Arme induement classée en cat C
5 participants
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Arme induement classée en cat C
Bonjour,
J'ai une petit Lebel scolaire que j'ai acheté en cat C et qui s'avère être un modèle antérieur en cat D (Le commissaire-priseur et son "expert" avaient l'air un peu paumé sur le sujet...)
Est-il possible de la faire reclasser dans la bonne catégorie, et comment ?
Merci
J'ai une petit Lebel scolaire que j'ai acheté en cat C et qui s'avère être un modèle antérieur en cat D (Le commissaire-priseur et son "expert" avaient l'air un peu paumé sur le sujet...)
Est-il possible de la faire reclasser dans la bonne catégorie, et comment ?
Merci
Caracal- sergeant-major
- Nombre de messages : 202
Age : 49
Localisation : Paris
Date d'inscription : 13/12/2016
Re: Arme induement classée en cat C
Ecrire à un organisme d'Etat : le Service Central des Armes de Paris
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_929409
pour faire reconnaître l'erreur et te faire remettre une attestation.
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_929409
pour faire reconnaître l'erreur et te faire remettre une attestation.
Ultimaratio95- hors classe
- Nombre de messages : 3992
Age : 42
Localisation : Partout
Loisirs : Conflit de canard du Sud Ouest
Date d'inscription : 04/04/2016
Re: Arme induement classée en cat C
Comme dit au dessus, commence par le SCA,
Et si aucune réaction je t'invite a contacter (et du coup peut être aussi adhérer) à l'UFA, ce type d'arme étant leur spécialité, je suppose qu'ils ont déjà eu des cas similaires.
Le lien : https://www.armes-ufa.com/
D'habitude j'envoie les gens vers l'UNPACT (https://www.unpact.net/), mais dans ton cas je te conseil de commencer par l'UFA vue qu'ils sont (plutôt) spécialisé collectionneur/arme ancienne.
Et si aucune réaction je t'invite a contacter (et du coup peut être aussi adhérer) à l'UFA, ce type d'arme étant leur spécialité, je suppose qu'ils ont déjà eu des cas similaires.
Le lien : https://www.armes-ufa.com/
D'habitude j'envoie les gens vers l'UNPACT (https://www.unpact.net/), mais dans ton cas je te conseil de commencer par l'UFA vue qu'ils sont (plutôt) spécialisé collectionneur/arme ancienne.
Re: Arme induement classée en cat C
Bon courage, moi, ça fait 2 ans que je bataille avec ma pref. pour une carabine mauser 1893 qui a eu le malheur d'être déclarée en 5em par son ancien proprio. et malgré l'avis (écrit) d'un expert auprès des tribunaux, elle est toujours considérée en C.
charlemagne- hors classe
- Nombre de messages : 5093
Age : 79
Localisation : SENART en NEUSTRIE
Emploi : c'était dans le temps
Loisirs : Tir,Rechargement,Photo et collections diverses
Date d'inscription : 06/07/2007
Re: Arme induement classée en cat C
C'est pas un armurier ou courtier qui doit faire la démarche ?
Seny- lieutenant-general
- Nombre de messages : 1621
Age : 105
Date d'inscription : 27/10/2018
Re: Arme induement classée en cat C
Merci !
Je vais la vendre tel-quel, charge à l'acheteur de faire la paperasse ^_^
Je vais la vendre tel-quel, charge à l'acheteur de faire la paperasse ^_^
Caracal- sergeant-major
- Nombre de messages : 202
Age : 49
Localisation : Paris
Date d'inscription : 13/12/2016
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