ShareArms

En tout Il faudrait que tu expliques ta théorie à tous ceux qui se sont fait arrêter et  perquisitionné à 6h du matin ,  avec un système pour mettre leur Glock en full automatique

Ils ont tous fini au finiada même si la dite pièce n’étais pas monté sur l’arme!

Ca fait "chère l'arme" 

Bonjour, inutile de prendre des grands airs. Un peut de courtoisie ne fait pas de mal et surtout donne plus envie de répondre au questions.

Vous devez savoir qu'une loi ou un texte peut être interprété de façons différentes. Un texte peut être annulé par le conseil constitutionnel si vous avez les bons arguments dans le cadre d'une mise en examen, vous pouvez déposer une QPC. (Ces informations sont disponible directement sur leur site).

https://www.conseil-constitutionnel.fr/


Après pour répondre simplement sans rentrer dans des explications de plusieurs pages:

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Article 17
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

Ce ne serait pas la première fois que la France ce fait condamné pour non respect des Droits de l'Homme.

Donc, comme le gouvernement n'a jamais proposé le rachat de quelconques arme ou élément d'arme suite a la loi 304 voir même celle précédente (cat 1-5), décret 700 etc., et n'ont pas prouvé de nécessité publique de vous en dessaisir, vous pouvez évoquer la nullité d'un tel décret ou loi. Certes c'est un combat, mais vous n'êtes pas des criminels, mais de simple citoyens ayant toutes les qualités requise a détenir des armes, et votre droit à la propriété tel la DDH doit rester inviolé.

Après on peut aussi dire que les éléments essentiels sont canon carcasse culasse. Donc détente et sélecteur etc. n'entre pas dans la définition d'éléments essentiels. Bref tout est interprétation si vous n'avez pas une arme full auto opérationnelle. 
Le problème c'est que c'est une directive qui vient de plus haut, ils ne veulent plus d'armes en circulation, donc tout prétexte est bon a prendre pour vous retirer vos droits. Vous devez savoir qu'en s'approchant du feu on peut ce bruler, donc prudence. Puis généralement si tout le monde concerné garde a l'idée l'esprit de liberté et combat les injustices et l'oppression, la victoire est assuré.

PS: J'ai même vue un procureur évoquer que tout élément d'arme est classé dans la catégorie de l'arme (Loi 304). Donc si vous avez un ressort d'une arme qui n'est pas a vous, d'après lui vous mériter une condamnation. Cela n'a pas été pris en compte car c'est aussi écrit que les éléments sont appliquer via un décret (700 en l'occurrence) et que la définition légale "d'éléments" fait référence a un modérateur de son ou dispositif tel un drop in autosear "dispositif additionnel permettant le tir en rafale" sans modifier l'arme. Cela vaut aussi pour un sélecteur pour glock apriori qui serait donc en cat A. Par contre vous pouvez en avoir un de type 80% car il n'est pas fonctionnel et n'est pas classé.

Crdt

Un coup de tel au CSA et c’est réglé en 5 minutes les histoires d’interprétation !

soe a écrit:Un coup de tel au CSA et c’est réglé en 5 minutes les histoires d’interprétation !

Bah eux clairement ils disent que c’est interdit mais le monsieur nous livre sont interprétations des lois… 

Je serais curieux d’avoir le numéro de jurisprudence sur laquelle il se base…

C’est en A tout simplement !!! Le texte est très clair ... moi en 30 ans de profession... j’en ai vu un paquet de petits malins ... qui disparaissent à une vitesse ... :mrgreen:

soe a écrit:C’est en A tout simplement !!! Le texte est très clair ... moi en 30 ans de profession... j’en ai vu un paquet de petits malins ... qui disparaissent à une vitesse ... :mrgreen:

Mais ça je le sais bien mais il vient ici nous dire qu’il a raison mais au final il va mettre un ou plusieurs tireur dans la merde qui seraient assez naïf pour croire son discours

Bonjour Adrien, toujours aussi hostile a ce que je vois. Par contre j'ai bien répondu partiellement pourquoi l'entreprise INNOVATION SERVICE ne porte pas le NAF ARMURERIE sur l'autre page. De plus initialement il étais prévue que l'entreprise soit racheter par une filiale américaine avec toutes les autorisations pour faire de l'import en France et export US, cela est beaucoup plus simple que demander des autorisations pour chaque colis. En gros la licence permet de demander l'import d'un produit sans quantité exacte et régulariser ensuite le nombre (de crosses par exemple). Tout sa a cause de ITAR en grande partie.

