Classification

A la rubrique

https://corsicarms.1fr1.net/t5905-non-au-statut-du-collectionneur

j'ai expliqué pourquoi l'UFA (et l'ADT comme la F.P.V.A ) refuse le statut de collectionneur.

Concernant les AAF nous sommes pour la classification de la directive (il n'y a pas moyen d'y couper) de toute la directive rien que la directive. En particulier, faire comme la Belgique user de la possibilité d'avoir une large gamme d'armes de collection qui échappent aux dispositions de la directive.

Si la Cat. A : AAF auto (full) ou camouflées sous la forme d'un autre objet et lanceurs militaires à effet explosif
la Cat B (armes courtes et longues semi auto) et la D (fusil lisse à 1 coup par canon) sont bien définies, le pb réside dans la cat. C (régime déclaratif).

La cat. C contient principalement des armes longues rayées à 1 coup et des armes longues rayées ou lisses à répétition manuelle.
De nombreuses armes de ce type devraient pouvoir passer en Cat D 2 (// actuelle 8° cat.)

L’article L. 2336-1 dispose qu’un « décret en Conseil d’Etat peut prévoir que certaines armes des 5e et 7e catégories sont dispensées de la présentation des documents en raison de leurs caractéristiques techniques ou de leur destination ».
Ce décret n 'est jamais paru, mais les dispositions existent sur le code de Défense.

Si la solution est évidente pour les armes d'un mle antérieur au 1/1/1900, comment trouver un moyen simple et compréhensif pour le fonctionnaire de base pour déclasser de C en D 2 le plus grand nb de ces armes qui ne sont jamais employées par les hors al loi, mais qui encombrent inutilement les fichiers.

IFAL a écrit:...... comment trouver un moyen simple et compréhensif pour le fonctionnaire de base pour déclasser de C en D 2 le plus grand nb de ces armes qui ne sont jamais employées par les hors al loi, mais qui encombrent inutilement les fichiers.

Article L2336-1
Paragraphe 3
L'acquisition des armes et des munitions des 5e et 7e catégories est subordonnée à la présentation au vendeur d'un permis de chasser revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, ou d'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport. En outre, la détention des armes des 5e et 7e catégories fait l'objet d'une déclaration par l'armurier ou par leur détenteur dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Ce décret peut prévoir que certaines armes des 5e et 7e catégories sont dispensées de la présentation des documents ou de la déclaration mentionnés ci-dessus en raison de leurs caractéristiques techniques ou de leur destination ;

Bonsoir "IFAL" ta question est complexe, peut-être concernant les armes de 5 ème catégorie (futur C), par exemple une carabine Baikal en cal 222 monocoup, je pense que le moyen le plus simple, est de la comparée a une arme lisse tirant un coup par canon, (futur D) afin que ce type d'armes ne soit plus soumise a déclaration préfectorale.
ce n'est que mon avis.
christ.

Si c'est un canon rayé on ne peut la comparer à une arme lisse (D1).

En revanche, si les brevets essentiels au fonctionnement datent du XIX, il est possible de la considérer comme un modèle du XIX fabriquée après et de la classer en en D2 arme de collection, critère basé sur les "caractéristiques techniques"

Bonjour "IFAL" ce n'est pas moi l'expert en la matière.
christ.

christman a écrit:Bonjour "IFAL" ce n'est pas moi l'expert en la matière.
christ.

Même les experts reconnus calent un peu car le véritable pb n'est pas la dangerosité supposée d'une AAF mais comment un fonctionnaire de base peu s'y retrouver.

Pour les Cas A, B et D1 (armes lisse à 1 coup) c'est facile, mais comment distingue une carabine (au sens arme rayée) Mauser 98, 98K ou un clone reconstitué à partir des pièces d'origine ?

Comme la réglementation est une usine à gaz l'administration a tendance à vouloir tout interdire.
En partant de l'hypothèse que toute AAF fabriquée jusqu'au 21/12/1899 est une pièce d'antiquité et que toute AAF d'un même modèle est une pièce de collection. Je pense que toutes les AAF longue non full et non semi auto "en raison de leurs caractéristiques techniques ou de leur destination" pourraient être classées en D2 (armes de collection) sauf exception.

Le tout est de définir ces exception qui seraient d'ailleurs en C compte tenu de leur longueur et leur mode de fonctionnement.
Ce qui me viens à l'esprit est les fusils de tireurs d'élite de très gros calibres (.50 pe) qui actuellement sont en 1° cat. et qui ne doivent pas courir les rues.

Pourquoi cette question IFAL tu es chargé d'une mission?

