Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le deal à ne pas rater :
Retour en stock du coffret Pokémon Zénith Suprême – ...
Voir le deal

validité autorisation de detention

+7
chanclayaa
pat_1100
philippe76
tirli30
Gilou
Brady Spade
redbull
11 participants

Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty validité autorisation de detention

Message par redbull Mar 16 Juil 2019 - 22:28

bonsoir a tous Very Happy ,
ôtez moi un doute,
lorsqu'on reçoit ses autos, on a bien 6 mois pour les utiliser c'est bien ça?
merci bien
redbull
redbull
brigadier-general
brigadier-general

Nombre de messages : 1117
Age : 48
Localisation : ici
Date d'inscription : 30/12/2017

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par Brady Spade Mar 16 Juil 2019 - 22:35

6 mois à partir de la date inscrite sur l'auto
Brady Spade
Brady Spade
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 5312
Age : 68
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par Gilou Mer 17 Juil 2019 - 3:41

Brady Spade a écrit:6 mois à partir de la date inscrite sur l'auto

bravo
Gilou
Gilou
admin

Nombre de messages : 33189
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par redbull Mer 17 Juil 2019 - 6:32

merci bien
redbull
redbull
brigadier-general
brigadier-general

Nombre de messages : 1117
Age : 48
Localisation : ici
Date d'inscription : 30/12/2017

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par tirli30 Mar 3 Sep 2019 - 18:08

6 mois quand elle est vierge et 3 mois si elle a déjà était utilisée dixit mon armurier
vous confirmez ?
j’étais persuadé que c’était 6 mois pour tout
tirli30
tirli30
colonel
colonel

Nombre de messages : 874
Age : 74
Localisation : Gard
Emploi : Vache à lait pour l'état
Loisirs : Pan-pan
Date d'inscription : 09/11/2014

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par philippe76 Mar 3 Sep 2019 - 19:51

6 mois pour tout

philippe76
general
general

Nombre de messages : 2533
Age : 61
Localisation : normandie
Date d'inscription : 02/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par pat_1100 Mar 3 Sep 2019 - 20:59

6 mois pour tout ! ah ces armuriers pour certains c 'est pas ça hein !!!
pat_1100
pat_1100
captain
captain

Nombre de messages : 590
Age : 63
Localisation : Hauts de seine
Date d'inscription : 07/07/2017

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par tirli30 Mar 3 Sep 2019 - 22:42

pat_1100 a écrit:6 mois pour tout ! ah ces armuriers pour certains c 'est pas ça hein !!!

merci,c'est bien ce qui me semblait
tirli30
tirli30
colonel
colonel

Nombre de messages : 874
Age : 74
Localisation : Gard
Emploi : Vache à lait pour l'état
Loisirs : Pan-pan
Date d'inscription : 09/11/2014

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par chanclayaa Lun 9 Sep 2019 - 21:41

J'ai vendu un PA début juillet. Je n'ai rien reçu de la part de la préfecture, je pensais qu'ils allaient me renvoyer une auto vierge. Comment ça se passe dans ces cas là?

chanclayaa
sergeant-major
sergeant-major

Nombre de messages : 256
Age : 40
Localisation : 52
Date d'inscription : 03/12/2017

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par SCOOT Lun 9 Sep 2019 - 21:52

Quand tu l'as vendu ton PA, tu es passé par un armurier?
Il t'a marqué un truc sur ton auto genre : "libérée"?


Dernière édition par SCOOT le Lun 9 Sep 2019 - 23:11, édité 1 fois
SCOOT
SCOOT
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 10775
Age : 44
Localisation : SUD
Date d'inscription : 30/11/2015

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par chanclayaa Lun 9 Sep 2019 - 22:34

SCOOT a écrit:Quand tu l'as vendu ton PA, tu es passé par un armurier?
Il ma marqué un truc sur ton auto genre : "libérée"?

Salut et merci,

Oui je suis passé par un armurier et il a écrit "auto libérée le XXXXX" mais je n'ai récupéré qu'une photocopie. Il a renvoyé l'originale à ma préfecture.

Je peux l'utiliser telle quelle?

chanclayaa
sergeant-major
sergeant-major

Nombre de messages : 256
Age : 40
Localisation : 52
Date d'inscription : 03/12/2017

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par SCOOT Lun 9 Sep 2019 - 23:11

Ahhh. Il m'aurait plus semblé normal que tu gardes l'originale que tu aurais alors pu réutiliser sans soucis.
La photocopie ça n'ira pas. Vois avec ton armurier?
La pref va te la renvoyer une fois qu'ils auront enregistré les changements? Je ne sais pas...
SCOOT
SCOOT
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 10775
Age : 44
Localisation : SUD
Date d'inscription : 30/11/2015

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par chanclayaa Mar 10 Sep 2019 - 17:46

SCOOT a écrit:Ahhh. Il m'aurait plus semblé normal que tu gardes l'originale que tu aurais alors pu réutiliser sans soucis.
La photocopie ça n'ira pas. Vois avec ton armurier?
La pref va te la renvoyer une fois qu'ils auront enregistré les changements? Je ne sais pas...

Je crois que je vais contacter la préfecture en direct... Merci de tes conseils en tout cas

chanclayaa
sergeant-major
sergeant-major

Nombre de messages : 256
Age : 40
Localisation : 52
Date d'inscription : 03/12/2017

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par Gilou Mer 11 Sep 2019 - 3:24

oui tu dois avoir vers toi l'original et non une copie
sinon cela va être compliqué pour acheter des munitions ou autres

je ne suis pas sur que la pref te renvois ta détention ,
vois cela directement et au plus vite avec celle ci
Gilou
Gilou
admin

Nombre de messages : 33189
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par yoda38 Mar 22 Oct 2019 - 14:56

Est ce qu'il y a un texte de loi ou il est inscrit qu'il faut les utiliser sous 6 mois? Ou alors est ce que c'est l'usage?

yoda38
yoda38
private first class
private first class

Nombre de messages : 33
Age : 40
Localisation : grenoble
Date d'inscription : 15/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par Bluedeep Mar 22 Oct 2019 - 15:35

yoda38 a écrit:Est ce qu'il y a un texte de loi ou il est inscrit qu'il faut les utiliser sous 6 mois? Ou alors est ce que c'est l'usage?


CSI R312-12

Bluedeep
lieutenant-colonel
lieutenant-colonel

Nombre de messages : 744
Age : 64
Localisation : 38
Date d'inscription : 28/01/2019

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par yoda38 Mar 22 Oct 2019 - 15:37

Super. Merci
yoda38
yoda38
private first class
private first class

Nombre de messages : 33
Age : 40
Localisation : grenoble
Date d'inscription : 15/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par jpbec Mar 22 Oct 2019 - 18:47

Lorsque j'ai reçue la mienne le courrier d'accompagnement de la préfecture précisait bien la date limite pour l'utiliser (soit 6 mois )

jpbec
sergeant-major
sergeant-major

Nombre de messages : 288
Age : 63
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par Bluedeep Mer 23 Oct 2019 - 9:19

yoda38 a écrit:Super. Merci

De rien, et, petite précision, l'article qui dit que le délai est le même pour une auto libérée est le R314-18.

Bluedeep
lieutenant-colonel
lieutenant-colonel

Nombre de messages : 744
Age : 64
Localisation : 38
Date d'inscription : 28/01/2019

Revenir en haut Aller en bas

validité autorisation de detention  Empty Re: validité autorisation de detention

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum