Législation chargeur supplémentaire cat B
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droopy
dordarms
6 participants
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Législation chargeur supplémentaire cat B
Bonjour à tous
Je souhaite acheter un chargeur supplémentaire pour mon 1911, et j'ai vu qu'il fallait envoyer une copie de mon autorisation à l'armurerie, à l'arrivée du chargeur que dois je faire, l'indiquer sur l'auto ?
Merci d'avance pour votre aide.
Je souhaite acheter un chargeur supplémentaire pour mon 1911, et j'ai vu qu'il fallait envoyer une copie de mon autorisation à l'armurerie, à l'arrivée du chargeur que dois je faire, l'indiquer sur l'auto ?
Merci d'avance pour votre aide.
dordarms- captain
- Nombre de messages : 517
Age : 56
Localisation : au fond à gauche
Date d'inscription : 01/11/2016
Re: Législation chargeur supplémentaire cat B
Rien du tout.
droopy- second lieutnant
- Nombre de messages : 313
Age : 58
Localisation : devant mon clavier
Date d'inscription : 10/02/2008
Re: Législation chargeur supplémentaire cat B
C'est l'armurier qui le marquera sur l'original de ton autorisation.
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
- Nombre de messages : 10605
Age : 72
Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009
Re: Législation chargeur supplémentaire cat B
Chacun fait à sa sauce, en général on me demande que la copie mais chez Tir1000 ils me l'ont inscrit sur l'auto, ce qui n'a pas tellement de sens au final puisque les chargeurs n'ont pas de numéro de série. Bref, encore des tracasseries aussi administratives qu'inutiles.
Dans un pays normal ça devrait se vendre au supermarché
Dans un pays normal ça devrait se vendre au supermarché
Morag- modo
- Nombre de messages : 20123
Age : 46
Localisation :
Date d'inscription : 09/12/2012
Re: Législation chargeur supplémentaire cat B
La question est ...
- Quel est ou sera l'effet rétroactif de cette loi sur les chargeurs dont vous êtes propriétaires depuis longtemps ???
- Que risque t'il de se passer en cas de contrôle ???
- Quel est ou sera l'effet rétroactif de cette loi sur les chargeurs dont vous êtes propriétaires depuis longtemps ???
- Que risque t'il de se passer en cas de contrôle ???
ragnar- hors classe
- Nombre de messages : 4866
Age : 74
Localisation : Rachel
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Législation chargeur supplémentaire cat B
Autre question ...
- Est-il légal qu'un armurier lambda soit en possession d'une copie de vos autorisations ???
- Est-il légal qu'un armurier lambda soit en possession d'une copie de vos autorisations ???
ragnar- hors classe
- Nombre de messages : 4866
Age : 74
Localisation : Rachel
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Législation chargeur supplémentaire cat B
Si on veut lui acheter une cat. B, on est bien obligé de lui fournir
l'original de l'autorisation.
Il peut très bien en faire une copie.
l'original de l'autorisation.
Il peut très bien en faire une copie.
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
- Nombre de messages : 10605
Age : 72
Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009
Re: Législation chargeur supplémentaire cat B
Autre question, connexe:
Acheter un corps de chargeur parce que l'un est fendu
et
Acheter un ressort de chargeur pour remplacer celui qui est détendu
et
Acheter un follower pour remplacer celui qui est usé
et
Acheter une base de chargeur car celle d'origine s'est abimée en tombant
Il se passe quoi?
Acheter un corps de chargeur parce que l'un est fendu
et
Acheter un ressort de chargeur pour remplacer celui qui est détendu
et
Acheter un follower pour remplacer celui qui est usé
et
Acheter une base de chargeur car celle d'origine s'est abimée en tombant
Il se passe quoi?
h trois- hors classe
- Nombre de messages : 3298
Age : 104
Localisation : La campagne
Date d'inscription : 02/11/2015
Re: Législation chargeur supplémentaire cat B
Oui Leicacecilia ... normal d'exhiber l'original de l'autorisation lors d'un achat en armurerie (contact direct entre personnes).
