Transport d'une arme en cours de déclaration

Salut

Je vais bientôt recevoir une nouvelle arme, et evidament je suis pressé de l'essayer...
Par contre une question me viens à l'esprit ,
Je vais envoyer les papiers pour la déclaration rapidement mais ça met deux mois avant de recevoir le récipissé 

Du coup je me demandais si je pouvais transporter l'arme pendant se laps de temps ?

Selon le site du gouvernement :

La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D,

Si c'est une arme C il ne devrait pas y avoir trop de problème

Merci , je vois que tu es de haute Saône ?
Tu tir à lure ?

En catégorie C :
Si tu as le double du cerfa envoyé, et ta licence à jour,
pas de problème.
(Si tu as une facture pour les douanes, c'est encore mieux. )

En catégorie B :
Tu fais une demande d'autorisation de détention,
donc il faut que cette demande soit acceptée.

obewan a écrit:Merci , je vois que tu es de haute Saône ?
Tu tir à lure ?

Non à Luxeuil

Merci pour vos reponses , je vais pouvoir tester direct 

LEICACECILIA a écrit:En catégorie C :
Si tu as le double du cerfa envoyé, et ta licence à jour,
pas de problème.
(Si tu as une facture pour les douanes, c'est encore mieux. )

+1

christ.

ok mais dans le cas d'un achat d'une arme d'occas
il n'y pas pas forcement de facture ....

Achat entre particulier : photocopie du cerfa et encore... je ne me suis jamais emmerdé avec ça
Achat chez un armurier : facture, mais pareil, elle restait dans le classeur chez moi.

Gilou a écrit:ok mais dans le cas d'un achat d'une arme d'occas
il n'y pas pas forcement de facture ....

Effectivement, Gilou, c'est une question que je me pose, en particulier pour
l'achat ou vente d'une arme ancienne (WW1 ou WW2), ou celle d'un particulier.
Perso, quand je vends une arme, je fais un "certificat de vente" sur papier libre.
(Je ne peux pas faire de facture, étant un particulier.)
Quid en cas de contrôle douanier ?
Quel est ton avis (ou ta solution) dans ce cas ?

Bonjour,

Est-ce que d'autres personnes ont un avis sur le sujet?

Je suis possesseurs d'une arme de catégorie C et je n'ai ni facture ni copie du cerfa. Et pas de certificat de vente non plus parce que le vendeur (particulier) se comporte comme un gros c**.

J'aimerais rejoindre des amis à quelques heures de route de chez moi et je ne voudrais pas m'attirer des ennuis.

Pour les douanes ( ou le fisc) malgré que "Possession vaut titre" Article 2276 du code civil, ce ne sera pas aussi simple.
Mais, et surtout s'agissant d'arme, il serait judicieux de pouvoir apporter une preuve de l'achat ( ou de la succession )
Donc, un acte de vente sous seing privé fera très bien l'affaire.
Ne JAMAIS oublier :
En matière de police, la présomption d’innocence prévaut, et c'est aux enquêteurs ( en gros, pas aller chercher des poux ) de démontrer la culpabilité ou l’innocence du suspect.
En matière douanière, à partir du moment ou les douanes vous arrête et demande les papiers ... vous êtes considérés coupable, et c'est à vous, et à vous seul de prouver votre innocence.
En schématisant, naturellement ... mais pas à des années lumières de la vérité.

Arthur67 a écrit:Pour les douanes ( ou le fisc) malgré que "Possession vaut titre" Article 2276 du code civil, ce ne sera pas aussi simple.
Mais, et surtout s'agissant d'arme, il serait judicieux de pouvoir apporter une preuve de l'achat ( ou de la succession )
Donc, un acte de vente sous seing privé fera très bien l'affaire.
Ne JAMAIS oublier :
En matière de police, la présomption d’innocence prévaut, et c'est aux enquêteurs ( en gros, pas aller chercher des poux ) de démontrer la culpabilité ou l’innocence du suspect.
En matière douanière, à partir du moment ou les douanes vous arrête et demande les papiers ... vous êtes considérés coupable, et c'est à vous, et à vous seul de prouver votre innocence.
En schématisant, naturellement ... mais pas à des années lumières de la vérité.

merci de votre réponse

Bonjour,

chanclayaa a écrit:

Est-ce que d'autres personnes ont un avis sur le sujet?

Je suis possesseurs d'une arme de catégorie C et je n'ai ni facture ni copie du cerfa.

