Changement d’arme sur une autorisation de détention
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LEICACECILIA
Gilou
matt57
7 participants
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Changement d’arme sur une autorisation de détention
Bonsoir,
une question, toute simple, voici la situation :
Je suis titulaire depuis décembre 2015 d’une autorisation de détention de catégorie B, qui était jusqu’il y a peu utilisée pour un Ak. Je possède désormais un AR15 avec cette détention, la transaction (reprise de l’Ak, et achat de l’Ar15) à etait effectuée en armurerie, en France.
Ma question: à mon niveau, je n’ai rien à faire pour déclarer le changement d’arme sur la détention ?
Lors de l’achat de l’ak, l’armurier a forcément transmis le volet correspondant à la préfecture, mais dans le cas présent ?
Sur mon auto il est clairement stipulé la reprise, avec la date, le tampon et les caractéristiques de l’AR15, mais au yeux de la préfecture je suis toujours propriétaire de l’ak ? Comment peuvent ils savoir que j’ai désormais un AR15 à là place ?
une question, toute simple, voici la situation :
Je suis titulaire depuis décembre 2015 d’une autorisation de détention de catégorie B, qui était jusqu’il y a peu utilisée pour un Ak. Je possède désormais un AR15 avec cette détention, la transaction (reprise de l’Ak, et achat de l’Ar15) à etait effectuée en armurerie, en France.
Ma question: à mon niveau, je n’ai rien à faire pour déclarer le changement d’arme sur la détention ?
Lors de l’achat de l’ak, l’armurier a forcément transmis le volet correspondant à la préfecture, mais dans le cas présent ?
Sur mon auto il est clairement stipulé la reprise, avec la date, le tampon et les caractéristiques de l’AR15, mais au yeux de la préfecture je suis toujours propriétaire de l’ak ? Comment peuvent ils savoir que j’ai désormais un AR15 à là place ?
matt57- sergeant
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Re: Changement d’arme sur une autorisation de détention
rien a faire
c'est l'armurier qui renvois l'auto avec la transaction a ta pref
celle ci sera remise a jour lors de ton renouvellement
c'est l'armurier qui renvois l'auto avec la transaction a ta pref
celle ci sera remise a jour lors de ton renouvellement
Gilou- admin
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Re: Changement d’arme sur une autorisation de détention
L'armurier renvoie une photocopie de l'auto modifiée, non ?
Car dans le cas ci-dessus, Matt57 n'a plus qu'un feuillet (le 2eme a été transmis à la pref lors de sa demande initiale de l'AK),
et il doit le conserver.
Exact ?
Car dans le cas ci-dessus, Matt57 n'a plus qu'un feuillet (le 2eme a été transmis à la pref lors de sa demande initiale de l'AK),
et il doit le conserver.
Exact ?
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
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Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009
Re: Changement d’arme sur une autorisation de détention
perso , quand je modifie une auto je fais une copie et l'envoie a la préfecture .
fab7789- first lieutenant
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Re: Changement d’arme sur une autorisation de détention
C'est plus sage : ceinture + bretelles !fab7789 a écrit:perso , quand je modifie une auto je fais une copie et l'envoie a la préfecture .
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
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Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009
Re: Changement d’arme sur une autorisation de détention
fab7789 a écrit:perso , quand je modifie une auto je fais une copie et l'envoie a la préfecture .
Idem..... et en mail cela ne coute rien.....
Cargese- first lieutenant
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Date d'inscription : 11/09/2015
Re: Changement d’arme sur une autorisation de détention
Merci pour vos réponses.
Dans l’immediat si l’armurier a fait son job, pas de soucis.
Dans l’immediat si l’armurier a fait son job, pas de soucis.
matt57- sergeant
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Date d'inscription : 26/04/2016
Re: Changement d’arme sur une autorisation de détention
l'armurier doit faire son job donc tu le laisse faire
nainroux- general
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Date d'inscription : 10/10/2016
Re: Changement d’arme sur une autorisation de détention
Quoi qu'il en soit, tu dispose d'une pièce officielle avec le tampon de l'armurier, donc tu es dans les clous.
bernie2b- lieutenant-general
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Date d'inscription : 22/11/2015
Re: Changement d’arme sur une autorisation de détention
Effectivement.
J’ai posté une nouvelle demande d’auto il y a quelques jours, en mentionnant que je détenais un AR15, avec le bla-bla habituel.
Je verrais bien ce qu’il en advient...
J’ai posté une nouvelle demande d’auto il y a quelques jours, en mentionnant que je détenais un AR15, avec le bla-bla habituel.
Je verrais bien ce qu’il en advient...
matt57- sergeant
- Nombre de messages : 143
Age : 34
Localisation : Grand est
Date d'inscription : 26/04/2016
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