Autorisation de détention et licence
2 participants
Page 1 sur 1
Autorisation de détention et licence
par tbird Dim 27 Aoû 2017 - 16:54
Bonjour
Mon beau fils désire vendre ses armes de cat b,il arrête le tir
Les détentions sont encore valables qq. Années mais est il obligé de reprendre une licence pour revendre ses armes.
Autrement dit peut on conserver ses armes le temps de ses détentions sans avoir de licence de tir ?
Merci
M.A
Mon beau fils désire vendre ses armes de cat b,il arrête le tir
Les détentions sont encore valables qq. Années mais est il obligé de reprendre une licence pour revendre ses armes.
Autrement dit peut on conserver ses armes le temps de ses détentions sans avoir de licence de tir ?
Merci
M.A
tbird- first sergeant
- Nombre de messages : 153
Age : 58
Localisation : Nord
Date d'inscription : 30/08/2015
Re: Autorisation de détention et licence
par bif Dim 27 Aoû 2017 - 17:03
Oui, passé l'autorisation ou la fin de la licence de tir il y a un délai de 3 mois pour se séparer des armes de catégorie B.
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Autorisation de détention et licence
par bif Dim 27 Aoû 2017 - 17:09
Il peut aussi les mettre en dépôt chez un armurier le temps de trouver acquéreur, et là aucun délai.
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|