Je ne sais pas comment vous avez réussi à vous mettre dans une situation pareille (vous imaginez acheter une voiture sans carte grise ?), mais concernant le CERFA il peut être établit aussi bien par l'acheteur que par le vendeur. (c'est facile de le constater au niveau des mentions à biffer)
Donc, rien ne vous empêche d'établir un CERFA complet en tant qu'acquéreur, de l'envoyer à la préfecture et d'en garder copie.

selon la loi
pour le transport dune arme (à titre sport ou chasse) , il faut soit le permis de chasser valide soit la licence valide
larme étant bine sûr non utilisable immédiatement (verrou, démontage dune pièce de sécurité par exemple)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252
la loi, point barre...

Brady Spade a écrit:
selon la loi
pour le transport dune arme (à titre sport ou chasse) , il faut soit le permis de chasser valide soit la licence valide
larme étant bine sûr non utilisable immédiatement (verrou, démontage dune pièce de sécurité par exemple)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252
la loi, point barre...

Le texte mentionné établit les conditions légitimes de transports donc aucun doute dans le cas d'un contrôle de police en effet; en revanche, comme le mentionne Arthur67 plus haut, en cas de contrôle douanier ils peuvent être plus tatillons, comme ils peuvent l'être pour un appareil photo par exemple, et il vaut mieux être en mesure de fournir une preuve sur la légalité de la possession (et ce n'est pas spécifique aux armes).

Brady Spade a écrit:
selon la loi
pour le transport dune arme (à titre sport ou chasse) , il faut soit le permis de chasser valide soit la licence valide
larme étant bine sûr non utilisable immédiatement (verrou, démontage dune pièce de sécurité par exemple)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252
la loi, point barre...

Concernant le transport, deux membres ont déjà répondus ( et de manière précise )
Le point restant à éclaircir étant celui de la possession/provenance de l'arme, si pas achetée à un armurier.

Cf. : "Je suis possesseurs d'une arme de catégorie C et je n'ai ni facture ni copie du cerfa. Et pas de certificat de vente non plus parce que le vendeur (particulier) se comporte comme un gros c**.

Il faut que le vendeur particulier soit en mesure de délivrer un acte de vente reprenant l'ensemble des données et caractéristiques de cette arme.
Achetée à un armurier, c'est simple : la facture et un exemplaire de la déclaration sont amplement suffisants.
Quant au retour de la Pref ... ça risque de trainer un sacré bout de temps.
Et de citer : l'important pour un membre qui demande une info, est d'obtenir les bonnes réponses

Arthur67 a écrit:

Brady Spade a écrit:
selon la loi
pour le transport dune arme (à titre sport ou chasse) , il faut soit le permis de chasser valide soit la licence valide
larme étant bine sûr non utilisable immédiatement (verrou, démontage dune pièce de sécurité par exemple)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252
la loi, point barre...

Concernant le transport, deux membres ont déjà répondus ( et de manière précise )
Le point restant à éclaircir étant celui de la possession/provenance de l'arme, si pas achetée à un armurier.

Cf. : "Je suis possesseurs d'une arme de catégorie C et je n'ai ni facture ni copie du cerfa. Et pas de certificat de vente non plus parce que le vendeur (particulier) se comporte comme un gros c**.

Il faut que le vendeur particulier soit en mesure de délivrer un acte de vente reprenant l'ensemble des données et caractéristiques de cette arme.
Achetée à un armurier, c'est simple : la facture et un exemplaire de la déclaration sont amplement suffisants.
Quant au retour de la Pref ... ça risque de trainer un sacré bout de temps.
Et de citer : l'important pour un membre qui demande une info, est d'obtenir les bonnes réponses

je réponds à la question du transport dune arme et je confirme effectivement ce qui a été dit puisque la question est reposée, 2 posts plus haut...

par ton post, tu confirmes ce qu'avait laissé sous entendre harissa dans ce topic
https://corsicarms.1fr1.net/t54417-choix-revolver-357mag

tu veux toujours avoir raison, tu ne supportes pas la critique, tu te vexes facilement... tu es rancunier.........
désolé si j'ai froissé ton petit égo...en fait je m'en moque complètement
allez je te laisse dans ta cour de récréation, perso j'ai passé l'âge des concours de qué......s

Brady Spade a écrit:
allez je te laisse dans ta cour de récréation, perso j'ai passé l'âge des concours de qué......s

Je vois ça ...

obewan a écrit:Salut

Je vais bientôt recevoir une nouvelle arme, et evidament je suis pressé de l'essayer...
Par contre une question me viens à l'esprit ,
Je vais envoyer les papiers pour la déclaration rapidement mais ça met deux mois avant de recevoir le récipissé 

Du coup je me demandais si je pouvais transporter l'arme pendant se laps de temps ?

