Nouvelle réglementation / modérateur de son en b5

Bonjour à tous 
Forcément l arrivée du nouveau décret pose des questions pratiques à chacun selon ce que contient son coffre!

Personnellement jai plusieurs silencieux sur des autos b5, puis-je d'après vous récupérer ces autos pour autre chose comme les rds seront déclassifiés ? Quelles pourraient être les démarches pour cela selon vous ?

De même  j'ai aussi 2 upper d'ar15 sur des b5, j'ai cru comprendre que ces autos rentreraient dans le quota des 12 armes est-ce exact?

D'avance merci pour vos lumières 
Christophe

Je déverrouille et bon forum.

christ.

Merci Christman
Depuis le temps que je lis ce forum je pensais avoir déjà fait cette présentation!

cgash a écrit:Bonjour à tous 
Forcément l arrivée du nouveau décret pose des questions pratiques à chacun selon ce que contient son coffre!

Personnellement jai plusieurs silencieux sur des autos b5, puis-je d'après vous récupérer ces autos pour autre chose comme les rds seront déclassifiés ? Quelles pourraient être les démarches pour cela selon vous ?

De même  j'ai aussi 2 upper d'ar15 sur des b5, j'ai cru comprendre que ces autos rentreraient dans le quota des 12 armes est-ce exact?

D'avance merci pour vos lumières 
Christophe

C'est exact, si je ne trompe pas, les lower aussi d'ailleurs compterons aussi dans le quota.

Arg c'est qui me semblait aussi..

le decret dit precisement ceci
Les éléments d'arme ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus aux articles R. 312-40, R. 312-41 et R. 312-44-1, à l'exception des carcasses ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse.

donc seul les lower (vu qu'il est fait mention d'une partis basse de la boite de culasse)dans le cas d'un ar15 sont pris en compte dans le quotas pas les upper (qui corresponde a la partie haute de la boite de culasse) qui restent hors quotas

10eme a écrit: le decret dit precisement ceci
Les éléments d'arme ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus aux articles R. 312-40, R. 312-41 et R. 312-44-1, à l'exception des carcasses ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse.

donc seul les lower (vu qu'il est fait mention d'une partis basse de la boite de culasse)dans le cas d'un ar15 sont pris en compte dans le quotas pas les upper (qui corresponde a la partie haute de la boite de culasse) qui restent hors quotas

Ok, qu'est ce qu'ils appellent "carcasse" ?

Une autre question concernant les B5 , si je libère 2 B5 (actuellement des RDS) ,d’après vous je peux les transformer en B1 ou autre ?
si quelqu’un à la réponse je suis preneur .
Merci

Pareil pour moi pour des b5 sur rds!!

les B5 ne sont pas transformable en B1 ou B2
Ce sont des auto specifiques

bien sur ce n'est que mon avis

Il faut déjà que l’armurier accepte, et qu’il contacte ensuite la préfecture pour vérifier que tu n’as pas déjà atteint ton quota de 12B, et là ta préfecture donnera son avis sur le sujet. Qui devrait être négatif car il faut déposer un dossier pour les B alors que la B5 s’obtient sur un simple courrier/email...
Mais comme Gilou, ce n’est qu’en mon avis ;-)

Merci pour ces avis!
Je vois aussi que les pratiques varient selon les prefs chez moi pour une demande de b5 c'est dossier complet !!

déposer un dossier pour les B alors que la B5 s’obtient sur un simple courrier/email...

LOL moi je suis une buse pour mes 4 B5 , j'ai fait une demande de dossier comme une B1,.

Ah ben tu peux faire aussi, mais si c’est pour acheter un élément, dans mon cas c’etait un rds, chez RDS, j’avais fait comme ils m’avaient dit, donc, chez RDS:
http://www.rdsindustrie.net/commander/
Et j’avais appelé ma préf, après avoir envoyé le courrier, qui m’avait dit que pour des choses comme ça, un email aurait suffit puisqu’ils ont déjà tous les éléments pour l’arme sur laquelle ça doit être monté.
Mais les prefs ne sont pas toutes aussi faciles...

cgash a écrit:Bonjour à tous 
Forcément l arrivée du nouveau décret pose des questions pratiques à chacun selon ce que contient son coffre!

Personnellement jai plusieurs silencieux sur des autos b5, puis-je d'après vous récupérer ces autos pour autre chose comme les rds seront déclassifiés ? Quelles pourraient être les démarches pour cela selon vous ?

De même  j'ai aussi 2 upper d'ar15 sur des b5, j'ai cru comprendre que ces autos rentreraient dans le quota des 12 armes est-ce exact?

D'avance merci pour vos lumières 
Christophe

pour moi clairement non
d’après la lecture de la loi sur le site de légifrance il serait probable voir quasi certain que les lower et carcasses acquises avant loi (déjà classées en B5 reste hors quotas)
contrairement a ce qui achèterons maintenant. bonne nouvelle donc (si on peut dire on va pas non plus s’extasier et remercier le legislateur) :

Article R312-42

Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 3

Les éléments d'arme ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus aux articles R. 312-40, R. 312-41 et R. 312-44-1, à l'exception des carcasses ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse.
NOTA :
Conformément aux dispositions du VIII de l'article 33 du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018, l'article R. 312-42 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de l'article 3 dudit décret, en tant qu'il prend en compte les carcasses ou, le cas échéant, les parties inférieures des boîtes de culasse dans les quotas prévus aux articles R. 312-40 et R. 312-41 du même code, s'applique à ces éléments d'arme acquis à compter de l'entrée en vigueur du même décret.
*******************
"]...s'applique à ces éléments d'arme acquis à compter de l'entrée en vigueur du même décret.]"

Alors ne vendez pas vos lower ou vos carcasse

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2AF9A06FC9EDC3D93A35CCC777109C2D.tplgfr38s_2?idArticle=LEGIARTI000037143889&cidTexte=LEGITEXT000025503132&categorieLien=id&dateTexte=20180801

Bonjour à tous

Réponse a la question au point 4 de la circulaire, en cas de b5 sur un rds l auto est libérée et dispo pendant 6 mois (1/2/2019) pour l'utiliser pour autre chose.

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/2018-07-30-circulaire_nor_inta1819189c.pdf

Intéressant ce point 4 pour les autos b5 relatives aux silencieux.

oui mais c'est valable pour un element d'arme
et non une arme