Comment faire la déclaration de cat.C

Bonjour,
Je crée cette nouvelle discussion, car j'aimerais acheter ma 1ère arme, une arme de cat.C, donc soumise à déclaration, mais justement, comment se passe cette déclaration ? Est-ce que c'est l'armurier qui se charge de tout ou est-ce que le tireur doit aller chercher un dossier ou autre à la préfecture, le remplir et le déposer, avant/après l'achat ?

D'avance, merci.

Bonjour

Si achetée chez un armurier, il s'occupe d'envoyer les documents afférents (cerfa n° 12650 et copie licence & CNI).

L'armurier se charge de tout.
(Lui demander quand même une copie du CERFA avant son envoi en préfecture,
parfois les courriers se perdent).
De plus, pour quelques calibres, les armuriers demandent une copie du cerfa de vente
pour l'achat de munitions, si on n'a pas encore reçu le récépissé définitif,
qui peut être très long à arriver....

LEICACECILIA a écrit:L'armurier se charge de tout.
(Lui demander quand même une copie du CERFA avant son envoie en préfecture,
parfois les courriers se perdent).

Vaut mieux, car en cas de contrôle pendant la phase transitoire, on aurait pas le cul sorti des ronces.

De plus, pour quelques calibres, les armuriers demandent une copie du cerfa de vente
pour l'achat de munitions, si on n'a pas encore reçu le récépissé définitif,
qui peut être très long à arriver....

Pour C6 (calibre "mixtes" armes longues et armes de poings - exemple 44 Mag) et C7 (certains ex-calibres de guerre, exemple 308 W dit encore 7.62x51 OTAN).

D'accord, donc l'armurier se charge de tout, l'acheteur doit juste payer, attendre de recevoir son arme et surtout, demander une copie du Cerfa lors de la commande. Sinon, j'ai posé cette question, car avec les offres qu'il y a en ce moment concernant les CAP...
En tout cas, merci pour vos réponses rapides

François38 a écrit:

LEICACECILIA a écrit:L'armurier se charge de tout.
(Lui demander quand même une copie du CERFA avant son envoie en préfecture,
parfois les courriers se perdent).

Vaut mieux, car en cas de contrôle pendant la phase transitoire, on aurait pas le cul sorti des ronces.

De plus, pour quelques calibres, les armuriers demandent une copie du cerfa de vente
pour l'achat de munitions, si on n'a pas encore reçu le récépissé définitif,
qui peut être très long à arriver....

Pour C6 (calibre "mixtes" armes longues et armes de poings - exemple 44 Mag) et C7 (certains ex-calibres de guerre, exemple 308 W dit encore 7.62x51 OTAN).

en cas de contrôle, la licence valide ou le permis de chasser valide est suffisant au regard de la loi...
le double est utile pour l'achat de muns

Brady Spade a écrit:
en cas de contrôle, la licence valide ou le permis de chasser valide est suffisant au regard de la loi...
le double est utile pour l'achat de muns

C'est absolument exact dans le cas d'un contrôle police/gendarmerie.

En revanche, et ce n'est pas propre aux armes, en cas de contrôle douanier, il est préférable de pouvoir prouver la provenance légale de ce que l'on transporte.

t'es souvent contrôler par la douane avec tes armes? tu as toutes les factures de ce que tu transportes?
perso, jamais en plus de 40 ans que ce soit par la douane, la police, la gendarmerie
il me semble qu'ils ont d'autres gibiers à se mettre sous la dent que le type qui montre déjà une licence...

Brady Spade a écrit:t'es souvent contrôler par la douane avec tes armes? tu as toutes les factures de ce que tu transportes?

1 - non
2 - pour les trucs de valeurs (matos photo/vidéo, plongée, etc ...) oui, justement.

il me semble qu'ils ont d'autres gibiers à se mettre sous la dent que le type qui montre déjà une licence...

La capacité à être casse burne des douanes est presque sans limite, d'autant que leurs pouvoirs (dérogatoires au droit commun) sont nettement plus étendus que ceux des FdO