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déclaration fusil de chasse ?

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Message par tapmencinq Mar 19 Nov 2019 - 18:44

bonjour a tous ; j'ai une question . j'ai un coach gun acheté en armurerie en 2008 . la loi à changer depuis et je ne pas veut etre dans l'illégalité Shocked jai regardé sur info .gouv et je sais que j'ai jusqu'à décembre 2019 si l'arme est concerné pour faire le nécessaire . Mais je ne pige pas trop le truc de l'enregistrement qui vaut déclaration; si celle ci est acheté avant le 1er décembre 2011 . pouvez vous me confirmer si l'armurerie a envoyer l'enregistrement à la préfecture a l'époque ? . Merci d'avance Smile
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Message par Brady Spade Mar 19 Nov 2019 - 19:22

à lire
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2256

tu n'as rien à faire car ton arme n'est pas concernée, bien que passant de D en C elle reste en détention libre
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Message par tapmencinq Mar 19 Nov 2019 - 19:39

Merci pour la réponse ;je voulais en etre sur . je suis rassuré Smile bonne soirée.
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