Arme d'épaule à crosse fixe moins 60cm

Bonjour,
Je demande votre avis pour une question qui reste pour l'instant sans réponse pour moi, où même ma pref n'est incapable de me repondre (sans blague) :
Une arme d'épaule à crosse FIXE de moins de 60cm est elle en A ou en B ?

En effet, la catégorie A12 ne concerne que les armes à crosse repliable, télescopique ou démontable si on applique stricto sensu la loi. Ca ne concerne pas les armes à crosse fixe.

Une des conditions de la catégorie B est justement qu'une arme d'épaule fasse moins de 80cm (ou canon de moins de 45cm de mémoire), on est en plein dedans.

Une arme ayant le gabarit d'un P90 (50cm) ou d'un B&T ACP9 déplié à crosse fixe (59cm) serait dès lors en A ou en B ??

Tu donnes toi même la réponse...

J'entends tout et son inverse justement

Il me semble que des lors tu as une arme d épaule de moins de 60 équipée d une crosse fixe d origine l arme reste en cat b.
La difficulté c est pour les armes équipées de crosse pliantes d origines , car Il n y as pas de procédure officielle pour fixer les crosse pliantes.

C'est à cause de ce genre d'incohérence que j'ai l'impression que cette loi a été écrite soit par 2 stagiaires de 3e à mi-temps, soit par des gens qui voulaient donner l'impression aux extra-terrestres de l'Europe que l'on durcissait la loi sans vraiment la durcir.
C'est comme ça qu'on se retrouve avec des armes d’épaule <60cm crosse fixe qui seraient autorisées alors qu'avec une crosse pliante ou amovible , elle devient interdite. Si le but est d’éviter de dissimuler une arme dangereuse , pourquoi autoriser les armes d’épaule <60cm?
Et mieux, si on arrivait à bloquer définitivement la crosse pliante d'une arme < 60cm  et que l'arme après transformation ferait encore mois de 60cm de long, elle redeviendrait légale. Ce serait donc la crosse pliable qui poserait problème ? Alors pourquoi ne pas interdire les crosse pliante ?
Ne parlons même pas des fameux chargeur 30 coups, inutilisables dans une arme sauf que c'est autorisé quand même, oui mais peut-être pas finalement, parce que le texte laisse traîner une petite ambiguïté que chacun peut interpréter différemment.

K-Member a écrit:C'est à cause de ce genre d'incohérence que j'ai l'impression que cette loi a été écrite soit par 2 stagiaires de 3e à mi-temps, soit par des gens qui voulaient donner l'impression aux extra-terrestres de l'Europe que l'on durcissait la loi sans vraiment la durcir.
C'est comme ça qu'on se retrouve avec des armes d’épaule <60cm crosse fixe qui seraient autorisées alors qu'avec une crosse pliante ou amovible , elle devient interdite. Si le but est d’éviter de dissimuler une arme dangereuse , pourquoi autoriser les armes d’épaule <60cm?
Et mieux, si on arrivait à bloquer définitivement la crosse pliante d'une arme < 60cm  et que l'arme après transformation ferait encore mois de 60cm de long, elle redeviendrait légale. Ce serait donc la crosse pliable qui poserait problème ? Alors pourquoi ne pas interdire les crosse pliante ?
Ne parlons même pas des fameux chargeur 30 coups, inutilisables dans une arme sauf que c'est autorisé quand même, oui mais peut-être pas finalement, parce que le texte laisse traîner une petite ambiguïté que chacun peut interpréter différemment.

Y'a pour moi plus aucune ambiguïté :

Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3° bis et 7° de la rubrique 1 du I et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° du II de l'article R. 311-2
[...]
-pour les armes et éléments d'armes du 3° bis et du 7° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2, à la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir espacées d'au moins deux mois et à la présentation d'un certificat délivré par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, attestant que la personne pratique régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois et que l'arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir officiellement reconnue

Source : Article R312-40

Oui, pour la PRATIQUE... C'est clair.

Je l'ai lu en long en large et en travers cet article R312-40 (et bien d'autres encore).
"et que l'arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir officiellement reconnue" , voila ce que j'appelle une petite ambiguïté. Cette notion n'existait pas dans la version précédente de l'article

"Les détenteurs d’armes semi-automatiques à percussion centrale d’une capacité de tir de plus 11 coups munies d’un chargeur fixe continuent de les détenir et peuvent renouveler leur autorisation dans les conditions nouvelles prévues à l’article R. 312-40 : présentation d’un certificat délivré par la fédération française de tir attestant que le demandeur pratique régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois et que l’arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d’une discipline officiellement reconnue. La fédération française de tir (FFT) établira ces dernières attestations." source http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2264 .

K-Member a écrit:Je l'ai lu en long en large et en travers cet article R312-40 (et bien d'autres encore).
"et que l'arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir officiellement reconnue" , voila ce que j'appelle une petite ambiguïté. Cette notion n'existait pas dans la version précédente de l'article

"Les détenteurs d’armes semi-automatiques à percussion centrale d’une capacité de tir de plus 11 coups munies d’un chargeur fixe continuent de les détenir et peuvent renouveler leur autorisation dans les conditions nouvelles prévues à l’article R. 312-40 : présentation d’un certificat délivré par la fédération française de tir attestant que le demandeur pratique régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois et que l’arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d’une discipline officiellement reconnue. La fédération française de tir (FFT) établira ces dernières attestations." source http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2264 .

- Mais la grande majorité des armes ne sont elles pas éligibles au tar ou au tsv ? C'est en tout cas le cas des AR15, AR 10, FAL et même steyr AUG, sa limite la casse.

- C'est vrais que la dernière fois que j'avais regardé le tableau ci-dessous, dispos sur le site de ma pref ICI il etais question d'une attestation, mais la plus rien

Je m’étais basé aussi sur ce tableau pour me rassurer , mais en revenant aux textes de lois, j'ai eu ce doute sur la notion de d'attestation de conformité à une discipline officiellement reconnue. Il s'agit bien d'une discipline utilisant une arme et un chargeur >10 coups. S'il existe une discipline officielle où il y a besoin de tirer plus de 10 coups sans recharger alors tout va bien sinon.... je ne sais pas