Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

délai de validité d'une autorisation B libérée

3 participants

Aller en bas

délai de validité d'une autorisation B libérée Empty délai de validité d'une autorisation B libérée

Message par Godefroy84 Jeu 9 Mai 2019 - 11:13

Ayant cédé devant armurier l'une de mes armes en 9 mm le 04 mai 2019 sans en reprendre d'autre pour le moment, l'autorisation B1 concernée se trouve libérée.

D'après l'article Article R312-12 du Décret du 29 juin 2018, l'acquisition  de l'arme doit être réalisée dans un délai de six mois à partir de la date de notification de l'autorisation. Passé ce délai, cette autorisation est caduque.

Cependant, je ne trouve rien sur le délai dans lequel, une fois l'arme cédée, une nouvelle arme doit être portée sur l'autorisation ?
(Or l'arme que je recherche n'est pas évidente à trouver rapidement  dans mon budget et dans mon coin ( ancien P210)) .

Est ce que je peux raisonner sur 6 mois de validité sans risques ou est-il préférable de mettre  rapidement un bloque-auto en 9 mm?

merci d'avance de vos retours
Godefroy84
Godefroy84
captain
captain

Nombre de messages : 583
Age : 63
Localisation : Sous le mistral
Date d'inscription : 25/05/2016

Revenir en haut Aller en bas

délai de validité d'une autorisation B libérée Empty Re: délai de validité d'une autorisation B libérée

Message par Fontaine_F Jeu 9 Mai 2019 - 11:39

C'est 6 mois comme pour l'autorisation vierge
Fontaine_F
Fontaine_F
sergeant-major
sergeant-major

Nombre de messages : 231
Age : 66
Localisation : HDF
Date d'inscription : 29/10/2017

Revenir en haut Aller en bas

délai de validité d'une autorisation B libérée Empty Re: délai de validité d'une autorisation B libérée

Message par fab7789 Jeu 9 Mai 2019 - 11:51

je confirme 6 mois , je le fais régulièrement 2pouces
fab7789
fab7789
first lieutenant
first lieutenant

Nombre de messages : 452
Age : 54
Localisation : 02
Loisirs : Tir Moto Drone
Date d'inscription : 24/10/2016

Revenir en haut Aller en bas

délai de validité d'une autorisation B libérée Empty Re: délai de validité d'une autorisation B libérée

Message par Godefroy84 Jeu 9 Mai 2019 - 14:42

merci beaucoup, il ne me reste plus qu'a trouver le précieux qui tiendra compagnie à mon p210 Legend dans les 5 mois et 3 semaines

Mais les anciens P210 ne sont pas courants et leur prix évoluent comme ceux des Rolex........
Godefroy84
Godefroy84
captain
captain

Nombre de messages : 583
Age : 63
Localisation : Sous le mistral
Date d'inscription : 25/05/2016

Revenir en haut Aller en bas

délai de validité d'une autorisation B libérée Empty Re: délai de validité d'une autorisation B libérée

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum