remettre une arme en conformité........

Bonjour,

Un licencié FFT avec ses autorisations, peut il acheter des armes à un particulier de 1 et 4 catégorie "non déclarées" et les remettre en conformité ?
(Comme s'il les achetait à l'armurerie)
Quelle est la procédure ?
Merci

Théoriquement tu n'as pas le droit d'acquérir une arme de 1ere ou 4eme catégorie sans avoir l'autorisation préfectorale, ce qui implique forcément l'achat d'une arme légale. (Puisqu'une arme de ces catégories non déclarée est forcément illégale).
Donc en principe tu n'as pas le droit de l'acheter. Mais, si tu l'achètes et que tu fais le nécessaires pour la faire enregistrer puis pour avoir l'autorisation de l'acquérir, ça m'étonnerait beaucoup que l'état te cherche des problèmes pour avoir remis dans la légalité une arme qui aurait pu rester inconnue.
La meilleure option qui s'offre à toi, c'est d'aller déclarer l'arme comme un objet "trouvé", (chez toi par exemple, par hasard, ça arrive régulièrement donc ce n'est pas exceptionnel, enfin ça dépend aussi de quelle arme il s'agit !!). Ca t'évite de te placer dans une situation illégale en déclarant l'avoir acheté. Si tu l'as trouvé chez toi, logiquement elle t'appartient, ce qui te laisse un certain temps pour te mettre en conformité (demander une autorisation). Ensuite elle est légale et légalement détenue.
Attention quand même à ce que le numéro de l'arme ne révèle pas qu'il s'agit d'une arme volée et/ou impliquée dans un crime ou délit.
Si c'est le cas, tu auras beaucoup de mal à justifier que tu l'as trouver dans une cloison de ta maison en faisant des travaux. Donc sois très prudent avant d'acheter une arme et surtout avant de la déclarer, tu pourrais te retrouver dans la merde en ayant simplement voulu remettre une arme dans la légalité. Ce serait quand même un comble !

il y a 2 mois un tireur de mon club a voulu remettre un fap en regle resultat saisie de toute ces armes comme quoi d etre de bonne foi !

pour vivre heureux vivont caché
et puis l'honnetetée paye c'est bien connu

mini14 a écrit:il y a 2 mois un tireur de mon club a voulu remettre un fap en regle resultat saisie de toute ces armes comme quoi d etre de bonne foi !

Il n'est pas prêt de recommencer à être honnête !
Je n'ai pas osé le conseiller, mais si j'avais une arme de 1ere ou 4eme non déclarée......... je me mettrai en règle bien sûr

mini14 a écrit:il y a 2 mois un tireur de mon club a voulu remettre un fap en regle resultat saisie de toute ces armes comme quoi d etre de bonne foi !

il a contacte une association de defense ?

2mois, le delais de recours (sauf vis de forme) est epuise !

marron a écrit:Bonjour,

Un licencié FFT avec ses autorisations, peut il acheter des armes à un particulier de 1 et 4 catégorie "non déclarées" et les remettre en conformité ?
(Comme s'il les achetait à l'armurerie)
Quelle est la procédure ?
Merci

contactew jjbuigne, il a regle un meme pb il y a peu.

voir sont mail sur le site ufa

Non il ne l a pas fait sa reaction ayant ete un peut trop vive avec un officier il a laisse tomber :ordi:

IFAL a écrit:

marron a écrit:Bonjour,

Un licencié FFT avec ses autorisations, peut il acheter des armes à un particulier de 1 et 4 catégorie "non déclarées" et les remettre en conformité ?
(Comme s'il les achetait à l'armurerie)
Quelle est la procédure ?
Merci

contactew jjbuigne, il a regle un meme pb il y a peu.

voir sont mail sur le site ufa

Je confirme, ce monsieur m'a bien conseillé à plusieurs reprises !

La possibilité peut se faire via un armurier.

A armurier peut acheter et régulariser toute arme.

mack a écrit:La possibilité peut se faire via un armurier.

A armurier peut acheter et régulariser toute arme.

Bonsoir,

L'armurier n'a pas besoin de justifier la provenance à l'administration ??
Dans le même principe, un cafetier dois justifier l'achat en règle du pastis qu'il sert à son comptoir....

Merci des réponses

Je suis d'accord avec Mack.

Un particulier possédant une arme non déclarée, donc illégale, et désirant se mettre en règle, ou encore venant de trouver ou d'être mis en possession d'une arme, peut se rendre avec profit chez un armurier pour lui demander un avis, un conseil.

Ce particulier se rendra de préférence chez un armurier autorisé pour la catégorie de l'arme en question. ( certains armuriers ne sont autorisés que pour le commerce des armes des catégories 5 - 7 et huit)

Il pourra le charger de faire procéder à la neutralisation de l'arme, ou encore lui demander de la prendre en dépôt vente. L'armurier est un professionnel habilité et spécialement autorisé par l'administration préfectorale à pratiquer le commerce des armes. Il rentrera officiellement l'arme sur son registre ( avec les coordonnées du déposant ) mais dès l'instant où l'arme sera couchée sur le registre de l'armurier, le déposant se sera mis en règle, il ne sera plus le détenteur (1) illégal de l'arme ! Evidemment, selon le type d'arme, l'armurier pourra être amené à demander une expertise balistique avant de la mettre en vente ... Si le déposant est de bonne foi il n'y aura pas de mauvaise suite à craindre.

Tous les armuriers n'accepteront pas ce genre d'affaire, mais ils peuvent parfaitement le faire.

Comme dit Mack :

A armurier peut acheter et régulariser toute arme.

Et l'administration ne peut que s'en féliciter puisqu'une arme "illégale" de plus sort de l'ombre pour rejoindre le marché légal.

(1) Et si il s'agit d'une arme classée, il ne pourra plus la reprendre sauf à obtenir une autorisation préfectorale ... Si il s'agit d'une arme de la cat 5 ou 7 il lui faudra présenter une licence etc ...

BJ.

Merci des réponses, c'est trés clair !

Bon dimanche !

En réponse à ton intérogation
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article319

Merci pour l'article Patrick.

Mais l'armurier, dans la majorité des cas ne va pas "acheter" l'arme au déposant, il va la rentrer sur son registre en dépôt vente.

Néanmoins un problème peut se poser et mettre en cause le déposant si un examen balistique demandé par l'armurier démontre que le passé de l'arme trouvée est trouble ....

Qu'elle est la responsabilité du déposant dans ce cas ? Peut il être mis en cause ? Il n'aurait comme défense que sa bonne foi ...
Il faut donc être très prudent dans ce domaine et se poser la question de l'origine de l'arme ... Une caisse de C96 rangés tête-bêche dans leur papier gras, trouvée sur le site de Verdun, pas de problème ....
Un 11.43mm trouvé du côté de Pigalle ... méfiance ...

BJ.

PFADTUFA06 a écrit:En réponse à ton intérogation
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article319

Merci de ta réponse, j'avais contacté Jean-Jacques BUIGNE par mail, il m'a repondu trés rapidement et de façon trés claire...
Excellent dimanche !!!