Arme depaule inferieur 60 cm

Doom80 a écrit:A noter aussi que les armes longues de catégorie A8 :

deviennent interdites à la vente sans dérogation possible pour les tireurs si achetées après le 13 juin 2017. Donc attention CZ skorpions, uzis, etc…

b)


le point A est modifié comme suit:

i) la partie introductive est supprimée;

ii) dans la catégorie A, les points suivants sont ajoutés:

«6. les armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques, sans préjudice de l'article 7, paragraphe 4 bis;

7. les armes à feu semi-automatiques à percussion centrale suivantes:

a) les armes à feu courtes permettant de tirer plus de vingt et un coups sans recharger, dès lors:

i) qu'un chargeur d'une capacité supérieure à vingt cartouches fait partie intégrante de l'arme à feu; ou

ii) qu'un chargeur amovible d'une capacité supérieure à vingt cartouches y a été inséré;

b)les armes à feu longues permettant de tirer plus de onze coups sans recharger, dès lors:

i) qu'un chargeur d'une capacité supérieure à dix cartouches fait partie intégrante de l'arme à feu; ou

ii) qu'un chargeur amovible d'une capacité supérieure à dix cartouches y a été inséré;

8.les armes à feu longues semi-automatiques (c'est-à-dire les armes à feu initialement conçues comme armes d'épaule) dont la longueur peut être réduite à moins de 60 centimètres à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité;

9.toute arme à feu dans cette catégorie qui a été transformée pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou d'articles de pyrotechnie, ou en arme de spectacle.»;

Doom80 a écrit:A noter aussi que les armes longues de catégorie A8 :

8. les armes à feu longues semi-automatiques (c'est-à-dire les armes à feu initialement conçues comme armes d'épaule) dont la longueur peut être réduite à moins de 60 centimètres à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité;

deviennent interdites à la vente sans dérogation possible pour les tireurs si achetées après le 13 juin 2017. Donc attention CZ skorpions, uzis, etc…

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Un particulier qui en.possede une peux plus la vendre ou il la donne a l'état ou .... bref c'est la merde

b) le paragraphe suivant est inséré: «4 bis.Les États membres peuvent décider de confirmer, renouveler ou prolonger les autorisations pour des armes à feu semi-automatiques relevant du point 6, 7 ou 8 de la catégorie A relativement à une arme à feu qui était classée dans la catégorie B et qui a été légalement acquise et enregistrée avant le 13 juin 2017, sous réserve des autres conditions établies dans la présente directive. En outre, les États membres peuvent permettre l'acquisition de ces armes à feu par d'autres personnes autorisées par les États membres conformément à la présente directive telle que modifiée par la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil (*).

6.Les États membres peuvent autoriser les tireurs sportifs à acquérir et à détenir des armes à feu semi- automatiques relevant du point 6 ou 7 de la catégorie A, sous réserve des conditions suivantes: a) une évaluation satisfaisante des informations appropriées découlant de l'application de l'article 5, paragraphe 2; b) la fourniture de la preuve que le tireur sportif concerné pratique activement ou participe à des compétitions de tir reconnues par une organisation officiellement reconnue de tir sportif de l'État membre concerné ou par une fédération de tir sportif établie au niveau international et officiellement reconnue; et 24.5.2017 L 137/32 Journal officiel de l'Union européenne FR
c) la fourniture d'un certificat émanant d'une organisation de tir sportif officiellement reconnue, confirmant que: i) le tireur sportif est membre d'un club de tir et y pratique régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois; et ii) l'arme à feu concernée remplit les spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir reconnue par une fédération de tir sportif établie au niveau international et officiellement reconnue.

phh a écrit:C'est absolument...... faux. Tu dis des bêtises

Concernées par quoi, d'abord ?

toto67 a écrit:Sans doute, à partir du moment que l'ensemble est fixe.

toto67 a écrit: où se baseront t'ils sur un modèle de base comme sortie d'usine

sebwca a écrit:

toto67 a écrit:Sans doute, à partir du moment que l'ensemble est fixe.

Là, tu m'as fait plaisir ...

toto67 a écrit: où se baseront t'ils sur un modèle de base comme sortie d'usine

... et là tu m'as calmé.

toto67 a écrit:

phh a écrit:C'est absolument...... faux. Tu dis des bêtises

Concernées par quoi, d'abord ?

Concerné par un reclassement en A... mais semblerait que j'ai tout faux

Les éléments de réponses que tu apportes pour les armes de - de 60cm de sont guère rassurant, en gros faut se dépêcher d'acheter et espérer avoir une dérogation

Momo dla colo a écrit:

sebwca a écrit:

toto67 a écrit:Sans doute, à partir du moment que l'ensemble est fixe.

Là, tu m'as fait plaisir ...

toto67 a écrit: où se baseront t'ils sur un modèle de base comme sortie d'usine

... et là tu m'as calmé.

Ca m'étonnerait qu'ils se fassent chier à aller vérifier chez chaque proprio de M92 (dont je fais partie) si une crosse fixe a été fixé au chalumeau.....

Le plus simple c'est de se baser sur le modèle en sortie d'usine.

sebwca a écrit:

toto67 a écrit:Sans doute, à partir du moment que l'ensemble est fixe.

Là, tu m'as fait plaisir ...

toto67 a écrit: où se baseront t'ils sur un modèle de base comme sortie d'usine

... et là tu m'as calmé.

phh a écrit:Non, croiser les doigts ne suffira pas, faut juste se battre. Adhérer si ce n'est pas fait à l'UNPACT (je vois que toi c'est fait), en parler autour de nous, et soutenir l'UNPACT dans le combat pour les armes à bande, dont l'interdiction préfigure les futures, au moins pour le moyen de procéder.

J'avoue que l'attitude de l'UFA, de l'ADT et de l'ANTAC me laisse on va dire... perplexe...

SCOOT a écrit:@RM : ça sert un dessein que tu ne sembles pas voir...et c'est efficace au contraire.

toto67 a écrit:Faut se dépêcher d'en prendre un voilà tout.

Perso je récupère un APC9 demain soir