Stockage des munitions de catégories B avec l'arme ?
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Stockage des munitions de catégories B avec l'arme ?
Bonjour,
Depuis quelques semaines je suis l'heureux propriétaire d'un Glock 19 (c'est ma première arme, on ne critique pas xP). Et j'ai acheté les munitions qui vont avec.
Petit problème, j'avais cru comprendre (des textes de lois) que j'avais le droit de stocker les munitions dans le même coffre fort que l'arme.
Mon armurier m'a dit que non. Que je pouvais stocker les munitions par exemple dans une boite fermé à clef ou un tiroir mais pas dans le même coffre fort.
Et qu'avoir un chargeur approvisionné (et non inséré dans l'arme) n'était pas un problème.
J'ai relu les textes. Et (de l'interprétation que j'en fait) cela semble être le cas pour les armes de catégorie C. Pas B.
Si j'ai bien compris, on peut stocker les munitions dans le même coffre fort que l'arme. Mais je demande confirmation :/
Et quand est il d'un chargeur approvisionné ? (j’avoue ne m'être jamais posé la question mais je creuse aussi la question)
Si joins le seul texte de loi que j'ai trouvé et qui me parait ... floue.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029658733&cidTexte=LEGITEXT000025503132
Si vous avez plus d'informations (avec lien vers le texte/article en question si possible) je suis preneur.
Merci d'avance.
Depuis quelques semaines je suis l'heureux propriétaire d'un Glock 19 (c'est ma première arme, on ne critique pas xP). Et j'ai acheté les munitions qui vont avec.
Petit problème, j'avais cru comprendre (des textes de lois) que j'avais le droit de stocker les munitions dans le même coffre fort que l'arme.
Mon armurier m'a dit que non. Que je pouvais stocker les munitions par exemple dans une boite fermé à clef ou un tiroir mais pas dans le même coffre fort.
Et qu'avoir un chargeur approvisionné (et non inséré dans l'arme) n'était pas un problème.
J'ai relu les textes. Et (de l'interprétation que j'en fait) cela semble être le cas pour les armes de catégorie C. Pas B.
Si j'ai bien compris, on peut stocker les munitions dans le même coffre fort que l'arme. Mais je demande confirmation :/
Et quand est il d'un chargeur approvisionné ? (j’avoue ne m'être jamais posé la question mais je creuse aussi la question)
Si joins le seul texte de loi que j'ai trouvé et qui me parait ... floue.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029658733&cidTexte=LEGITEXT000025503132
Si vous avez plus d'informations (avec lien vers le texte/article en question si possible) je suis preneur.
Merci d'avance.
Milkman- private
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Re: Stockage des munitions de catégories B avec l'arme ?
les muns B et C sont stockées au coffre avec les armes
pour les B on peut stocker un chargeur graillé et monté sur l'arme
pour les C, c'est en dehors de l'arme d'où le terme séparé. de plus les muns en C peuvent être stockées ailleurs que dans un coffre
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418
muns B
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=50C787367AFB8BBACF07E21312F0DB76.tplgfr27s_1?idArticle=LEGIARTI000037144528&cidTexte=LEGITEXT000025503132
muns C
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=50C787367AFB8BBACF07E21312F0DB76.tplgfr27s_1?idArticle=LEGIARTI000037144528&cidTexte=LEGITEXT000025503132
pour les B on peut stocker un chargeur graillé et monté sur l'arme
pour les C, c'est en dehors de l'arme d'où le terme séparé. de plus les muns en C peuvent être stockées ailleurs que dans un coffre
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418
muns B
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=50C787367AFB8BBACF07E21312F0DB76.tplgfr27s_1?idArticle=LEGIARTI000037144528&cidTexte=LEGITEXT000025503132
muns C
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=50C787367AFB8BBACF07E21312F0DB76.tplgfr27s_1?idArticle=LEGIARTI000037144528&cidTexte=LEGITEXT000025503132
Brady Spade- hors classe
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Re: Stockage des munitions de catégories B avec l'arme ?
UFA
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418
- Catégorie B, détention au titre sportif :
2000 cartouches par arme au cours des 12 derniers mois automatiquement avec l’autorisation. Il est possible de recompléter son stock en cours d’année C’est alors une nouvelle demande d’autorisation (art R312-47 du CSI.)
Acquisition : sur présentation de l’autorisation de l’arme correspondante.
Stockage : Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus, Soit à l’intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux (art R314-4 du CSI).
Les éléments de munitions peuvent être détenus sas limitation pour les armes légalement détenues (art R312-48)
- Catégorie C :
1000 cartouches à percussion centrale classées en catégorie C 6° et 7° par arme et en même temps. Rien n’interdit d’en acheter toutes les semaines, à condition de les avoir consommées entre-temps (art R312-61).
500 Munition à percussion central sans détenir l’arme (art R312-63 du CSI).
Sans limitation de quantité pour les munitions à percussion annulaire ainsi que pour les munitions classées en C 8°, c’est a dire toutes celles qui ne sont pas classées en catégorie C 6° ouC 7°.
Acquisition : sur présentation :
du permis de chasser validé de l’année ou de l’année précédente, ou encore sur présentation de la licence de tir.
uniquement pour les calibres :
calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt (classés en C 6°,
ainsi que les calibres 7,5 x 54 MAS, 7,5 x 55 suisse, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56. (classée en C 7°), il faut le récépissé de déclaration en préfecture. L’inconvénient de cette disposition est le retard que mettent les préfectures à délivrer les récépissés de déclaration.
pour les autres calibres de catégorie C, le récépissé de déclaration de l’arme n’est pas nécessaire, il faut juste le titre sportif [3].
Stockage : « Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre » (art R314-4 du CSI.)
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418
- Catégorie B, détention au titre sportif :
2000 cartouches par arme au cours des 12 derniers mois automatiquement avec l’autorisation. Il est possible de recompléter son stock en cours d’année C’est alors une nouvelle demande d’autorisation (art R312-47 du CSI.)
Acquisition : sur présentation de l’autorisation de l’arme correspondante.
Stockage : Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus, Soit à l’intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux (art R314-4 du CSI).
Les éléments de munitions peuvent être détenus sas limitation pour les armes légalement détenues (art R312-48)
- Catégorie C :
1000 cartouches à percussion centrale classées en catégorie C 6° et 7° par arme et en même temps. Rien n’interdit d’en acheter toutes les semaines, à condition de les avoir consommées entre-temps (art R312-61).
500 Munition à percussion central sans détenir l’arme (art R312-63 du CSI).
Sans limitation de quantité pour les munitions à percussion annulaire ainsi que pour les munitions classées en C 8°, c’est a dire toutes celles qui ne sont pas classées en catégorie C 6° ouC 7°.
Acquisition : sur présentation :
du permis de chasser validé de l’année ou de l’année précédente, ou encore sur présentation de la licence de tir.
uniquement pour les calibres :
calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt (classés en C 6°,
ainsi que les calibres 7,5 x 54 MAS, 7,5 x 55 suisse, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56. (classée en C 7°), il faut le récépissé de déclaration en préfecture. L’inconvénient de cette disposition est le retard que mettent les préfectures à délivrer les récépissés de déclaration.
pour les autres calibres de catégorie C, le récépissé de déclaration de l’arme n’est pas nécessaire, il faut juste le titre sportif [3].
Stockage : « Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre » (art R314-4 du CSI.)
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Stockage des munitions de catégories B avec l'arme ?
Merci de vos réponses.
Donc on est d'accord : je peut garder les munitions dans le coffre fort avec l'arme.
Merci.
Donc on est d'accord : je peut garder les munitions dans le coffre fort avec l'arme.
Merci.
Milkman- private
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Age : 32
Localisation : 92
Emploi : Infirmier
Loisirs : Tir, aviation, lecture
Date d'inscription : 08/09/2018
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