validité autorisation de detention
+7
chanclayaa
pat_1100
philippe76
tirli30
Gilou
Brady Spade
redbull
11 participants
Page 1 sur 1
validité autorisation de detention
bonsoir a tous ,
ôtez moi un doute,
lorsqu'on reçoit ses autos, on a bien 6 mois pour les utiliser c'est bien ça?
merci bien
ôtez moi un doute,
lorsqu'on reçoit ses autos, on a bien 6 mois pour les utiliser c'est bien ça?
merci bien
redbull- brigadier-general
- Nombre de messages : 1117
Age : 48
Localisation : ici
Date d'inscription : 30/12/2017
Re: validité autorisation de detention
6 mois à partir de la date inscrite sur l'auto
Brady Spade- hors classe
- Nombre de messages : 5312
Age : 69
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018
Re: validité autorisation de detention
Brady Spade a écrit:6 mois à partir de la date inscrite sur l'auto
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: validité autorisation de detention
merci bien
redbull- brigadier-general
- Nombre de messages : 1117
Age : 48
Localisation : ici
Date d'inscription : 30/12/2017
Re: validité autorisation de detention
6 mois quand elle est vierge et 3 mois si elle a déjà était utilisée dixit mon armurier
vous confirmez ?
j’étais persuadé que c’était 6 mois pour tout
vous confirmez ?
j’étais persuadé que c’était 6 mois pour tout
tirli30- colonel
- Nombre de messages : 875
Age : 74
Localisation : Gard
Emploi : Vache à lait pour l'état
Loisirs : Pan-pan
Date d'inscription : 09/11/2014
Re: validité autorisation de detention
6 mois pour tout
philippe76- general
- Nombre de messages : 2533
Age : 61
Localisation : normandie
Date d'inscription : 02/04/2013
Re: validité autorisation de detention
6 mois pour tout ! ah ces armuriers pour certains c 'est pas ça hein !!!
pat_1100- captain
- Nombre de messages : 590
Age : 63
Localisation : Hauts de seine
Date d'inscription : 07/07/2017
Re: validité autorisation de detention
pat_1100 a écrit:6 mois pour tout ! ah ces armuriers pour certains c 'est pas ça hein !!!
merci,c'est bien ce qui me semblait
tirli30- colonel
- Nombre de messages : 875
Age : 74
Localisation : Gard
Emploi : Vache à lait pour l'état
Loisirs : Pan-pan
Date d'inscription : 09/11/2014
Re: validité autorisation de detention
J'ai vendu un PA début juillet. Je n'ai rien reçu de la part de la préfecture, je pensais qu'ils allaient me renvoyer une auto vierge. Comment ça se passe dans ces cas là?
chanclayaa- sergeant-major
- Nombre de messages : 256
Age : 40
Localisation : 52
Date d'inscription : 03/12/2017
Re: validité autorisation de detention
Quand tu l'as vendu ton PA, tu es passé par un armurier?
Il t'a marqué un truc sur ton auto genre : "libérée"?
Il t'a marqué un truc sur ton auto genre : "libérée"?
Dernière édition par SCOOT le Lun 9 Sep 2019 - 23:11, édité 1 fois
SCOOT- hors classe
- Nombre de messages : 10820
Age : 44
Localisation : SUD
Date d'inscription : 30/11/2015
Re: validité autorisation de detention
SCOOT a écrit:Quand tu l'as vendu ton PA, tu es passé par un armurier?
Il ma marqué un truc sur ton auto genre : "libérée"?
Salut et merci,
Oui je suis passé par un armurier et il a écrit "auto libérée le XXXXX" mais je n'ai récupéré qu'une photocopie. Il a renvoyé l'originale à ma préfecture.
Je peux l'utiliser telle quelle?
chanclayaa- sergeant-major
- Nombre de messages : 256
Age : 40
Localisation : 52
Date d'inscription : 03/12/2017
Re: validité autorisation de detention
Ahhh. Il m'aurait plus semblé normal que tu gardes l'originale que tu aurais alors pu réutiliser sans soucis.
La photocopie ça n'ira pas. Vois avec ton armurier?
La pref va te la renvoyer une fois qu'ils auront enregistré les changements? Je ne sais pas...
La photocopie ça n'ira pas. Vois avec ton armurier?
La pref va te la renvoyer une fois qu'ils auront enregistré les changements? Je ne sais pas...
SCOOT- hors classe
- Nombre de messages : 10820
Age : 44
Localisation : SUD
Date d'inscription : 30/11/2015
Re: validité autorisation de detention
SCOOT a écrit:Ahhh. Il m'aurait plus semblé normal que tu gardes l'originale que tu aurais alors pu réutiliser sans soucis.
La photocopie ça n'ira pas. Vois avec ton armurier?
La pref va te la renvoyer une fois qu'ils auront enregistré les changements? Je ne sais pas...
Je crois que je vais contacter la préfecture en direct... Merci de tes conseils en tout cas
chanclayaa- sergeant-major
- Nombre de messages : 256
Age : 40
Localisation : 52
Date d'inscription : 03/12/2017
Re: validité autorisation de detention
oui tu dois avoir vers toi l'original et non une copie
sinon cela va être compliqué pour acheter des munitions ou autres
je ne suis pas sur que la pref te renvois ta détention ,
vois cela directement et au plus vite avec celle ci
sinon cela va être compliqué pour acheter des munitions ou autres
je ne suis pas sur que la pref te renvois ta détention ,
vois cela directement et au plus vite avec celle ci
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: validité autorisation de detention
Est ce qu'il y a un texte de loi ou il est inscrit qu'il faut les utiliser sous 6 mois? Ou alors est ce que c'est l'usage?
yoda38- private first class
- Nombre de messages : 33
Age : 40
Localisation : grenoble
Date d'inscription : 15/04/2012
Re: validité autorisation de detention
yoda38 a écrit:Est ce qu'il y a un texte de loi ou il est inscrit qu'il faut les utiliser sous 6 mois? Ou alors est ce que c'est l'usage?
CSI R312-12
Bluedeep- lieutenant-colonel
- Nombre de messages : 744
Age : 64
Localisation : 38
Date d'inscription : 28/01/2019
Re: validité autorisation de detention
Super. Merci
yoda38- private first class
- Nombre de messages : 33
Age : 40
Localisation : grenoble
Date d'inscription : 15/04/2012
Re: validité autorisation de detention
Lorsque j'ai reçue la mienne le courrier d'accompagnement de la préfecture précisait bien la date limite pour l'utiliser (soit 6 mois )
jpbec- sergeant-major
- Nombre de messages : 288
Age : 63
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2014
Re: validité autorisation de detention
yoda38 a écrit:Super. Merci
De rien, et, petite précision, l'article qui dit que le délai est le même pour une auto libérée est le R314-18.
Bluedeep- lieutenant-colonel
- Nombre de messages : 744
Age : 64
Localisation : 38
Date d'inscription : 28/01/2019
Sujets similaires
» validite d'une autorisation
» Validité autorisation.
» Durée de validité de détention repoussée...
» Durée de validité détention vierge
» Nouveau délai de validité d'une demande de détention ?
» Validité autorisation.
» Durée de validité de détention repoussée...
» Durée de validité détention vierge
» Nouveau délai de validité d'une demande de détention ?
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum