Importation et demande d'AIMG
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Importation et demande d'AIMG
par Khaim Lun 24 Juin 2019 - 20:08
Bonjour à tous,
J'aimerais commander certaines pièces pour mes armes qui ne sont disponibles qu'hors UE.
Se pose alors la question de la demande ou non d'AIMG.
Un de vous aurait-il une liste précise des éléments d'armes étant classées et nécessitant une autorisation des douanes?
La seule info que j'ai pu trouver sur le net vient du site de l'UFA et date (ancienne catégorisation):
Aux termes du décret 95-595 du 6 mai 1995, seuls les éléments d’arme suivants sont soumis à AIMG :
- Elements d’armes classés en 4e catégorie : mécanismes de fermeture, canons, chambres, barillets, dispositifs conçus pour atténuer le bruit) ;
- Elements d’armes classés en 5e catégorie : mécanismes de fermeture, canons, chambres, dispositifs conçus pour atténuer le bruit).
En conséquence tout autre élément d’arme d’une de ces deux catégories n’est pas soumis à AIMG.
En plus récent, concernant les éléments d'armes classées:
Partie 1 -19° « Elément d’arme : partie d’une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion » ;
Les pièces qui me chagrinent surtout sont une queue de détente ainsi qu'un levier d'armement... Ça m’embêterait de me faire sucrer mes autos pour une broutille pareille...
J'aimerais commander certaines pièces pour mes armes qui ne sont disponibles qu'hors UE.
Se pose alors la question de la demande ou non d'AIMG.
Un de vous aurait-il une liste précise des éléments d'armes étant classées et nécessitant une autorisation des douanes?
La seule info que j'ai pu trouver sur le net vient du site de l'UFA et date (ancienne catégorisation):
Aux termes du décret 95-595 du 6 mai 1995, seuls les éléments d’arme suivants sont soumis à AIMG :
- Elements d’armes classés en 4e catégorie : mécanismes de fermeture, canons, chambres, barillets, dispositifs conçus pour atténuer le bruit) ;
- Elements d’armes classés en 5e catégorie : mécanismes de fermeture, canons, chambres, dispositifs conçus pour atténuer le bruit).
En conséquence tout autre élément d’arme d’une de ces deux catégories n’est pas soumis à AIMG.
En plus récent, concernant les éléments d'armes classées:
Partie 1 -19° « Elément d’arme : partie d’une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion » ;
Les pièces qui me chagrinent surtout sont une queue de détente ainsi qu'un levier d'armement... Ça m’embêterait de me faire sucrer mes autos pour une broutille pareille...
Khaim- first sergeant
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Re: Importation et demande d'AIMG
par Syrg Lun 24 Juin 2019 - 21:44
il y a un portail dédié:
http://www.douane.gouv.fr/articles/a14680-nouveau-service-en-ligne-pour-les-formalites-relatives-aux-armes
suffit de créer un compte prodouane et se laisser guider.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a14680-nouveau-service-en-ligne-pour-les-formalites-relatives-aux-armes
suffit de créer un compte prodouane et se laisser guider.
Syrg- lieutenant-colonel
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Re: Importation et demande d'AIMG
par Seny Lun 24 Juin 2019 - 22:27
Slt,
Un levier type AR-15 et une détente ce n'est pas classé, les armuriers en vendent librement en France
Khaim a écrit:
Les pièces qui me chagrinent surtout sont une queue de détente ainsi qu'un levier d'armement...
Un levier type AR-15 et une détente ce n'est pas classé, les armuriers en vendent librement en France
Seny- lieutenant-general
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Re: Importation et demande d'AIMG
par Syrg Lun 24 Juin 2019 - 23:35
Lower, upper complet, culasse, canon, chargeurs et je pense qu'on à fait le tour, SOUS RESERVE, le reste doit être libre et donc pas besoin de paperasse, par contre ,attention à l'export côté US le cas échéant, si c'est classé ITAR, pas d'export sans licences fédérale, et pas de licences pour les particuliers.
Syrg- lieutenant-colonel
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Re: Importation et demande d'AIMG
par Khaim Mar 25 Juin 2019 - 0:01
Syrg a écrit:Lower, upper complet, culasse, canon, chargeurs et je pense qu'on à fait le tour, SOUS RESERVE, le reste doit être libre et donc pas besoin de paperasse, par contre ,attention à l'export côté US le cas échéant, si c'est classé ITAR, pas d'export sans licences fédérale, et pas de licences pour les particuliers.
Rien classé ITAR dans le lot.
Merci pour ces infos!
Khaim- first sergeant
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Re: Importation et demande d'AIMG
par ban cao Mar 3 Déc 2019 - 0:04
Je suis en train de tenter de faire une AIMG pour importer des ogives de Slovénie, les Armaforce.
C'est en B quoi ? Je bloque là-dessus.
Il y a avait un sujet tuto mais impossible se le retrouver..
C'est en B quoi ? Je bloque là-dessus.
Il y a avait un sujet tuto mais impossible se le retrouver..
ban cao- hors classe
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Re: Importation et demande d'AIMG
par ban cao Mar 3 Déc 2019 - 0:35
J'ai mis B10, c'est bon.
Maintenant je bloque tout à la fin. Dans les coordonnées de l'expéditeur, il y a 2 lignes :
EORI
TIN
C'est quoi ce truc ?
Impossible de passer au récap sans ça.
J'attends vos lumières. J'ai sauvegardé. En espérant que ça marche....
Maintenant je bloque tout à la fin. Dans les coordonnées de l'expéditeur, il y a 2 lignes :
EORI
TIN
C'est quoi ce truc ?
Impossible de passer au récap sans ça.
J'attends vos lumières. J'ai sauvegardé. En espérant que ça marche....
ban cao- hors classe
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Re: Importation et demande d'AIMG
par Clax Mar 3 Déc 2019 - 13:04
ban cao a écrit:J'ai mis B10, c'est bon.
Maintenant je bloque tout à la fin. Dans les coordonnées de l'expéditeur, il y a 2 lignes :
EORI
TIN
C'est quoi ce truc ?
Impossible de passer au récap sans ça.
J'attends vos lumières. J'ai sauvegardé. En espérant que ça marche....
L'eori c'est pour les entreprises et le tin c'est, en français, ton numéro d'identification fiscale.
Clax- colonel
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Re: Importation et demande d'AIMG
par ban cao Mar 3 Déc 2019 - 17:30
C'est bon j'ai réussi à me dépatouiller. Jusqu'au moment où j'arrive là où je dois télécharger mes documents et que je ne peux pas le faire depuis un portable 
.
Faut que je trouve quelqu'un qui a un pc. Ou alors je fais tout par courrier. Cerfa i tutti quanti...
Merci en tout cas.
.Faut que je trouve quelqu'un qui a un pc. Ou alors je fais tout par courrier. Cerfa i tutti quanti...
Merci en tout cas.
ban cao- hors classe
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Localisation : Au soleil
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