Transport des armes pendant un weekend

Salut, au mois d'octobre je dois passer un week en PACA chez de la famille et nous avons prévu d'aller au stand de tir du secteur.
Mais je vais passer une nuit en hôtel sur la route, avec repas au resto le soir.
Du coup, pas envie de laisser mon Glock dans la chambre tout seul.
Question : puis je le prendre sur moi, dans son holster ou dans un sac à dos, licence en poche ( qui je le rappelle vaut titre de transport légitime), verrou de pontet ? Ou bien est ce que je dois le démonter et genre laisser le canon dans ma poche et la carcasse dans la chambre ?
Radio stand ne m'a rien appris, donc je voudrais plutôt une réponse juridique pointue ( et pas tête creuse :-) :-) ) !

Surtout pas sur toi dans un holster. Ce serait du port d'arme prohibé si tu ne fais pas partie des FO.

Prends une chambre avec coffre .

dans un sac, sécurisé, avec ta licence et si possible une invitation du club qui va te recevoir...
sans oublier la facture en cas de contrôle par les douanes...

Dans son holster ...

Pauvre de toi , surtout t amuses meme pas juste d y penser !!

Et dans ta chambre d hitel sans surveillance pareille , tu en est responsable tu doit pas laisser ton arme sans surveillance mis à part chez toi dans ton coffre ! Si tu te le fait voler,  on te reprochera de pas avoir était suffisamment responsable dans le transport de ton arme et de l avoir laisser sans surveillance . Meme dans un coffre , c est pas le tient de coffre ...

Dans les deux cas c est licence retirée .

Tu le garde sur toi constamment mais dans sa malette et l arme avec aucune balle chambre et chargeur désengagé pas graillé , verrou de ponte c est facultatif mais recommandé car ça te protège d un contrôle d un fo antiarme qui connait mal la loi et perte énorme de temps .

 Malette Dans un sac à dos ou autre , le transport doit se faire discrètement,  personne doit remarquer que tu transportes ton arme , la aussi c est motif de licence retirée

Démonter une partie de l'arme me paraît pertinent.
Dans tous les cas, la transporter démontée dans un sac à dos est du transport; pas du port.

Pour être membre des FO, j'ai même déjà eu le droit à un classement sans suite du Parquet à un gus qui avait un PA avec verrou pontet dans sa boîte à gants et chargeurs graillés à disposition.
Sans vouloir donner de mauvaises idées aux gens, ce qui n'est pas interdit est autorisé. Et si tu es en situation de transport d'arme légal, tu n'es pas en situation de port d'arme prohibé...
Aucune mention dans le CSI ou le Code pénal ne limite le volume ou énumère des "contenants" réglementaires où l'arme peut être contenue et considérée comme en "transport légitime", c'est à dire que la loi n'oblige pas que le contenant de l'arme soit un coffre de voiture par exemple.... un sac à dos c'est ok.

Mais plutôt que de se faire chier pour rien et risquer une garde à vue pour rien (même si le Procureur devrait rapidement la faire lever si ça se passe ainsi), pourquoi ne pas simplement demander une chambre avec coffre fort, comme l'a dit Fil2gas ?

Euh .. les coffres fort dans les chambres d hotel , vous croyez que vous êtes le seul et unique propriétaire des clefs ? Vous avez confiance à ce point des coffres fort d hotel ? Et à code pareil ... vous pensez être le seul à savoir le code ? Vraiment ? C est un coffre fort de prêt...

Et la question est même pas là , c est interdit de laisser son arme sans surveillance mis à part un seul et unique endroit ! Chez toi dans son coffre .

Apres à chacun d evaluer les risques et la confiance mais en cas de problème il faudra pas pleurer ensuite .

https://www.alibabuy.com/actualite/voyage/15409-pourquoi-faut-jamais-laisser-affaires-dans-coffre-fort-chambre-hotel.html

Des fait divers de vol de coffre fort d hotel c est tout les jours surtout en région Paca,  ma femme était femme de chambre dans un 5 etoile à cannes et c etait tout les jour si c etait pas dans son hôtel c etait dans un autre et de bouche à oreille elle le savait .

Vous avez vu les employés qui nettoient les chambres dans ces hôtels ? Et souvent en extra et que de passages , ils savent même plus qui à fait telle chambre telle étage tellement c est un moulin .... meme dans les 5 étoiles faut pas croire . De façade c est les beau employés mais de derrière c est le tiers monde

antonetti06 a écrit:Dans son holster ...

Pauvre de toi , surtout t amuses meme pas juste d y penser !!

