déclaration fusil de chasse ?
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déclaration fusil de chasse ?
bonjour a tous ; j'ai une question . j'ai un coach gun acheté en armurerie en 2008 . la loi à changer depuis et je ne pas veut etre dans l'illégalité jai regardé sur info .gouv et je sais que j'ai jusqu'à décembre 2019 si l'arme est concerné pour faire le nécessaire . Mais je ne pige pas trop le truc de l'enregistrement qui vaut déclaration; si celle ci est acheté avant le 1er décembre 2011 . pouvez vous me confirmer si l'armurerie a envoyer l'enregistrement à la préfecture a l'époque ? . Merci d'avance
tapmencinq- brigadier-general
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Re: déclaration fusil de chasse ?
à lire
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2256
tu n'as rien à faire car ton arme n'est pas concernée, bien que passant de D en C elle reste en détention libre
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2256
tu n'as rien à faire car ton arme n'est pas concernée, bien que passant de D en C elle reste en détention libre
Brady Spade- hors classe
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Age : 69
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018
Re: déclaration fusil de chasse ?
Merci pour la réponse ;je voulais en etre sur . je suis rassuré bonne soirée.
tapmencinq- brigadier-general
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Localisation : val d'oise
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