Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Question coffre

+2
Brady Spade
sixgalon
6 participants

Aller en bas

Question coffre Empty Question coffre

Message par sixgalon Jeu 17 Jan 2019 - 22:40

Salut à tous
Quelqu’un sais t’il si nos armes doivent obligatoirement être stockées à notre domicile?
Le coffre doit il être chez nous?
Si je veux mettre mes armes dans un entrepôt professionnel qui m’appartiens.
Ou si je désire les mettre dans ma BAD dois je le signaler?
Et dernière question si j’ai plusieurs maisons comment quoi dis la loi?
Merci pour tout ça !!

sixgalon
colonel
colonel

Nombre de messages : 910
Age : 54
Localisation : Gard
Date d'inscription : 03/12/2016

Revenir en haut Aller en bas

Question coffre Empty Re: Question coffre

Message par Brady Spade Jeu 17 Jan 2019 - 23:17

bonsoir,
si tu ne changes pas de département, tu n'as rien à faire (article 20)
concernant les règles de stockage, l'article 113 n'est pas restrictif a un lieu précis
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo/texte
Brady Spade
Brady Spade
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 5312
Age : 69
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Question coffre Empty Re: Question coffre

Message par sixgalon Ven 18 Jan 2019 - 7:31

Je n’ai rien trouvé sur l’emplacement du coffre,
Il est mentionné nul part qu’il doit être dans un bâtiment nous appartenant on étant en location à notre nom.
même dans différents départements.
J’ai acquis une maison dans un autre département, à moins d’avoir loupé un article je ne suis pas tenu de prévenir qui que ce soit non?
En tout cas merci pour ta réponse.

sixgalon
colonel
colonel

Nombre de messages : 910
Age : 54
Localisation : Gard
Date d'inscription : 03/12/2016

Revenir en haut Aller en bas

Question coffre Empty Re: Question coffre

Message par jp223 Ven 18 Jan 2019 - 9:12

Il me semble que l'on n'a pas le droit de les entreposer dans son coffre à la banque ?
jp223
jp223
lieutenant-general
lieutenant-general

Nombre de messages : 1605
Age : 69
Localisation : alpes
Loisirs : tir, ski, vol à voile, randonnées
Date d'inscription : 27/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Question coffre Empty Re: Question coffre

Message par bernie2b Ven 18 Jan 2019 - 9:32

Effectivement, c'est interdit dans les coffres des banques ..... en même temps, pas une banque ne laissera un client rentrer avec une arme lol! lol! lol!

bernie2b
lieutenant-general
lieutenant-general

Nombre de messages : 1635
Age : 59
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 22/11/2015

Revenir en haut Aller en bas

Question coffre Empty Re: Question coffre

Message par philippe76 Ven 18 Jan 2019 - 9:38

même pas dans un sac ? lol!

philippe76
general
general

Nombre de messages : 2533
Age : 61
Localisation : normandie
Date d'inscription : 02/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

Question coffre Empty Re: Question coffre

Message par Bernard13 Ven 18 Jan 2019 - 9:52

00


Dernière édition par Bernard13 le Sam 21 Sep 2019 - 23:19, édité 1 fois

Bernard13
sergeant-major
sergeant-major

Nombre de messages : 276
Age : 64
Localisation : bouches du rhone
Date d'inscription : 04/04/2018

Revenir en haut Aller en bas

Question coffre Empty Re: Question coffre

Message par sixgalon Ven 18 Jan 2019 - 17:47

Ouai ceci dis je me vois mal aller chercher mon PA à la caisse d’epargne Pour une séance de tir le dimanche...
Puisque je vous dis mr l’agent que mon arme et là dedans!! Shocked

sixgalon
colonel
colonel

Nombre de messages : 910
Age : 54
Localisation : Gard
Date d'inscription : 03/12/2016

Revenir en haut Aller en bas

Question coffre Empty Re: Question coffre

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum