Chasse a la PN

ONCFS a écrit:Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que leurs reproductions, telles qu’elles sont définies par l’article L. 311-3 du Code de la sécurité intérieure, sont classées en catégorie D-2°.

Une arme historique fonctionnant par exemple avec de la poudre noire, possédant un canon rayé, d’un calibre 50 ou 54 avec chargement par la bouche et des munitions balles rondes en plomb appartient désormais à cette catégorie.

Juridiquement, son usage n’est pas proscrit à la chasse ou pour la destruction des espèces classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts (anciennement « nuisibles »). Seul l’usage de la grenaille de plomb est interdit dans les zones humides mentionnées à l’article L. 424-6 du Code de l’environnement. L’arrêté ministériel du 1er août 1986, déjà mentionné ci-contre, s’applique également. La méthode artisanale de rechargement rend délicate une réponse péremptoire sur l’énergie développée par ce type de munition même si on peut douter qu’elle développe l’énergie requise. Aussi, face aux risques pour le grand gibier, il importe de rappeler que l’efficience du tir létal reste déontologiquement un objectif de sorte que ces armes sont proscrites pour la chasse des ongulés.

Enfin, selon le code de la chasse :

Le permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d’arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée.