délai de validité d'une autorisation B libérée
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délai de validité d'une autorisation B libérée
Ayant cédé devant armurier l'une de mes armes en 9 mm le 04 mai 2019 sans en reprendre d'autre pour le moment, l'autorisation B1 concernée se trouve libérée.
D'après l'article Article R312-12 du Décret du 29 juin 2018, l'acquisition de l'arme doit être réalisée dans un délai de six mois à partir de la date de notification de l'autorisation. Passé ce délai, cette autorisation est caduque.
Cependant, je ne trouve rien sur le délai dans lequel, une fois l'arme cédée, une nouvelle arme doit être portée sur l'autorisation ?
(Or l'arme que je recherche n'est pas évidente à trouver rapidement dans mon budget et dans mon coin ( ancien P210)) .
Est ce que je peux raisonner sur 6 mois de validité sans risques ou est-il préférable de mettre rapidement un bloque-auto en 9 mm?
merci d'avance de vos retours
D'après l'article Article R312-12 du Décret du 29 juin 2018, l'acquisition de l'arme doit être réalisée dans un délai de six mois à partir de la date de notification de l'autorisation. Passé ce délai, cette autorisation est caduque.
Cependant, je ne trouve rien sur le délai dans lequel, une fois l'arme cédée, une nouvelle arme doit être portée sur l'autorisation ?
(Or l'arme que je recherche n'est pas évidente à trouver rapidement dans mon budget et dans mon coin ( ancien P210)) .
Est ce que je peux raisonner sur 6 mois de validité sans risques ou est-il préférable de mettre rapidement un bloque-auto en 9 mm?
merci d'avance de vos retours
Godefroy84- captain
- Nombre de messages : 583
Age : 63
Localisation : Sous le mistral
Date d'inscription : 25/05/2016
Re: délai de validité d'une autorisation B libérée
C'est 6 mois comme pour l'autorisation vierge
Fontaine_F- sergeant-major
- Nombre de messages : 231
Age : 66
Localisation : HDF
Date d'inscription : 29/10/2017
Re: délai de validité d'une autorisation B libérée
je confirme 6 mois , je le fais régulièrement
fab7789- first lieutenant
- Nombre de messages : 452
Age : 54
Localisation : 02
Loisirs : Tir Moto Drone
Date d'inscription : 24/10/2016
Re: délai de validité d'une autorisation B libérée
merci beaucoup, il ne me reste plus qu'a trouver le précieux qui tiendra compagnie à mon p210 Legend dans les 5 mois et 3 semaines
Mais les anciens P210 ne sont pas courants et leur prix évoluent comme ceux des Rolex........
Mais les anciens P210 ne sont pas courants et leur prix évoluent comme ceux des Rolex........
Godefroy84- captain
- Nombre de messages : 583
Age : 63
Localisation : Sous le mistral
Date d'inscription : 25/05/2016
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