorp Mer 3 Mai 2017 - 19:44

Antoine59 a écrit:C'est a toi de lui envoyer tes autos les deux volet pour qu'il te les remplisse !
Puis tu remet ton volet a la pref Wink

Sauf qu'il ne m'a jamais dit de lui envoyer

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Message par manskorp Jeu 4 Mai 2017 - 18:26

J'ai reçu l'arme ce matin, dans le colis il y avait l'arme complète et son chargeur, une copie de l'autorisation de transfert du ministère luxembourgeois, une copie de l'accord préalable de transfert du bureau E2 en france, et 2 copies du volet 1 de mon autorisation B4 remplies.

Je sais pas trop quoi faire là, je vais essayer de joindre la préfecture, je vais quand même leur envoyer une des 2 copies de volet 1 remplie, avec l'accord français et l'accord luxembourgeois, pour me couvrir.


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Message par SCOOT Jeu 4 Mai 2017 - 22:27

Envoi du tout en un seul colis. Chouette. What a Face
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