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declaration d'une carabine en C

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Message par charles45 Sam 19 Mai 2018 - 15:44

bonjour

j'ai acheté une nouvelle carabine chez un armurier et là je reçois un papier qui me dis que ma demande n'est pas complète qu'il manque un acte de naissance ???

avez vous déjà eu cette demande ??

y a t-il un maximum d'armes a détenir en C ??? (j'en ai déjà pas mal)

c'est la 1ere fois qu'on me demande ça
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Message par bernie2b Sam 19 Mai 2018 - 16:49

L'auteur de cette demande à du se branler le cerveau avec du papier hygiénique usagé ...... L'acte de naissance, c'est seulement pour les armes de cat. B ! ! !

Pas de maxi pour des armes en C ou D et ce quel que soit le paragraphe.

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Message par charles45 Sam 19 Mai 2018 - 17:37

par contre il faut un acte de naissance pour la cat B ? je ne savais pas donc le gars a tout mélangé je pense
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Message par bernie2b Sam 19 Mai 2018 - 18:09

Oui, pour la demande d'autorisation, il faut un extrait de naissance avec les mentions marginales.

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Message par charles45 Sam 19 Mai 2018 - 19:56

ok merci je vais les contacter
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Message par Gilou Dim 20 Mai 2018 - 4:59

pour une demande en B
acte de naissance avec mention

pour du C
Rien de ce genre

il a fait une confusion entres les deux catégories

Dans ton cas , apparemment c'est un achat chez l'armurier
donc il a du te demander ta licence et ta CNI
il transmet ensuite a la pref et rien d'autre........
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Message par charles45 Jeu 24 Mai 2018 - 19:31

bon alors non pas d'erreur a chaque achat d'armes il y a de grosses vérifications et ouverture d'un nouveau dossier a chaque fois et bien que j'ai un classeur pleins de déclarations d'armes en C il faut tout refaire et actuellement suite au terrorisme il y a demandes de documents supplémentaires car bien que français je ne suis pas né en France donc ouverture d'un dossier spécial

j'ai bien dit que c'était pas légal que normalement tous les français devait être traité pareil et qu'a presque 70 ans j'avais eu toutes sortes d'armes etc etc ben la brave dame elle ne se sentait pas vraiment concernée on lui demande une liste pas possible de documents et de renseignements a chaque fois et ça je ne le savais pas même en C n'a pas une arme qui n'est pas clair et bien sur casier judicaire en 1er

sinon oui bien sur l'armurier m'a demandé tous mes papiers
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Message par Panoramix Jeu 24 Mai 2018 - 19:56

Contact l unpact tout de suite!

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