Et dans ta chambre d hitel sans surveillance pareille , tu en est responsable tu doit pas laisser ton arme sans surveillance mis à part chez toi dans ton coffre ! Si tu te le fait voler,  on te reprochera de pas avoir était suffisamment responsable dans le transport de ton arme et de l avoir laisser sans surveillance . Meme dans un coffre , c est pas le tient de coffre ...

Dans les deux cas c est licence retirée .

Tu le garde sur toi constamment mais dans sa malette et l arme avec aucune balle chambre et chargeur désengagé pas graillé , verrou de ponte c est facultatif mais recommandé car ça te protège d un contrôle d un fo antiarme qui connait mal la loi et perte énorme de temps .

 Malette Dans un sac à dos ou autre , le transport doit se faire discrètement,  personne doit remarquer que tu transportes ton arme , la aussi c est motif de licence retirée

Les textes qui obligent à rester maître de ses armes et prendre toutes les mesures nécessaires contre le vol ne concernent que les pros (armuriers par exemple), pas les particuliers. Sinon, je serais curieux d'en faire la lecture !

Ensuite si tu laisses une arme libre d'accès dans une chambre d'hôtel et qu'un accident survient (homicide involontaire, blessures involontaires) tu peux être condamné pénalement compte-tenu d'avoir contribué à ce que cette situation arrive (article 121-3 du code Pénal). En gros à chaque fois qu'une infraction est constituée si elle peut être réalisée "par maladresse, imprudence, inattention, négligence" , on peut te l'imputer.

Par contre, celles qui sont seulement constituées en cas "de manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement" , on ne peut pas te les imputer car, sauf erreur de ma part comme dit plus haut, aucune disposition législative ou réglementaire t'oblige de rester maître de ton arme dans le sens où tu ne dois pas la laisser sans surveillance loin de toi (c'est juste une "maladresse, imprudence, inattention, négligence" qui marche que pour certaines infractions).
Donc la mise en danger de la vie d'autrui par exemple ça ne marche pas.

Et puis, tu peux parfaitement laisser ton arme (démontée ou non utilisable immédiatement) dans un holster, dans un sac ou tout autre contenant ,de manière à rester en condition de "transport".

Pour rappel, le tireur qui avait ramené son revolver dans son sac au Mont Saint Michel par peur de se le faire voler n'a pas été inquiété car il s'agissait de transport légal.
https://www.lamanchelibre.fr/actualite-216203-le-mont-saint-michel-il-entre-au-mont-saint-michel-avec-un-colt-357-magnum

antonetti06 a écrit:Euh .. les coffres fort dans les chambres d hotel , vous croyez que vous êtes le seul et unique propriétaire des clefs ? Vous avez confiance à ce point des coffres fort d hotel ? Et à code pareil ... vous pensez être le seul à savoir le code ? Vraiment ? C est un coffre fort de prêt...

Et la question est même pas là  , c est interdit de laisser son arme sans surveillance mis à part un seul et unique endroit ! Chez toi dans son coffre .

Apres à chacun d evaluer les risques et la confiance mais en cas de problème il faudra pas pleurer ensuite .

Si ça arrive, c'est malheureux, mais c'est un simple vol.

Si quelqu'un vol ma bagnole et écrase des gens avec, j'y peux quoi?

Il peut laisser son arme dans son sac à dos, en condition transport, si ça lui chante, il reste en règle.
Par contre en cas de vol car il a été inattentif, et qu'une infraction est constituée où l'inattention de l'auteur est prévue, il pourrait être inquiété.

Non le mieux c'est de la laisser dans un coffre fort à l'hôtel.
Même dans la voiture, ça ne me paraît pas être une maladresse ni une inattention, si invisible depuis l'extérieur (dans le coffre) et véhicule doté d'alarme. C'est aux juges d'apprécier cela. Encore une fois, il serait inquiété qu'en cas d'homicide ou blessures involontaires des suites de sa faute d'inattention ou de maladresse en cas de vol où on pourrait clairement établir que c'est en partie de sa faute.

Pas d accord avec toi .  Et pas que sur une choses mais sur plein de choses .

Notamment meme démonté , pas graillé , transport dans un holster tu as pas le droit . Un holster c est à même le corp , c est comme dans une poche c est pareille et même démonté et dans l incapacité de tirer ben c est du port d arme et pas du transport !

Le tireur à st michel on en a déjà parlé il a bien fait , il a transporté son arme comme la loi lui permettait il a eu aucun problème,  juste perte de temps par des antiarmes et des articles dans le journal en gros titre pour rien ...

antonetti06 a écrit:Pas d accord avec toi .  Et pas que sur une choses mais sur plein de choses .

Notamment meme démonté , pas graillé , dans un holster tu as pas le droit .

Le tireur à st michel on en a déjà parlé il a bien fait , il a transporté son arme comme la loi lui permettait il a eu aucun problème,  juste perte de temps par des antiarmes et des articles dans le journal en gros titre pour rien ...

Avoir ton arme dans un holster, qui n'est pas en état de fonctionner car démontée ou munie d'un verrou de pontet, DANS UN SAC ou tout autre contenant, ça reste du transport mon cher Antonetti !

Je ne parle pas d'avoir ton arme dans un holster sur toi !
Car même si l'arme n'est pas immédiatement utilisable (la frontière du port et du transport se situe là), on pourrait aisément te reprocher un trouble à l'ordre public.

Ah ok, dans un holster dans un sac ok . Faut bien le préciser alors .

À meme le corp c est niet .

De tout ce que j'en lis, et en effet j'en ai bien conscience la loi ne l'autorise pas, l'endroit le plus sur pour conserver une arme reste tout de même un holster porté sur soi, indéalement en IWB pour ne pas troubler l'ordre public. Tout de même paradoxal que le but de la loi soit de garder l'arme sous contrôle et surveillance directe, et que le meilleur moyen de le mettre en oeuvre soit interdit. En fin bon, c'est une réflexion que je me fais en passant.

Et en laissant l'arme dans le coffre de l'hotel mais en conservant uniquement le canon dans ton sac/poche/etc?

Varmindt a écrit:

Les textes qui obligent à rester maître de ses armes et prendre toutes les mesures nécessaires contre le vol ne concernent que les pros (armuriers par exemple), pas les particuliers. Sinon, je serais curieux d'en faire la lecture !

Ensuite si tu laisses une arme libre d'accès dans une chambre d'hôtel et qu'un accident survient (homicide involontaire, blessures involontaires) tu peux être condamné pénalement compte-tenu d'avoir contribué à ce que cette situation arrive (article 121-3 du code Pénal). En gros à chaque fois qu'une infraction est constituée si elle peut être réalisée "par maladresse, imprudence, inattention, négligence" , on peut te l'imputer.

Par contre, celles qui sont seulement constituées en cas "de manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement" , on ne peut pas te les imputer car, sauf erreur de ma part comme dit plus haut, aucune disposition législative ou réglementaire t'oblige de rester maître de ton arme dans le sens où tu ne dois pas la laisser sans surveillance loin de toi (c'est juste une "maladresse, imprudence, inattention, négligence" qui marche que pour certaines infractions).
Donc la mise en danger de la vie d'autrui par exemple ça ne marche pas.

Et puis, tu peux parfaitement laisser ton arme (démontée ou non utilisable immédiatement) dans un holster, dans un sac ou tout autre contenant ,de manière à rester en condition de "transport".

Pour rappel, le tireur qui avait ramené son revolver dans son sac au Mont Saint Michel par peur de se le faire voler n'a pas été inquiété car il s'agissait de transport légal.
https://www.lamanchelibre.fr/actualite-216203-le-mont-saint-michel-il-entre-au-mont-saint-michel-avec-un-colt-357-magnum

Je pense qu'il va falloir que tu retournes à tes études de droit...

agutti31 a écrit:Salut, au mois d'octobre je dois passer un week en PACA chez de la famille et nous avons prévu d'aller au stand de tir du secteur.
Mais je vais passer une nuit en hôtel sur la route, avec repas au resto le soir.
Du coup, pas envie de laisser mon Glock dans la chambre tout seul.
Question : puis je le prendre sur moi, dans son holster ou dans un sac à dos, licence en poche ( qui je le rappelle vaut titre de transport légitime), verrou de pontet ? Ou bien est ce que je dois le démonter et genre laisser le canon dans ma poche et la carcasse dans la chambre ?
Radio stand ne m'a rien appris, donc je voudrais plutôt une réponse juridique pointue ( et pas tête creuse :-) :-) ) !

Ton arme tu vas la transporter dans sa mallette de transport, fermée par un cadenas ou avec verrou de pontet, dans la voiture....
Il suffit lorsque tu vas au restaurant de faire suivre ton arme dans sa mallette de transport fermée par un cadenas ou avec verrou de pontet dans un sac discret que tu gardes avec toi.
Je me déplace régulièrement pour des compétitions, et lorsque nous nous arrêtons pour manger, c'est comme ça que nous faisons...
Je la laisse le moins souvent possible dans la chambre d’hôtel, qui est, à mon sens plus sur que le coffre d'une voiture, mais parfois on peut y être contraint!

