règlement concernant les étuis

Bonjour ,

Une fois le tir exécuté , peut on garder ses étuis , ou doit on ,les rendre impérativement au club?
Y a t'il un règlement en la matière ?
Merci.

Si l'arme t appartient  et les étuis aussi,   tu les gardes ils  sont à toi par contre si  l arme appartient au club et que les étuis sont classées tu dois les rendre au club.

Ca doit dépendre de si on est détenteur d'une B du même calibre que les muns du club?

Ex :
J'ai une B en 9 para. Je loue un autre 9 para au club pour essayer un autre modèle. Le club ne veut pas qu'on tire des munitions autre que celles de sa fourniture dans les armes de loc (y'a eu des petits malins qui ont passé des rechargées dans l'arme de loc et qui ont eu des soucis dus à leur rechargement foiré...). Je prends donc une boîte de 9 para manufacturées et fournies par le club.
Je ne tire pas toutes les muns achetées au club et repars avec la boîte partiellement remplie de munitions non tirées et des douilles vides que j'ai ramassé.
Soucis ou pas?

Salut Scoot,

Dans ton exemple aussi, la logique veut que le club stocke la boite entamée ou récupère les étuis.

Sinon, le club a effectué une vente de munitions de catégorie B comme un armurier. (et je doute de son habilitation à le faire et à l'enregistrer sur l'original de la détention).

*Gilles* a écrit:Salut Scoot,

Dans ton exemple aussi, la logique veut que le club stocke la boite entamée ou récupère les étuis.

Sinon, le club a effectué une vente de munitions de catégorie B comme un armurier. (et je doute de son habilitation à le faire et à l'enregistrer sur l'original de la détention).

Entièrement d'accord !
Dans 4 clubs de ma région, quand "j'achetais" des mun "B" au club,
j'étais tenu de les rendre à la fin de mon tir, et le responsable ouvrait
la boite pour vérifier que la totalité des cartouches (tirées ou non) y était.
Un registre était d'ailleurs tenu, pour les comptabiliser, en cas de contrôle des FO.

On est un peu hors sujet là, mais s'agissant d'une association (loi 1901 ?) l'assemblée générale ordinaire annuelle (qui doit approuver le rapport moral et le financier) peut contrer ces dérives ... avant des actions légales.

ça date de 2014
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=475A32F70B03198B85A8DFECD738BCB7.tpdila10v_1?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655241&dateTexte=20160304&categorieLien=id#LEGIARTI000029655241
si tu tires avec ton arme, tu peux garder les étuis
si arme de club, tu rends les étuis

*Gilles* a écrit:On est un peu hors sujet là, mais s'agissant d'une association (loi 1901 ?) l'assemblée générale ordinaire annuelle (qui doit approuver le rapport moral et le financier) peut contrer ces dérives ... avant des actions légales.

Contrer les dérives OUI , mais tout, ce qui a été fait d'illégal , pendant des année, doit être mis au grand jour et devant la justice .
(désolé pour le hors sujet).

devant la justice OK
sur un forum
les AG annuelles ça sert à quoi?...

Dans bien des clubs , si tu as une auto pour du 9 para et achète au club , c'est a toi tiré ou non !!
Qu ' importe l'arme dans la limite de ton quota

sous brigadier

merci de ne pas faire de hors sujet

je ne peux pas laisser sur le forum ce genre d'accusations

après il me semblait avoir lu qu'il y avait une limite non ? un peu comme la poudre. Moi qui tire au 9 mm mais qui ne recharge pas, je garde les étuis depuis qq année, j'en ai des tombereaux, qui ne me servent à rien ... mais il faut que je me renseigne.

Ce ne sont pas des "genres d'accusations" , mais des faits consignés par avocats financiers et juridiques .
Bien sûr que toutes ces "accusations" ont été traitées lors de la Dernière A.G.
Maintenant ça va se passer devant les tribunaux , ça risque d'être un peu long , mais les écuries d'augias , vont être nettoyées.
Désolé que l'on ne puisse pas débattre sur les ripoux.
Ce sera mon dernier message concernant ce sujet .
Le prochain viendra lorsque le club aura été débarrassé des profiteurs .