Question coffre
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Brady Spade
sixgalon
6 participants
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Question coffre
Salut à tous
Quelqu’un sais t’il si nos armes doivent obligatoirement être stockées à notre domicile?
Le coffre doit il être chez nous?
Si je veux mettre mes armes dans un entrepôt professionnel qui m’appartiens.
Ou si je désire les mettre dans ma BAD dois je le signaler?
Et dernière question si j’ai plusieurs maisons comment quoi dis la loi?
Merci pour tout ça !!
Quelqu’un sais t’il si nos armes doivent obligatoirement être stockées à notre domicile?
Le coffre doit il être chez nous?
Si je veux mettre mes armes dans un entrepôt professionnel qui m’appartiens.
Ou si je désire les mettre dans ma BAD dois je le signaler?
Et dernière question si j’ai plusieurs maisons comment quoi dis la loi?
Merci pour tout ça !!
sixgalon- colonel
- Nombre de messages : 910
Age : 54
Localisation : Gard
Date d'inscription : 03/12/2016
Re: Question coffre
bonsoir,
si tu ne changes pas de département, tu n'as rien à faire (article 20)
concernant les règles de stockage, l'article 113 n'est pas restrictif a un lieu précis
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo/texte
si tu ne changes pas de département, tu n'as rien à faire (article 20)
concernant les règles de stockage, l'article 113 n'est pas restrictif a un lieu précis
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo/texte
Brady Spade- hors classe
- Nombre de messages : 5312
Age : 69
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018
Re: Question coffre
Je n’ai rien trouvé sur l’emplacement du coffre,
Il est mentionné nul part qu’il doit être dans un bâtiment nous appartenant on étant en location à notre nom.
même dans différents départements.
J’ai acquis une maison dans un autre département, à moins d’avoir loupé un article je ne suis pas tenu de prévenir qui que ce soit non?
En tout cas merci pour ta réponse.
Il est mentionné nul part qu’il doit être dans un bâtiment nous appartenant on étant en location à notre nom.
même dans différents départements.
J’ai acquis une maison dans un autre département, à moins d’avoir loupé un article je ne suis pas tenu de prévenir qui que ce soit non?
En tout cas merci pour ta réponse.
sixgalon- colonel
- Nombre de messages : 910
Age : 54
Localisation : Gard
Date d'inscription : 03/12/2016
Re: Question coffre
Il me semble que l'on n'a pas le droit de les entreposer dans son coffre à la banque ?
jp223- lieutenant-general
- Nombre de messages : 1605
Age : 69
Localisation : alpes
Loisirs : tir, ski, vol à voile, randonnées
Date d'inscription : 27/03/2010
Re: Question coffre
Effectivement, c'est interdit dans les coffres des banques ..... en même temps, pas une banque ne laissera un client rentrer avec une arme
bernie2b- lieutenant-general
- Nombre de messages : 1635
Age : 59
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 22/11/2015
Re: Question coffre
même pas dans un sac ?
philippe76- general
- Nombre de messages : 2533
Age : 61
Localisation : normandie
Date d'inscription : 02/04/2013
Bernard13- sergeant-major
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Age : 64
Localisation : bouches du rhone
Date d'inscription : 04/04/2018
Re: Question coffre
Ouai ceci dis je me vois mal aller chercher mon PA à la caisse d’epargne Pour une séance de tir le dimanche...
Puisque je vous dis mr l’agent que mon arme et là dedans!!
Puisque je vous dis mr l’agent que mon arme et là dedans!!
sixgalon- colonel
- Nombre de messages : 910
Age : 54
Localisation : Gard
Date d'inscription : 03/12/2016
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