Copie de la déclaration préfectorale
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Copie de la déclaration préfectorale
par Lufasu Dim 8 Déc 2019 - 10:39
Bonjour,
Aujourd'hui comme il pleut des cordes je me suis laissé aller à vagabonder sur les armureries en ligne, je remplis mon panier de matériels d'entretien et je décide d'offrir à ma 17hmr un silencieux.
Au moment de payer la douloureuse le site me dit qu'il me manque un document, surprise je retourne sur la page de l'article et pour les catégories C il faut fournir "La copie de la déclaration préfectorale de votre arme dans le calibre du silencieux" en plus de la licence fftir.
Sauf erreur de ma part, il me semble qu'avec l’évolution de la réglementation il n'était plus nécessaire de fournir ce document.
Suis-je dans le vrai ou ai-je tords ?
Aujourd'hui comme il pleut des cordes je me suis laissé aller à vagabonder sur les armureries en ligne, je remplis mon panier de matériels d'entretien et je décide d'offrir à ma 17hmr un silencieux.
Au moment de payer la douloureuse le site me dit qu'il me manque un document, surprise je retourne sur la page de l'article et pour les catégories C il faut fournir "La copie de la déclaration préfectorale de votre arme dans le calibre du silencieux" en plus de la licence fftir.
Sauf erreur de ma part, il me semble qu'avec l’évolution de la réglementation il n'était plus nécessaire de fournir ce document.
Suis-je dans le vrai ou ai-je tords ?
Lufasu- sergeant-major
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Re: Copie de la déclaration préfectorale
par chichua Dim 8 Déc 2019 - 11:26
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FDFBBE0D2D43585D11B3DE65214CABBF.tplgfr30s_3?idArticle=LEGIARTI000037144149&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20180902
chichua- first lieutenant
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