La question que je me pose porte sur la légalité pour un armurier de prendre copie de l'autorisation et de la détenir ... et à plus forte raison de la légalité d'une copie d'autorisation lorsqu'il s'agit de vente par correspondance car il me semble que dans ce cas cela pourrait rendre la transaction douteuse (mais je peux me tromper hein vu que la loi en France n'est pas la même qu'en outre Quiévrain ) ... oui je sais cette question est un peu hors sujet ... et oui je sais aussi qu' Altern va me faire les gros yeux en me taxant d' hoplophobe (ce qui n'est pas le cas).
Allez, à demain, c'est l'heure de l'apéro ... et portez-vous bien.
La question que je me pose porte sur la légalité pour un armurier de prendre copie de l'autorisation et de la détenir ... et à plus forte raison de la légalité d'une copie d'autorisation lorsqu'il s'agit de vente par correspondance car il me semble que dans ce cas cela pourrait rendre la transaction douteuse (mais je peux me tromper hein vu que la loi en France n'est pas la même qu'en outre Quiévrain ) ... oui je sais cette question est un peu hors sujet ... et oui je sais aussi qu' Altern va me faire les gros yeux en me taxant d' hoplophobe (ce qui n'est pas le cas).
Allez, à demain, c'est l'heure de l'apéro ... et portez-vous bien.
ragnar- hors classe
- Nombre de messages : 4866
Age : 74
Localisation : Rachel
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Législation chargeur supplémentaire cat B
Santé, Ragnar !
Heuuuu....
Si la loi est respectée, un armurier (ou un OPJ) doit avoir l'original de la détention,
et non pas une copie. (Trop facile, avec photoshop de dépasser les quotas, etc.)
Si un armurier garde une copie (pour contrôle, justification...) elle ne peut lui servir à rien,
seul l'original faisant foi.
Heuuuu....
Si la loi est respectée, un armurier (ou un OPJ) doit avoir l'original de la détention,
et non pas une copie. (Trop facile, avec photoshop de dépasser les quotas, etc.)
Si un armurier garde une copie (pour contrôle, justification...) elle ne peut lui servir à rien,
seul l'original faisant foi.
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
- Nombre de messages : 10605
Age : 72
Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009
Re: Législation chargeur supplémentaire cat B
Merci Leicacecilia ... je vois que de chaque côté du Quiévrain les pensées se rejoignent.
Bon dimanche.
Bon dimanche.
ragnar- hors classe
- Nombre de messages : 4866
Age : 74
Localisation : Rachel
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Législation chargeur supplémentaire cat B
@h trois : exactement un chargeur c'est "rien" c'est qu'un petit bout de métal plié ou de plastique moulé avec un ressort, cette pièce n'a aucun numéro de série et sont souvent compatibles entre plusieurs armes et/ou calibres
exemple le chargeur 458 socom de 10 coups peut contenir 30 cartouches de 223
les chargeurs auraient dû rester en catégorie libre, ça n'a pas de sens de vouloir réglementer une pièce aussi simple
vivement la généralisation des imprimantes 3D on va rigoler
exemple le chargeur 458 socom de 10 coups peut contenir 30 cartouches de 223
les chargeurs auraient dû rester en catégorie libre, ça n'a pas de sens de vouloir réglementer une pièce aussi simple
vivement la généralisation des imprimantes 3D on va rigoler
Morag- modo
- Nombre de messages : 20123
Age : 46
Localisation :
Date d'inscription : 09/12/2012
Re: Législation chargeur supplémentaire cat B
Si mes souvenirs sont bons, à une certaine époque les chargeurs étaient marqués aux mêmes numéros que les armes surtout outre Rhin ... bref, beffel ist ein tzwei mit tizipline marchieren.
Pour les imprimantes 3D il faudra bientôt une autorisation de Komandantur.
Pour les imprimantes 3D il faudra bientôt une autorisation de Komandantur.
ragnar- hors classe
- Nombre de messages : 4866
Age : 74
Localisation : Rachel
Date d'inscription : 04/12/2006
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