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Vente cat D à l'étranger

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Message par Bob92 Sam 22 Aoû 2020 - 21:09

ciao
Voilà, j'ai mis un fusil PN cat D en vante sur Naturmachin. Un acheteur me demande si j'accepte de l'envoyer en Irlande...
Bon, je regarde le coût d'envoi en international...acceptable. En revanche, quel est la loi ? Ma première analyse est que les armes de cat D sont en vente "LIBRE", donc il semblerait que rien ne s'oppose à cette transaction...
Si quelqu'un peut me conforter dans mon idée ... J'ai en parallele demandé à Naturmachin leur avis.
Merciiii
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Message par Invité Sam 22 Aoû 2020 - 21:28

Aurai tendance a dire que c'est son problème niveau législation, non ?

Sinon courtier

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Message par adrien1980 Sam 22 Aoû 2020 - 21:34

Le problème ce n’est pas la catégorie mais le dédouanement même pour une D tu dois prévenir les douanes française du transfert et l’acheteur doit prévenir les douanes irlandaise
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Message par Bob92 Sam 22 Aoû 2020 - 21:42

OK, si tu es sûr Adrien, alors c'est effectivement compliqué. Je vais pas me prendre la tête avec ça. Mais Maastricht autorise bien la circulation libre des personnes et des biens...et l'Irlande fait encore partie de la communauté économique européenne....
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Message par *Gilles* Dim 23 Aoû 2020 - 12:34

Bob92 a écrit: Mais Maastricht autorise bien la circulation libre des personnes et des biens....

c'est bien pour cela que tu peux ramener autant de cartouches de clopes et de bouteilles d’alcool que tu veux de tout pays de la CEE !  moqueur

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Message par Bob92 Dim 23 Aoû 2020 - 13:03

Oui, mais la législation sur les armes est peut être différente, c'est pour cela que je pose la question. Un fusil, c'est pas une cartouche... de clopes 😊
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Message par Brady Spade Dim 23 Aoû 2020 - 13:22

contactes le bureau des douanes et tu auras la réponse à ta question Wink
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Message par Bob92 Dim 23 Aoû 2020 - 13:59

Oui, mais la législation sur les armes est peut être différente, c'est pour cela que je pose la question. Un fusil, c'est pas une cartouche... de clopes 😊
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Message par adrien1980 Dim 23 Aoû 2020 - 13:59

*Gilles* a écrit:
Bob92 a écrit: Mais Maastricht autorise bien la circulation libre des personnes et des biens....

c'est bien pour cela que tu peux ramener autant de cartouches de clopes et de bouteilles d’alcool que tu veux de tout pays de la CEE !  moqueur

Faux maintenant c’est maxi une cartouche de clope par personne en Europe pour un français

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804

Enfin ça c’est juste la France encore une fois! Un belge peu achèter 100 cartouches de clope au Luxembourg, mais un français non!

Encore une fois pour protéger ses buralistes la France décide de faire autrement que les autres! Alors en France quand l’Europe dit libre échange elle dit non non non on limite, par contre quand l’Europe dit il faut resserrer la bride sur les ex full, la la France dit oui oui oui!

Après on va encore dire que je fais du french bashing mais quand je vois ça danslemur danslemur danslemur
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Message par adrien1980 Dim 23 Aoû 2020 - 14:01

Bob92 a écrit:Oui, mais la législation sur les armes est peut être différente, c'est pour cela que je pose la question. Un fusil, c'est pas une cartouche... de clopes 😊

Voilà

https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_167807

Tu peux les contacter.... moi je l’es ai eu pour un retour de dossier au tel ils répondent 1 fois sur 10
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