Comment déclarer un vieux Mauser 98

Bonjour

On souhaite me donner un vieux Mauser 98 de la guerre de 14/18 et j'aimerai savoir comment fait on pour le déclarer.
Merci d'avance.

Bonjour, rien de plus simple, la loi de 2013 autorisant sans delais la regularisation des heritages et autres trouvailles de grenier, tu fais un cerfa de declaration, en cochant la mention "declare entrer en possession", tu remplis la partie acquereur avec tes coordonnees, et tu ne mets absolument rien dans la partie proprietaire cedant.

Merci

marco81500 a écrit:Bonjour, rien de plus simple, la loi de 2013 autorisant sans delais la regularisation des heritages et autres trouvailles de grenier, tu fais un cerfa de declaration, en cochant la mention "declare entrer en possession", tu remplis la partie acquereur avec tes coordonnees, et tu ne mets absolument rien dans la partie proprietaire cedant.

Et pour un flak vierling 20 mm c'est pareil ?

Calibre MAXIMUN autorisé : 20 mm, donc OUI ..... sous réserve qu'il soit en semi-auto

bernie2b a écrit:Calibre MAXIMUN autorisé : 20 mm, donc OUI ..... sous réserve qu'il soit en semi-auto  

Et avec 4 tubes en 2 + 1, chargeurs inamovibles, est-ce valide pour la cat C ?  

Sur un mal entendu, je vois pas pourquoi.

J'ai reçu un appel du services des armes qui me dit qu'il doit y avoir absolument le cédant inscrit, le problème c'est que la personne qui le possédait est décédé...

Erreur sur le texte, la loi de 2013 prévoit expressément la déclaration des armes de catégorie c dont on est "mis en possession" suite a décès, découverte, etc...
Contacte l unpact (et paie ta cotisation, c est déductible des impôts, pas cher et utile!).
Sinon au plus simple tu mets le nom du défunt en tant que cédant et tu joins un certificat de deces, mais encore une fois ce n est pas requis et il ne faut pas habituer l administration a demander plus que ce que dit la loi...