Régularisation cat. B

Bonsoir à tous,

petit cas pratique: il y a environ 1 an j'ai fait une demande d'auto que j'ai reçu assez vite; j'ai voulu bloquer cette auto avec "une ferraille" mais j'ai finalement trouvé un petit .22 très mignon (Bersa Thunder) qui fait très bien le travail pour Madame et les enfants, je l'ai donc gardé.

La transaction a été faite à distance et a priori devant OPJ. Vu que je n'ai pas reçu l'auto (ou les autos, je ne sais pas comment ça marche) j'ai pensé que le vendeur ou l'OPJ s'en était occupé et j'ai complètement zappé; le hic c'est que maintenant (1 peu plus d'un an plus tard) je viens de percuter que je n'ai pas reçu de document de la préf. du coup je suis un peu perdu: qu'est-ce que j'aurais dû recevoir ou non, comment être sûr qu'on est OK niveau préf et si on n'est pas OK quoi faire ?

En fait j'ai toujours fait les transactions via armurier et le gars le remplit (voire barre l'auto en cours si elle est pas neuve) mais là je sais pas trop quoi attendre ou non, ce que je sais c'est que j'ai pas de document pour cette arme (bon c'est vrai que ça manque pas trop puisqu'on peut acheter les muns sans l'auto mais c'est embêtant).

Du coup: que faire ?

Normalement il y a 1 volet pour la pref et un volet pour le détenteur.
Donc ce n'est pas normal.
L'opj a dû se tromper et tout renvoyer à la pref. Il faut donc les appeler.

OK @Morag, je vais suivre ton conseil; en fait c'est que ce que j'allais faire de toutes façons mais je voulais m'assurer avant qu'il n'y ait pas un truc à savoir que je ne saurais pas ...

Morag a écrit:Normalement il y a 1 volet pour la pref et un volet pour le détenteur.
Donc ce n'est pas normal.
L'opj a dû se tromper et tout renvoyer à la pref. Il faut donc les appeler.

Pas si simple ..... dans ce cas, l'opj à fait une copie de l'auto libérée du détenteur précédent pour l'envoyer à la préfecture, et a rendu l'auto au détenteur pour une éventuelle autre acquisition (jusque là, normal).
Ensuite il a rempli ton autorisation vierge et aurait dû renvoyer le volet N°1 à la préfecture et te faire parvenir l'exemplaire qui t'étais destiné, .... il semblerait que ce n'ai pas été fait. Donc la question est : QUI est en possession de ton auto, l'OPJ qui a oublié, ou la préfecture (mais laquelle ? ? ) qui ne te l'a pas renvoyé ! ! !
Je commencerais par prendre contact avec l'OPJ par téléphone (encore faut'il que tu saches de qui il s'agit ).

Bon j'ai eu la préf. au tél ce matin, le mec super sympa mais il m'explique qu'en l'état il ne peut rien faire, il faut obligatoirement le volet n°2.

Je vais tâcher de prendre contact avec le vendeur qui a peut-être une copie des documents. S'il n'en a pas j'essaierai de prendre contact avec l'OPJ (si le vendeur a l'info) sinon je ne sais pas quoi faire: le gars de la préf me dit qu'il faut le volet d'autorisation et que je ne peux pas régulariser en armurerie OK je veux bien mais j'ai l'impression que si ça s'est perdu et que personne n'a de copie y a pas de solution.

Pourtant (admettons que le vendeur a tout transmis à sa préf et que ça s'est perdu) le vendeur ne peut pas me retransférer l'arme puisqu'il y aurait 2 entrées pour cette arme dans le journal de police mais s'il renouvelle pas l'auto il va être embêté et va donner mon nom mais je n'ai pas le droit de l'enregistrer tant que je n'ai pas l'auto ... C'est le serpent qui se mord la queue et c'est ubuesque.

Le volet 2 aurait du etre dans le colis avec l arme a sa livraison...

Panoramix a écrit:Le volet 2 aurait  du etre dans le colis avec l arme a sa livraison...

Oui, aurait dû

Administrativement, cette arme est où???

Montjoie a écrit:

Panoramix a écrit:Le volet 2 aurait  du etre dans le colis avec l arme a sa livraison...

Oui, aurait dû

Y a rien de drole la.... quand tu a reçu le colis c est la premiere chose que tu aurai du verifié, et réclamé aussitôt ce manque au vendeur..... la 1 an plus tard bon courage pour retrouvé sa

SCOOT a écrit:Administrativement, cette arme est où???

Bein justement je sais pas; vu que c'est pas à ma préf je dirais toujours à l'ancien proprio (vendeur)

Panoramix a écrit:Y a rien de drole la.... quand tu a reçu le colis c est la premiere chose que tu aurai du verifié, et réclamé aussitôt ce manque au vendeur..... la 1 an plus tard bon courage pour retrouvé sa

Oui bon en même temps je vais pas m'ouvrir les veines; vu que c'est la 1ère fois que je passais par un OPJ j'ai pensé qu'ils s'en chargeaient eux ... et pour tout te dire entre temps j'ai complètement zappé et je m'en suis rendu compte suite à la revente/achat d'une arme pour laquelle j'avais eu l'auto en même temps.

Le fait est que c'est quand même super compliqué pour régulariser ... et surtout impossible d'avoir une réponse claire sur comment faire.

Appelle la pref, au pire tu déclares la perte de ton auto et ils t'enverront une copie