Déclarer un FAP MAV 88 que j'ai fait rayer
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sonic
bernie2b
agutti31
7 participants
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Déclarer un FAP MAV 88 que j'ai fait rayer
Salut à tous, avec tous ces contrôles et aussi pcq je suis maintenant tireur sportif (et que je n'ai pas envie de perdre ma licence !!), j'ai changé le canon lisse de mon MAV 88 par un canon rayé de chez CASTEL. Comme ça je peux facilement trimbaler le fusil sur ma propriété et faire du fun tir (pour rappel, interdit de tirer avec un cat B en dehors d'une installation officielle).
J'ai vendu le lisse sur ce forum à Jeannot et je voudrais donc maintenant déclarer la bête en cat C.
PROBLEME : dans le CERFA, il faut indiquer en haut à droite le vendeur ... mais il n'y en a pas car je l'avais acheté en 1991, à la belle époque ! Et je n'avais jamais à faire aucune déclaration. Je crois que c'est ce qu'on appelle garder un truc au fond du placard !
Bref, comment faire ?
Merci à tous
J'ai vendu le lisse sur ce forum à Jeannot et je voudrais donc maintenant déclarer la bête en cat C.
PROBLEME : dans le CERFA, il faut indiquer en haut à droite le vendeur ... mais il n'y en a pas car je l'avais acheté en 1991, à la belle époque ! Et je n'avais jamais à faire aucune déclaration. Je crois que c'est ce qu'on appelle garder un truc au fond du placard !
Bref, comment faire ?
Merci à tous
agutti31- sergeant-major
- Nombre de messages : 267
Age : 51
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Date d'inscription : 25/10/2017
Re: Déclarer un FAP MAV 88 que j'ai fait rayer
C'est dommage, .... tu aurais demandé une auto en B, et ensuite tu déclarais ce FAP.
Ensuite, tu le faisait rayer et classer en C. De ce fait ton auto aurait été libérée pour un autre achat éventuel, ou alors elle aurait été annulée au terme des 6 mois.
Ensuite, tu le faisait rayer et classer en C. De ce fait ton auto aurait été libérée pour un autre achat éventuel, ou alors elle aurait été annulée au terme des 6 mois.
bernie2b- lieutenant-general
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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 22/11/2015
Re: Déclarer un FAP MAV 88 que j'ai fait rayer
+1 avec bernie2b, j'aurais fait de même dommage...
sonic- hors classe
- Nombre de messages : 4056
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Date d'inscription : 29/12/2014
Re: Déclarer un FAP MAV 88 que j'ai fait rayer
Bonjour
Il te suffit d’aller en armurerie et pour une trentaine d’euros te fera la déclaration, dont tu auras une copie immédiatement
Il te suffit d’aller en armurerie et pour une trentaine d’euros te fera la déclaration, dont tu auras une copie immédiatement
Jojo308- general
- Nombre de messages : 2338
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Date d'inscription : 14/05/2014
Re: Déclarer un FAP MAV 88 que j'ai fait rayer
par contre te faut amener l'arme chez l'armurier.Jojo308 a écrit:Bonjour
Il te suffit d’aller en armurerie et pour une trentaine d’euros te fera la déclaration, dont tu auras une copie immédiatement
Benhur- brigadier-general
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Re: Déclarer un FAP MAV 88 que j'ai fait rayer
Pas besoin de te compliquer la vie tu remplis ton cerfa en cochant "entrer en possession" après "je déclare", tu remplis la partie acquéreur seulement et roule ma poule.
marco81500- hors classe
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Re: Déclarer un FAP MAV 88 que j'ai fait rayer
ca depends des prefectures pas toutes super cool
charles45- lieutenant-general
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