Décret n°2017-909 du 9 mai 2017

Bonjour,

Un nouveau décret est paru le 9 mai 2017.
C'est le décret n°2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle des armes et des matériels de guerre.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034637794&categorieLien=id

Si j'ai bien compris, il est maintenant possible d'acquérir 2000 munitions par arme de catégorie B, par période de 12 mois mais dans la limite maximum de 1000 munitions stockées à la fois par arme directement à l'armurerie sans faire de demande de renouvellement de stock en préfecture..? Cela en contrepartie de l'abrogation de la-dite procédure de renouvellement.    
A l'exception de la Nouvelle-Calédonie.

Le délai d'acquisition à partir de la date de délivrance de l'auto passe de 3 mois à 6 mois.  


Ici un scan d'une circulaire du ministère de l'intérieur à ce propos :

Il manque une page ..... la N° 2 qui a une importance capitale ! ! ! ..... surtout les dernières lignes

On en parle ici : https://corsicarms.1fr1.net/t50431-new-decret-du-9-mai-ca-bande-plus

Merci, si un modo peut supprimer ce topic svp.

Doublon. Poubelle