catégorie carabine de jardin calibre 410 ou 14mm ?
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Gaby53
Bob92
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catégorie carabine de jardin calibre 410 ou 14mm ?
par Bob92 Jeu 25 Juil 2019 - 22:35
Bonjour à tous, 
Le sujet est explicite. Je constate que beaucoup de professionnels vendent ces armes en cat D et d'autres en cat C.
Afin d'éviter d'"encombrer" mon droit en "c", j'aimerais savoir sur quel pied danser…
Merci de vos expériences avisées.
Le sujet est explicite. Je constate que beaucoup de professionnels vendent ces armes en cat D et d'autres en cat C.
Afin d'éviter d'"encombrer" mon droit en "c", j'aimerais savoir sur quel pied danser…
Merci de vos expériences avisées.
Bob92- captain
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Re: catégorie carabine de jardin calibre 410 ou 14mm ?
par Invité Jeu 25 Juil 2019 - 22:42
Bonjour Bob,
Si j'ai bon, je dirais :
Canon rayé -> catégorie C
Canon lisse -> catégorie D
Après je ne vois pas trop comment tu peux "encombrer " ta Cat C. Tu vas encombrer ton armoire d'armes moyennement performantes surtout..
Si j'ai bon, je dirais :
Canon rayé -> catégorie C
Canon lisse -> catégorie D
Après je ne vois pas trop comment tu peux "encombrer " ta Cat C. Tu vas encombrer ton armoire d'armes moyennement performantes surtout..
Invité- Invité
Re: catégorie carabine de jardin calibre 410 ou 14mm ?
par Bob92 Jeu 25 Juil 2019 - 22:51
non, juste un peu de restauration de vieilles carabines, achat / vente, mais on arrive rapidement au taquet !
Perso, j'ai 2X308 et 1X7,62 avec lesquelles je tire au stand hors armes de poing.
Perso, j'ai 2X308 et 1X7,62 avec lesquelles je tire au stand hors armes de poing.
Bob92- captain
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Re: catégorie carabine de jardin calibre 410 ou 14mm ?
par Bob92 Jeu 25 Juil 2019 - 22:52
Tu aurais le texte qui précise la catégorisation D pour du canon lisse en mono coup ?
Bob92- captain
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Re: catégorie carabine de jardin calibre 410 ou 14mm ?
par Gaby53 Jeu 25 Juil 2019 - 23:02
Bonjour,
les 2 sont en catégorie C depuis aout 2018.
Source : ICI
les 2 sont en catégorie C depuis aout 2018.
Depuis août 2018, certaines armes, qui étaient classées en catégorie D, sont passées en catégorie C et doivent être déclarées. Il s'agit des armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon (fusils de chasse) et des armes neutralisées.
Toutefois, des règles particulières s'appliquent pour régulariser la détention d'une arme de ce type :
Armes d'épaule à un coup par canon lisse : si vous avez acheté l'arme entre le 1er décembre 2011 et le 13 juin 2017, le récépissé d'enregistrement vaut récépissé de déclaration d'une arme de catégorie C.
Armes d'épaule à un coup par canon lisse et armes neutralisées : si vous avez acheté l'arme entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018, vous devez la déclarer avant le 14 décembre 2019.
Source : ICI
Gaby53- captain
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Re: catégorie carabine de jardin calibre 410 ou 14mm ?
par Bob92 Jeu 25 Juil 2019 - 23:06
Merci Gaby, c'est bien ce que je craignais. 
Bob92- captain
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Re: catégorie carabine de jardin calibre 410 ou 14mm ?
par herve77 Ven 26 Juil 2019 - 6:08
en même temps je comprends pas ta question ,car il y a pas de cota pour les catégorie C 
herve77- hors classe
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Re: catégorie carabine de jardin calibre 410 ou 14mm ?
par Seny Ven 26 Juil 2019 - 10:09
Les vieilles pétoire de 1900 sont en D
Seny- lieutenant-general
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Re: catégorie carabine de jardin calibre 410 ou 14mm ?
par flo66 Ven 26 Juil 2019 - 10:31
Même si tu as 50 cat C ça ne gêne en rien.
flo66- general
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Re: catégorie carabine de jardin calibre 410 ou 14mm ?
par MR Brun Ven 26 Juil 2019 - 15:14
herve77 a écrit:en même temps je comprends pas ta question ,car il y a pas de cota pour les catégorie C
pareil
MR Brun- hors classe
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Re: catégorie carabine de jardin calibre 410 ou 14mm ?
par Invité Ven 26 Juil 2019 - 17:22
Gaby53 a écrit:Bonjour,
les 2 sont en catégorie C depuis aout 2018.
Ah zut, elles y sont passés aussi...
Bon, ca retire encore de l’intérêt a ces carabines, hormis pour les plus anciennes..
Invité- Invité
Re: catégorie carabine de jardin calibre 410 ou 14mm ?
par Seny Ven 26 Juil 2019 - 20:18
Bah elles étaient en D1, permis ou licence obligatoire + "enregistrement" , maintenant "déclaration" donc l'intérêt ne change pas 
Seny- lieutenant-general
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Re: catégorie carabine de jardin calibre 410 ou 14mm ?
par Bob92 Mar 30 Juil 2019 - 18:45
oupss, effectivement, pas de quota sur les cat C !
D'où une autre interrogation : as t'on le droit de repasser en cat B une arme précédemment modifiée de B en C.
Je m'explique : un Mauser initialement en 7.92, modifié en 14mm peut il être "démodifié" ?
Ma question revêt deux aspects : technique et légal.
Merci de vos expériences
D'où une autre interrogation : as t'on le droit de repasser en cat B une arme précédemment modifiée de B en C.
Je m'explique : un Mauser initialement en 7.92, modifié en 14mm peut il être "démodifié" ?
Ma question revêt deux aspects : technique et légal.
Merci de vos expériences
Bob92- captain
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Re: catégorie carabine de jardin calibre 410 ou 14mm ?
par Seny Mar 30 Juil 2019 - 19:59
Ils ce feront un réel plaisir de le faire 
Changer de canon ?
Changer de canon ?
Seny- lieutenant-general
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Re: catégorie carabine de jardin calibre 410 ou 14mm ?
par Bob92 Mar 30 Juil 2019 - 20:28
Je n'ai pas encore l'arme, mais il me semble que la chambre du 14mm a environ 2mm de diamètre en plus 
alors je pense que oui. Si l'opération n'est pas économiquement acceptable (on trouve des mauser 98 à 500€), alors je renoncerai.
alors je pense que oui. Si l'opération n'est pas économiquement acceptable (on trouve des mauser 98 à 500€), alors je renoncerai.
Bob92- captain
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