Cordialement

adrien1980 a écrit:

soe a écrit:C’est en A tout simplement !!! Le texte est très clair ... moi en 30 ans de profession... j’en ai vu un paquet de petits malins ... qui disparaissent à une vitesse ... :mrgreen:

Mais ça je le sais bien mais il vient ici nous dire qu’il a raison mais au final il va mettre un ou plusieurs tireur dans la merde qui seraient assez naïf pour croire son discours

Au faite c'est vous qui est dans le poste SHAREARMS

Je n'ai jamais encourager de détenir un sélecteur opérationnel pour glock ou un drop in auto sear. Veuillez ne pas confondre avec une pièce qui modifie une arme en semi vers une arme en full sans modification. Car une détente qui permet le tir en rafale, ne transforme pas l'arme en automatique, il faut usiner l'arrière du lower et mettre un sear pour sa. Un drop in auto sear, il suffit d'avoir une bolt assembly non coupé a l'arrière et mettre le drop in sear. C'est complètement différent.
Crdt

ShareArms a écrit:Bonjour Adrien, toujours aussi hostile a ce que je vois. Par contre j'ai bien répondu partiellement pourquoi l'entreprise INNOVATION SERVICE ne porte pas le NAF ARMURERIE sur l'autre page. De plus initialement il étais prévue que l'entreprise soit racheter par une filiale américaine avec toutes les autorisations pour faire de l'import en France et export US, cela est beaucoup plus simple que demander des autorisations pour chaque colis. En gros la licence permet de demander l'import d'un produit sans quantité exacte et régulariser ensuite le nombre (de crosses par exemple). Tout sa a cause de ITAR en grande partie.

Par contre veuillez modifier votre poste SVP vous n'$etes pas constructif en affichant de tels informations. Que vos avis diverge vous en avez le droit, par contre si vous voulez détruire le post sans raison valable vous pouvez passer votre chemin. Vous n'êtes ni client ni en litige. Pour ma part cela semble juste être un défouloir. Cela donne une mauvaise image et donc par conséquent peut tomber sous la définition de diffamation. Je demande juste des conversations respectueuses.
Je modifierait également le post afin que sa reste informatif et lisible pour les autres membres qui souhaite avoir la possibilité de lire des avis différents.

Cordialement

Je ne détruit pas le post je cherche juste à expliquer à ceux qui serait tenté de commander chez vous ce qu’ils risquent 

En plus maintenant on part sur le rachat par une filiale américaine…. Il faut avouer que votre truc n’est pas très net si je résume… une filiale de quoi? Votre entreprise c’est une holding? Ça part dans tout les sens votre truc ça en devient incompréhensible… vous avez aussi dés sociétés aux États Unis? 

Une entreprise de bâtiment qui vend des pièces d’armes… qui est domicilié dans une boite postale à paris, déjà partant de la même avec une explication que soit disant les banques ne prête pas au armuriers… ça me parait plus que bizarre! Mon armurier physique a fait des travaux il y a peu la banque lui a prêté de l’argent..

Mon ressenti c’est juste que vous avez monté un mic mac juridique pour éviter les poursuites au cas où, ce qui me trouble c’est que votre nom apparaît mais avec une SASU vous ne risquez rien du tout

En plus quand on demande au CSA à Nanterre, ils disent clairement que c’est interdit et c’est quand le service centrale des armes c’est eux qui décide du classement des armes! Mais j’ai l’impression que vous êtes plus malin qu’eux…

C'est votre avis, pourtant j'ai servis personnellement de nombreux clients, dont l'armé, et tout le monde est content.

Donc vous essayez de faire passer l'entreprise pour mal honnête alors que vous même n'avez rien acheté. Vous ne trouvez pas cela exagéré ?

Sinon effectivement il faut bien faire attention au informations sur internet et les adresses, car vous évoquez les poursuites, mais c'est pas sa le problème si vous êtes honnêtes, c'est de se faire braquer ou cambrioler. Et sa na pas loupé malgré les précautions, d'où la fermeture pour le moment. Malgré cela, les commandes en cours ont toutes été remboursés, certes avec un peut de retards comme le monsieur en début de poste, mais aucun autre problème a signaler coté clients.

Pour les filiales américaines, vous ne comprenez pas la complexité d'importer des produits en permanence apriori. Pour ce conformer et rassurer l'administration vous devez avoir une activité là-bas et ici. Puis si vous avez qu'une entreprise américaine vous diriez la même chose, sauf que l'entreprise ne pourrait pas avoir un compte en euros, et donc a chaque fois les frais de change. Puis si il faut rembourser le client, a nouveau des frais... C'est pas viable, donc il faut soit un partenariat, soit que vous avez des succursales, soit que vous vendez des parts de votre entreprise pour faire entrer une société américaine au capital. Tout sa pour monter une licence export US.
Il ne faut pas toujours tirer aussi vite des conclusions. C'est aussi plus simple de monter une entreprise tel le bâtiment puis de modifier ensuite les statuts après quelques temps vous pensez pas ? Surtout si vous ne vendez rien d'illégal ou de classer j'entends bien.

Pour les banques c'est ouvrir un compte en qualité d'armurerie qui est problématiques. On ma répondu texto, les anciens clients on les gardes mais on n'accepte plus d'ouverture de nouveau comptes d'armurerie. Ceci a environ 10 banques différentes. C'est un résumé, car parfois le conseiller dit oui, puis après le siège dit non.


Vous parlez du CSA, mais vous dites que quoi est interdit, une détentes type full, ou un kit sélecteur glock, ou auto sear ou autre chose ?

Puis sinon faut pas oublier que certains on des autorisations CAT A.

ShareArms a écrit:Bonjour Adrien, toujours aussi hostile a ce que je vois. Par contre j'ai bien répondu partiellement pourquoi l'entreprise INNOVATION SERVICE ne porte pas le NAF ARMURERIE sur l'autre page. De plus initialement il étais prévue que l'entreprise soit racheter par une filiale américaine avec toutes les autorisations pour faire de l'import en France et export US, cela est beaucoup plus simple que demander des autorisations pour chaque colis. En gros la licence permet de demander l'import d'un produit sans quantité exacte et régulariser ensuite le nombre (de crosses par exemple). Tout sa a cause de ITAR en grande partie.

Par contre veuillez modifier votre poste SVP vous n'$etes pas constructif en affichant de tels informations. Que vos avis diverge vous en avez le droit, par contre si vous voulez détruire le post sans raison valable vous pouvez passer votre chemin. Vous n'êtes ni client ni en litige. Pour ma part cela semble juste être un défouloir. Cela donne une mauvaise image et donc par conséquent peut tomber sous la définition de diffamation. Je demande juste des conversations respectueuses.
Je modifierait également le post afin que sa reste informatif et lisible pour les autres membres qui souhaite avoir la possibilité de lire des avis différents.

Cordialement

post supprimé

ShareArms a écrit:C'est votre avis, pourtant j'ai servis personnellement de nombreux clients, dont l'armé, et tout le monde est content.

Donc vous essayez de faire passer l'entreprise pour mal honnête alors que vous même n'avez rien acheté. Vous ne trouvez pas cela exagéré ?

Sinon effectivement il faut bien faire attention au informations sur internet et les adresses, car vous évoquez les poursuites, mais c'est pas sa le problème si vous êtes honnêtes, c'est de se faire braquer ou cambrioler. Et sa na pas loupé malgré les précautions, d'où la fermeture pour le moment. Malgré cela, les commandes en cours ont toutes été remboursés, certes avec un peut de retards comme le monsieur en début de poste, mais aucun autre problème a signaler coté clients.

Pour les filiales américaines, vous ne comprenez pas la complexité d'importer des produits en permanence apriori. Pour ce conformer et rassurer l'administration vous devez avoir une activité là-bas et ici. Puis si vous avez qu'une entreprise américaine vous diriez la même chose, sauf que l'entreprise ne pourrait pas avoir un compte en euros, et donc a chaque fois les frais de change. Puis si il faut rembourser le client, a nouveau des frais... C'est pas viable, donc il faut soit un partenariat, soit que vous avez des succursales, soit que vous vendez des parts de votre entreprise pour faire entrer une société américaine au capital. Tout sa pour monter une licence export US.
Il ne faut pas toujours tirer aussi vite des conclusions. C'est aussi plus simple de monter une entreprise tel le bâtiment puis de modifier ensuite les statuts après quelques temps vous pensez pas ? Surtout si vous ne vendez rien d'illégal ou de classer j'entends bien.

Sauf que ça:
https://sharearms.com/produit/kit-detente-complet-full-m4-m16-collection/

C’est classé en A selon le CSA qui est la référence du classement français puisque c’est eux qui font les classement….

Mais nous allons en rester là car le dialogue est stérile! Vous dites être honnête pas de soucis 

Mais pour moi et pour le CSA certaine pièce de votre site sont interdite à la vente, vous dites que certain on dés autorisation en A ok oui certain armurier et administration mais ma clairement la pièce est en vente libre il n’est nullement noté qu’il faut une auto en A pour acheter

C'est retiré. 

N'oubliez pas que les ventes sont toujours suspendus.

Crdt

ShareArms a écrit:C'est retiré. 

Crdt

Non ce n’est pas moi qui le dit c’est le CSA si vous avez un doute ils sont facilement joignable et ils répondent au tel et au mail

Ok merci de votre précision.

Juste une autre information, ce que vous dites est vrai, mais les experts judiciaires peuvent dire autre chose. Et c'est sur ces expertises que se base le tribunal.

Libre a vous de demander contre expertise par exemple si jamais votre fusil de chasse deux coup finit en cat B.

Ceci est juste une discussion, car l'expert à noté que les pièces de détente en question sont en vente libre, j'ai la preuve papier. Mais en effet si le CSA dit maintenant qu'il ne faut plus en avoir, pas de soucis.

Crdt

ShareArms a écrit:Ok merci de votre précision.

Juste une autre information, ce que vous dites est vrai, mais les experts judiciaires peuvent dire autre chose. Et c'est sur ces expertises que se base le tribunal.

Libre a vous de demander contre expertise par exemple si jamais votre fusil de chasse deux coup finit en cat B.

Ceci est juste une discussion, car l'expert à noté que les pièces de détente en question sont en vente libre, j'ai la preuve papier. Mais en effet si le CSA dit maintenant qu'il ne faut plus en avoir, pas de soucis.

Crdt

D’accord et l’expert judiciaire il a quelle place dans le système? C’est lui qui décide dès classement en France l’expert judiciaire? 

Je doute qu’un tribunal vous donne raison sous prétexte qu’un expert judiciaire a lu le texte à l’envers!


Moi je parle de concret la! Le CSA c’est du concret! L’expert judiciaire c’est juste du blabla! 

Je vois pas comment devant un tribunal cette argument peut tenir face à un juge! En plus de perdre vos armes vous perdrez un paquet de pognon! 

Mais si vous avez raison j’ai hâte de lire la jurisprudence…. Je vous invite même si il n’y a pas de jurisprudence et si vous êtes sur de votre truc d’attaquer vous même le CSA et de venir me claquer le résultat de votre audience au tribunal dans la face! Je m’excuserai et je vous achèterai un kit full sur votre site!

En attendant cette décision d’un tribunal, la référence reste le classement dicté par le CSA…

Bonjour.

Il vient faire quoi le conseil supérieur de l'audiovisuel là dedans (CSA) . Vous parlez su SCA (service central des armes) non ?

phh a écrit:Bonjour.

Il vient faire quoi le conseil supérieur de l'audiovisuel là dedans (CSA) . Vous parlez su SCA (service central des armes) non ?

Oui SCA pardon

ShareArms a écrit:

Mdr  c’était une boutade de maçon 

Vous êtes tellement au courant des instances française que vous n’avez même pas relevé…

Et que c’est encore moi qui doit vous expliquer le classement des objets que vous vendez! Chapeau pour un soit disant armurier diplômé! On ne vous a pas appris les classements à l’école?

Mon avis à 2e,

Honnêtement j’ignore si le système « full » de détente du m16 est interdit mais je sais qu’à lui seul il ne permet pas de passer un AR15 en full. Pour ça il faudrait posséder un M16 qui se trouve maintenant en catégorie A comme toutes les ex full.

D’ailleurs ce kit détente ne pourrait même pas se monter sur un ar15. Il manque des usinages au lower pour qu’il puisse s’insérer. Je dis ça pour ceux qui seraient tentés de l’acheter quand même, c’est inutile, c’est une perte d’argent. Et même si vous y arriviez, le transporteur des Ar15 n’est lui aussi pas adapté au full. La détente full a besoin d’un transporteur full pour fonctionner, qui est légèrement différent de celui des productions civiles.
Donc montage de la détente impossible + transporteur qui la rendra inutile = ar15 impossible à passer en full auto.
Sauf évidemment grosses grosses modifications irréversibles que personne ici n’entreprendra.

Ne vous attirez donc pas d’ennuis pour un truc qui ne se montera même pas.

Post fermé