lister ses cat C pour toute demande de cat B

salut a tous
je vais envoyer mon dossier pour une 4eme cat B (PA) et je viens de voir sur le site de la préfecture de Bastia qu'ils demandent d'envoyer  "une déclaration faisant connaitre  le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros "
c'est nouveau ça encore?
car je crois que pour mes 3 demandes précédentes ils demandaient pas ça....
je dois donc y inscrire mes cat C?
merci

Salut,
pour ma part, j'ai toujours vu qu'il fallait mettre les armes en "B".
Ni "C", ni munitions.

cerfa

par-contre, la page 3 est à remplir une fois par arme détenue en renouvellement
(en plus des infos; identiques; indiquées sur la page 2)

parabellum57 a écrit:Salut,
pour ma part, j'ai toujours vu qu'il fallait mettre les armes en "B".
Ni "C", ni munitions.

salut parabellum
c’est ce qu’il me semblait aussi mais c’est le «les  catégories » qui est flou...
en plus pour les B,elles sont déjà détaillées sur la page numero 2. ..
bizarre....

"avant" il y avait les catégories 1 et 4  (armes de guerre et défense), maintenant tout est en "B"
le papier n'a pas évolué...

Pourquoi ils veulent une liste des "C" ???

Ultimaratio95 a écrit:Pourquoi ils veulent une liste des "C" ???

sans doute pour être surs que rien leur échappe vu que leurs fichiers  ne doivent pas être a jour...
moi j’attends encore le récépissé de déclaration d’un 12 acheté en novembre 2016.....

 
- une demande d'importation de munitions refusée: motif: arme pas dans le fichier alors que la copie de la détention est fournie (transaction par armurier)
- un gendarme qui m'a appelé pour savoir ce que mon fusil faisait dans une voiture dans le sud? Arme vendue depuis 2 ans, arme revendue entre temps, les papiers sont fait dans les 2 cas...
- un copain achète une arme en C7 (les anciennes armes de guerre) chez un armurier. Pour acheter des munitions il lui faut présenter le récépissé qu'il n'a jamais reçu...

parabellum57 a écrit:Salut,
pour ma part, j'ai toujours vu qu'il fallait mettre les armes en "B".
Ni "C", ni munitions.

bah ça a du changer depuis car ça apparait même sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250  dans la rubrique démarche.
et de mémoire ça n'y figurait pas avant.

Mais c'est quoi cet Etat qui fait passer des règlements en catimini ??? Il est hors de question de lister quoi que ce soit.

Alors c'est confirmé ou pas ? Il faut déclarer en plus les c pour une auto ? Quel est l'intérêt sachant qu'elles y sont déjà ? C'est rassembler tous les documents dans une seule boîte ou même compenser les lenteurs administratives ? J'ai acheté la 22 de ma femme ainsi que mon fusil de chasse il y a un an je n'ai toujours pas mes récépissés. ...

pareil,
un st12 acheté il y a un an et toujours pas de récépissé.
j'ai aussi 1 cz 452,1 norinco jw15 et un superposé en 12. je vais envoyer le dossier demain mais mais je liste que dalle de tout ce qui est cat C.
je fais quand même la déclaration en y détaillant les 3 cat B que je possède et je verrais bien s'il y a un retour....
s'ils demandent pour les C, il suffit de faire l'abruti en disant "je pensais que c’était valable que pour les B"......

La page 2 de l'imprimé de demande d'autor. ou de renouvellement est prévu uniquement pour collecter les armes détenues de catégories A ou B étant donné qu'il demande de renseigner le No d'autorisation, la date d'autor. et l'autorité qu'il la délivrée, ce qui est impossible de renseigner pour les C et D.

Il ne faut renseigner QUE pour les armes de Cat B ....
Manu, les récépissés arrivent, je vient de recevoir les miens ( déclaration de début septembre 2016 ) .... donc pour toi, ça ne devrait pas tarder

Par contre une bonne nouvelle ça fait du bien. Une semaine pour avoir mes détentions ! A croire qu'ils ont mis le boost ça fait plaisir

bernie2b a écrit:Il ne faut renseigner QUE pour les armes de Cat B ....
Manu, les récépissés arrivent, je vient de recevoir les miens ( déclaration de début septembre 2016 ) .... donc pour toi, ça ne devrait pas tarder

salut bernie,
oh je m’inquiète pas trop pour le récépissé lol
sinon, niveau délais,tu as demandé des B dernièrement? combien de temps ça a mis?