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J'achète d'occase ?!

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J'achète d'occase ?! Empty J'achète d'occase ?!

Message par sc29cbrr Sam 5 Fév 2011 - 11:27

Salut, j'achète d'occase une toz 78 à un vendeur trouvé sur le net que je dois rencontrer, je l'ai eu au téléphone et il a l'air tout à fait honnête, par contre, il arrête le tir car suite à un déménagement, il est trop loin d'un stand, et au cours de ce même déménagement, il a perdu la facture de sa Toz, ma question est la suivante : mis à part sa carte d'identité, et le fait qu'on va remplir les cerfas de cession/déclaration, doit il avoir un autre document à me présenter concernant son arme ? Style un papier justifiant l'enregistrement en préfecture ou un truc dans le genre ?

Merci pour vos réponses.
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Message par Gilou Sam 5 Fév 2011 - 11:52

c'est une arme de 7 categorie
il doit avoir un recipissè de sa pref
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Message par sc29cbrr Sam 5 Fév 2011 - 11:58

Okay, merci.
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Message par IFAL Sam 5 Fév 2011 - 20:43

il doit vous faire une facture la concerver avec sa declaration pour pouvoir prouver qu elle n a pas ete importe par vous.
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Message par LEICACECILIA Dim 6 Fév 2011 - 1:00

Si c'est un particulier, il n'a pas le droit de faire une facture.
Juste un certificat (attestation) de vente.
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