Justificatif de domicile et passage en catégorie B

Salut à tous! La réponse de l'UNPACT tarde vraiment à venir, je vais donc poser mes questions ici, dans l'espoir que quelqu'un y trouve la réponse.

Concernant le justificatif de domicile que je dois fournir pour ma demande d'autorisation, je n'ai rien de moins de trois mois. Hormis l'attestation de contrat EDF que l'on peut imprimer sur leur site, mais qui n'est pas une facture. Est-ce que certains d'entre vous on eu un refus en fournissant cette attestation à la préfecture? Je sais que toutes les structures ne l'acceptent pas, c'est pour ça que je demande.

Je suis propriétaire d'un fusil à pompe winchester sxp defender 5+1 avec un canon de moins de 60 cm. Il passe donc de la catégorie C vers B à partir du mois d'août. J'avais initialement prévu de faire réduire la capacité du magasin et d'installer un frein de bouche, mais j'ai changé d'avis, surtout à cause du prix demandé par les armuriers. Comment dois-je procéder, au niveau administratif, pour le passage en catégorie B? Il y a sur le cerfa trois espaces pour trois armes différentes, est ce que j'utilise la troisième demande pour régulariser ma situation, et j'explique tout ça à la préfecture dans un courrier joint ?Je n'ai rien trouvé de concret ou de fiable sur internet.


Autre question, même si je pense connaître la réponse: je souhaite faire une demande d'acquisition pour deux armes de poing de deux calibre différents. Est-ce que l'achat des deux armes doit être effectué en même temps auprès du même armurier ou est ce que je peux étaler mes achats dans les 6 mois correspondant à la validité de l'autorisation?


Voilà, merci pour vos réponses

_1 Si tu n'as pas de facture, tu peux fournir une attestation d’hébergement signée par la personne qui a les factures à son nom. Le Cerfa ne demande qu'un justificatif ( ça peut prendre plusieurs formes un justificatif ) , et ne parle pas de 3 mois ...

_2 Tu remplis la première page rubrique matériel sollicité et la page 3 avec les infos de ton pompe ( B 2 F, hors quota car détenu en C avant la parution du décret ) ( tu reprends ça dans un petit courrier explicatif accompagnant tes demandes d'autos )

_3 Tu as six mois à partir de la date de l'autorisation pour te faire plaisir chez les armuriers de ton choix ( tu n'es pas obligé de prendre les 2 armes le meme jours chez le meme aliénateur, ça, c'est les conditions pour les PAA suisses )

En cas de doute essaye de chopper le numéro de téléphone et/ou les mails des gens qui s'occupent des armes a ta préfecture, ca peux etre utile pour ce gens de cas ...


@+

Ouinche

Super, merci beaucoup!

Service.

N'oublie pas de joindre une copie de ton récépissé datant d'avant la publication du décret ... Et Insiste bien sur le coté "hors quota" de la B2F ...

pour le hors quota, rien n'était inscrit mes autorisations
après renseignement, une personne du service m'a dit que c'était rentré dans leur base de données

Brady Spade a écrit:pour le hors quota, rien n'était inscrit mes autorisations
après renseignement, une personne du service m'a dit que c'était rentré dans leur base de données

Dans ou hors quotas, quand je lis à droite ou à gauche ce qui pourrait nous attendre pour 2020 12 auto c’est largement trop...

Bonsoir, pour ma par Je leur ai fournit l'attestation EDF en téléchargement sur leur site.