Deux mois ? Tu as de la chance j'en attends depuis un an et demi pourtant déclarées par mon armurier. ... tant que tu as fait tes papiers et disposes des factures et photocopie cerfa tu n'as pas à t'inquiéter.. .. comme si tu dépendais des lenteurs administratives

Pour ma part j'ai juste une facture de l'arme et je fais avec et si j'ai un problème je me retourne contre l’armurerie ou l'arme a été acheté.

François38 a écrit:Bonjour,

chanclayaa a écrit:

Est-ce que d'autres personnes ont un avis sur le sujet?

Je suis possesseurs d'une arme de catégorie C et je n'ai ni facture ni copie du cerfa.

Je ne sais pas comment vous avez réussi à vous mettre dans une situation pareille (vous imaginez acheter une voiture sans carte grise ?), mais concernant le CERFA il peut être établit aussi bien par l'acheteur que par le vendeur. (c'est facile de le constater au niveau des mentions à biffer)
Donc, rien ne vous empêche d'établir un CERFA complet en tant qu'acquéreur, de l'envoyer à la préfecture et d'en garder copie.

C'est un achat fait sur naturabuy. Je l'ai payé, il m'a envoyé le colis. il n'y avait rien d'autre dans ce colis que l'arme, qu'est-ce que j'y peux?

Il a remplit le cerfa et l'a envoyé mais n'en a pas fait de copie. Cela dit votre message me donne une idée. remplir un cerfa avec les infos nécessaires, et le présenter en cas de contrôle.

Sur NaturaBuy vous avez un email confirmant l'achat me semble-t-il donc cela vaut facture.

COL2FTS a écrit:Sur NaturaBuy vous avez un email confirmant l'achat me semble-t-il donc cela vaut facture.

oui ça peut le faire. merci.

Bonjour

chanclayaa a écrit:
C'est un achat fait sur naturabuy. Je l'ai payé, il m'a envoyé le colis. il n'y avait rien d'autre dans ce colis que l'arme, qu'est-ce que j'y peux?

Il a remplit le cerfa et l'a envoyé mais n'en a pas fait de copie. Cela dit votre message me donne une idée. remplir un cerfa avec les infos nécessaires, et le présenter en cas de contrôle.

Sur NB, c'est étonnant, car quand vous payez, l'argent est juste bloqué jusqu'à que vous confirmiez réception (si vous payez par CB bien sur). C'est à dire que le vendeur ne reçoit l'argent que quand vous avez validé. Si vous n'aviez pas validé la réception jusqu'à l'obtention des papiers vous n'auriez pas ce problème.

Mais, comme je l'ai souligné, le CERFA peut être remplit soit par l'acquéreur soit par le vendeur.

Donc, comme votre vendeur n'a pas l'air très sur, le mieux est comme vous dites de remplir un CERFA et de l'envoyer avec les justificatifs à la préfecture (je vous rappelle que vous n'avez aucune certitude que le vendeur l'a fait et vous pouvez vous mettre dans un mauvais cas).
Normalement, dans le cadre d'une transaction catégorie C entre particuliers :
- le vendeur renvoi à SA préfecture le récépissé du CERFA (pas le CERFA) avec la mention vendu.
- l'acquéreur renvoi à SA préfecture le CERFA (remplit par le vendeur ou l'acquéreur, aucune importance) accompagné des copies R/V des licences et CI.

Pour être tranquille, je vous suggère de considérer que le vendeur n'a rien fait et faites tout vous même.

Il pourra toujours se retourner contre le vendeur en cas de soucis mais c'est vrai que dans le cas d'une revente ça peut poser problème.

SampieruDiBasterga a écrit:Il pourra toujours se retourner contre le vendeur en cas de soucis

NON.
Sur l'aspect administratif, entre particuliers, c'est à dire quand un armurier n'est pas intervenu dans la transaction, c'est à l'acquéreur de procéder à la déclaration de son arme.
Il n'y a aucune ambiguïté là dessus :
CSI article 312-4-1; extrait :

L'acquisition des armes de catégorie C nécessite l'établissement d'une déclaration par l'armurier ou par leur détenteur dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Pour un achat chez un armurerier j'aurais du préciser.

SampieruDiBasterga a écrit:Pour un achat  chez un armurerier j'aurais du préciser.

Oui, mais ici le cas exposé est un achat entre particuliers.
Et je pense que notre collègue chanclayaa est en train de se mettre dans un mauvais cas en ne s'occupant pas de sa déclaration.
On est assez emmerdé comme ça sans leur donner en plus par négligence des verges pour nous battre.

A oui entre particulier il faut prendre toute les précautions sinon en cas de controle ca peut se finir chez les flics.