Vente cat D à l'étranger
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Vente cat D à l'étranger
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Voilà, j'ai mis un fusil PN cat D en vante sur Naturmachin. Un acheteur me demande si j'accepte de l'envoyer en Irlande...
Bon, je regarde le coût d'envoi en international...acceptable. En revanche, quel est la loi ? Ma première analyse est que les armes de cat D sont en vente "LIBRE", donc il semblerait que rien ne s'oppose à cette transaction...
Si quelqu'un peut me conforter dans mon idée ... J'ai en parallele demandé à Naturmachin leur avis.
Merciiii
Bob92- captain
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Re: Vente cat D à l'étranger
Aurai tendance a dire que c'est son problème niveau législation, non ?
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Invité- Invité
Re: Vente cat D à l'étranger
Le problème ce n’est pas la catégorie mais le dédouanement même pour une D tu dois prévenir les douanes française du transfert et l’acheteur doit prévenir les douanes irlandaise
adrien1980- hors classe
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Re: Vente cat D à l'étranger
OK, si tu es sûr Adrien, alors c'est effectivement compliqué. Je vais pas me prendre la tête avec ça. Mais Maastricht autorise bien la circulation libre des personnes et des biens...et l'Irlande fait encore partie de la communauté économique européenne....
Bob92- captain
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Re: Vente cat D à l'étranger
Bob92 a écrit: Mais Maastricht autorise bien la circulation libre des personnes et des biens....
c'est bien pour cela que tu peux ramener autant de cartouches de clopes et de bouteilles d’alcool que tu veux de tout pays de la CEE !
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*Gilles*- second lieutnant
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Re: Vente cat D à l'étranger
Oui, mais la législation sur les armes est peut être différente, c'est pour cela que je pose la question. Un fusil, c'est pas une cartouche... de clopes ![:blush: 😊](https://cdn.jsdelivr.net/emojione/assets/png/1f60a.png?v=2.2.7)
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Bob92- captain
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Re: Vente cat D à l'étranger
contactes le bureau des douanes et tu auras la réponse à ta question
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Brady Spade- hors classe
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Re: Vente cat D à l'étranger
Oui, mais la législation sur les armes est peut être différente, c'est pour cela que je pose la question. Un fusil, c'est pas une cartouche... de clopes ![:blush: 😊](https://cdn.jsdelivr.net/emojione/assets/png/1f60a.png?v=2.2.7)
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Bob92- captain
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Re: Vente cat D à l'étranger
*Gilles* a écrit:Bob92 a écrit: Mais Maastricht autorise bien la circulation libre des personnes et des biens....
c'est bien pour cela que tu peux ramener autant de cartouches de clopes et de bouteilles d’alcool que tu veux de tout pays de la CEE !
Faux maintenant c’est maxi une cartouche de clope par personne en Europe pour un français
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Enfin ça c’est juste la France encore une fois! Un belge peu achèter 100 cartouches de clope au Luxembourg, mais un français non!
Encore une fois pour protéger ses buralistes la France décide de faire autrement que les autres! Alors en France quand l’Europe dit libre échange elle dit non non non on limite, par contre quand l’Europe dit il faut resserrer la bride sur les ex full, la la France dit oui oui oui!
Après on va encore dire que je fais du french bashing mais quand je vois ça
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adrien1980- hors classe
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Re: Vente cat D à l'étranger
Bob92 a écrit:Oui, mais la législation sur les armes est peut être différente, c'est pour cela que je pose la question. Un fusil, c'est pas une cartouche... de clopes
Voilà
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_167807
Tu peux les contacter.... moi je l’es ai eu pour un retour de dossier au tel ils répondent 1 fois sur 10
adrien1980- hors classe
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