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Changement d’arme sur une autorisation de détention

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Changement d’arme sur une autorisation de détention Empty Changement d’arme sur une autorisation de détention

Message par matt57 Mar 13 Fév 2018 - 0:22

Bonsoir,

une question, toute simple, voici la situation :

Je suis titulaire depuis décembre 2015 d’une autorisation de détention de catégorie B, qui était jusqu’il y a peu utilisée pour un Ak. Je possède désormais un AR15 avec cette détention, la transaction (reprise de l’Ak, et achat de l’Ar15) à etait effectuée en armurerie, en France.

Ma question: à mon niveau, je n’ai rien à faire pour déclarer le changement d’arme sur la détention ?

Lors de l’achat de l’ak, l’armurier a forcément transmis le volet correspondant à la préfecture, mais dans le cas présent ?

Sur mon auto il est clairement stipulé la reprise, avec la date, le tampon et les caractéristiques de l’AR15, mais au yeux de la préfecture je suis toujours propriétaire de l’ak ? Comment peuvent ils savoir que j’ai désormais un AR15 à là place ?
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Message par Gilou Mar 13 Fév 2018 - 3:30

rien a faire
c'est l'armurier qui renvois l'auto avec la transaction a ta pref

celle ci sera remise a jour lors de ton renouvellement
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Message par LEICACECILIA Mar 13 Fév 2018 - 10:13

L'armurier renvoie une photocopie de l'auto modifiée, non ?
Car dans le cas ci-dessus, Matt57 n'a plus qu'un feuillet (le 2eme a été transmis à la pref lors de sa demande initiale de l'AK),
et il doit le conserver.
Exact ?
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Message par fab7789 Mar 13 Fév 2018 - 11:52

perso , quand je modifie une auto je fais une copie et l'envoie a la préfecture .
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Message par LEICACECILIA Mar 13 Fév 2018 - 12:52

fab7789 a écrit:perso , quand je modifie une auto je fais une copie et l'envoie a la préfecture .
C'est plus sage : ceinture + bretelles ! Wink
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Message par Cargese Mar 13 Fév 2018 - 14:45

fab7789 a écrit:perso , quand je modifie une auto je fais une copie et l'envoie a la préfecture .

Idem..... et en mail cela ne coute rien.....
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Message par matt57 Mar 13 Fév 2018 - 16:03

Merci pour vos réponses.
Dans l’immediat si l’armurier a fait son job, pas de soucis.
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Message par nainroux Mar 13 Fév 2018 - 16:10

l'armurier doit faire son job donc tu le laisse faire
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Message par bernie2b Lun 26 Fév 2018 - 18:33

Quoi qu'il en soit, tu dispose d'une pièce officielle avec le tampon de l'armurier, donc tu es dans les clous.

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Message par matt57 Lun 26 Fév 2018 - 19:09

Effectivement.
J’ai posté une nouvelle demande d’auto il y a quelques jours, en mentionnant que je détenais un AR15, avec le bla-bla habituel.
Je verrais bien ce qu’il en advient...
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