Lebel.

Introduction des autres armes, munitions et leurs éléments de la catégorie D
•
L'introduction définitive ou temporaire en France des armes  historiques  et de collection
mentionnées  aux   e), f) et g) du 2°  de la catégorie D est libre, à condition de pouvoir
justifier du caractère historique de l'arme
. En effet, les armes sont susceptibles de faire
l'objet d'un contrôle par les services douaniers.
•
L'introduction définitive ou temporaire en France des armes neutralisées dans un autre État
membre de l'Union européenne est libre, à condition que cette neutralisation présente des
garanties équivalentes à la neutralisation réalisée par le Banc d'épreuves de Saint-Etienne.
•
L'introduction définitive ou temporaire des autres armes et matériels mentionnées  au 2° de
la catégorie D ne nécessite pas d'autorisation au titre de la réglementation sur les matériels
de guerre, armes et munitions.