12.7 a écrit:Pourquoi cette question IFAL tu es chargé d'une mission?

Non je fais mon job de président et V- P d'associations et je compte présenter un mémoire au rapporteur du sénat quand il sera nomme.

c'est à dire reprendre ce que j'ai déjà écrit pour le groupe de travail Molle et le sénateur César mais en tenant compte des propos recueilli sur les textes officiels et dans les couloirs....

Regardez la modification suite au passage devant le CE de la définition de l'arme de collection. Il ont supprimé la liste complémentaire ! Pourquoi parce que cela devient si complexe que les fonctionnaires ne s'y retrouvent plus.

Je n'ai trouvé aucun expert en France pour distinguer (de leur propre aveux) un Colt 1900 d'un 1903 si des modifications "esthétiques" ont été faites sur l'original.

Colt 1900
http://www.army-discount.com/Images/Armes_feu/Poing/COLT/Colt_1900.JPG

Colt 1902
http://www.army-discount.com/Images/Armes_feu/Poing/COLT/Colt_1902.JPG

Pour moi il n'y a aucune raison d'encombrer les fichiers avec des armes d'épaules qui ne présentent aucun risque d'être utilisées par les délinquants.

C'est aussi le cas pour le S&W russian qui est classé en 8eme si original ou 4eme si copie,mais pour ce cas précis,le critère de classement ne serait pas le prix?car 4000€ c'est dissuasif pour beaucoup d'amateur....

charlemagne a écrit:C'est aussi le cas pour le S&W russian qui est classé en 8eme si original ou 4eme si copie,mais pour ce cas précis,le critère de classement ne serait pas le prix?car 4000€ c'est dissuasif pour beaucoup d'amateur....

Il y a eu mieux avant la liste complémentaire le S&W American 1° modèle (1879) était en 8° les autres en 4°

Pour quoi ne pas demander la non déclaration des carabines à verrou et des carabines à 1 coup par canon. Aprés tout ces armes sont directement issues de la technologie du XIX eme siécle.

Jamais vu un braquage avec une express ou une carabine de grande chasse.

12.7 a écrit:Pour quoi ne pas demander la non déclaration des carabines à verrou et des carabines à 1 coup par canon. Aprés tout ces armes sont directement issues de la technologie du XIX eme siécle.

Jamais vu un braquage avec une express ou une carabine de grande chasse.

C'est le principe que je souhaite faire admettre même s'il faut accepter des exceptions.

Tout le monde serait gagnant ! L'état réduirait le coût administratif d'une inscription inutile puisque les mono-coups ne servent pas la criminalité, et les tireurs/chasseurs pourraient acquérir des armes non soumises à déclaration, voilà qui simplifierait tout.

bif a écrit:Tout le monde serait gagnant ! L'état réduirait le coût administratif d'une inscription inutile puisque les mono-coups ne servent pas la criminalité, et les tireurs/chasseurs pourraient acquérir des armes non soumises à déclaration, voilà qui simplifierait tout.

Il ne s'agit pas que des mono coups, car les carabines rayées à un coup il ne doit pas en avoir beaucoup si les armes d'un modèle antérieur à 1900 passent en D2 du seul fait de la date.

Il s'agit des armes longues non full et non semi-auto, donc à 1 coup et à répétition manuelle.

Des répétitions manuelles non soumises à déclaration ce serait vraiment le top ! Mais j'arrête d'espérer depuis qu'on nous prend pour des idiots...

bif a écrit:Des répétitions manuelles non soumises à déclaration ce serait vraiment le top ! Mais j'arrête d'espérer depuis qu'on nous prend pour des idiots...

C'est pourtant prévu à l'article 2336-1 du Code de défense.

Ce décret peut prévoir que certaines armes des 5e et 7e catégories sont dispensées de la présentation des documents ou de la déclaration mentionnés ci-dessus en raison de leurs caractéristiques techniques ou de leur destination ;

Mais le décret n'a jamais été publié ni à ma connaissance écrit.

C'est pour cela qu'il faut conformément à l'art. 34 de la Constitution que ce soit le Législateur qui fixe les règles et qu'il lie la compétence de l'administration.

A mon avis plus un candidat non UMPS sera haut dans les sondages et plus le délai avant les échéances de 2012 se raccourcira plus les candidats seront attentifs à nos "propositions" à nous de maintenir la pression.

et comment!!!!...

gégé a écrit:et comment!!!!...

Bonjour "gégé" c'est la grande question !!!!!
Si tu as une idée...............elle sera la bienvenue.
christ.