Pour résumer avec une pointe d’humour...Il y a les textes de loi qui devraient être clairs et non interprétables ( selon le plus ancien? texte encore valable qui date de 1500 et des brouettes). L’interprétation qui peut en être faite avec la jurisprudence ( voire le jugement de St Michel). La façon que chacun pense être la bonne (voir le nombre de conseils différents sur ce problème) Et ensuite l’interprétation que peut en faire les FO qui s’y connaissent en législation presqu’autant qu’en physique quantique (j’avoue à leur décharge, que si je connaissais très bien cette législation avant 1995, j’ai renoncé devant la complexité, et la vitesse à laquelle elle change).

J’ajouterais, que je me voie bien partir à une compète de silhouette métallique, avec un pote, avec  7 ou 8 armes chacun et débarquer dans un restaurant sur le trajet avec toutes les mallettes

jp223 a écrit:Pour résumer avec une pointe d’humour...Il y a les textes de loi qui devraient être clairs et non interprétables ( selon le plus ancien? texte encore valable qui date de 1500 et des brouettes). L’interprétation qui peut en être faite avec la jurisprudence ( voire le jugement de St Michel). La façon que chacun pense être la bonne (voir le nombre de conseils différents sur ce problème) Et ensuite l’interprétation que peut en faire les FO qui s’y connaissent en législation presqu’autant qu’en physique quantique (j’avoue à leur décharge, que si je connaissais très bien cette législation avant 1995, j’ai renoncé devant la complexité, et la vitesse à laquelle elle change).

Il y a ce que prévoit le droit... Le reste est autorisé!
En matière de transport, le droit impose aux particuliers d'utiliser un véhicule fermant à clé.... (Natinf 20470 pour notre ami  qui prétendait qu'il n'y avait rien!)
Le droit interdit de transporter une arme immédiatement utilisable (Voir CSI et CP) (sauf cas particuliers prévus par le droit)
Le droit impose un motif légitime pour transporter une arme, Le motif légitime résulte de l’appréciation des faits et de l’examen des titres de détention (licence)
Le droit impose le stockage des armes à domicile dans un coffre (ailleurs pas prévu et nous n'avons qu'un seul domicile)
Le droit interdit le port de l'arme partout ailleurs qu'a son domicile... (sauf cas particuliers prévus par le droit)
Le droit n'autorise l'utilisation des cat "b" qu'au stand de tir affilié d'une fédé agréé ayant reçu délégation...(En dehors de la réglementation des professionnels)
Le reste, c'est du bon sens....
Je n'ai jamais vu un restaurateur nous refuser l'entrée au prétexte que nous débarquions avec 4 ou 5 sacs de sport contenant des armes... On déballe pas la marchandise, on reste discret, on garde les sacs au plus près de nous....
Juste du bon sens!

D'ailleurs en regardant l'article du mont saint michel, jetez donc un oeil sur les commentaires des lecteurs, notamment le pseudo "Vive l'été ". Le jour où les connasses voleront elle sera chef d'esquadrile !

Guntar a écrit:

Varmindt a écrit:

Les textes qui obligent à rester maître de ses armes et prendre toutes les mesures nécessaires contre le vol ne concernent que les pros (armuriers par exemple), pas les particuliers. Sinon, je serais curieux d'en faire la lecture !

Ensuite si tu laisses une arme libre d'accès dans une chambre d'hôtel et qu'un accident survient (homicide involontaire, blessures involontaires) tu peux être condamné pénalement compte-tenu d'avoir contribué à ce que cette situation arrive (article 121-3 du code Pénal). En gros à chaque fois qu'une infraction est constituée si elle peut être réalisée "par maladresse, imprudence, inattention, négligence" , on peut te l'imputer.

Par contre, celles qui sont seulement constituées en cas "de manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement" , on ne peut pas te les imputer car, sauf erreur de ma part comme dit plus haut, aucune disposition législative ou réglementaire t'oblige de rester maître de ton arme dans le sens où tu ne dois pas la laisser sans surveillance loin de toi (c'est juste une "maladresse, imprudence, inattention, négligence" qui marche que pour certaines infractions).
Donc la mise en danger de la vie d'autrui par exemple ça ne marche pas.

Et puis, tu peux parfaitement laisser ton arme (démontée ou non utilisable immédiatement) dans un holster, dans un sac ou tout autre contenant ,de manière à rester en condition de "transport".

Pour rappel, le tireur qui avait ramené son revolver dans son sac au Mont Saint Michel par peur de se le faire voler n'a pas été inquiété car il s'agissait de transport légal.
https://www.lamanchelibre.fr/actualite-216203-le-mont-saint-michel-il-entre-au-mont-saint-michel-avec-un-colt-357-magnum

Je pense qu'il va falloir que tu retournes à tes études de droit...

Mon Cher, Ô Guntar, plein de condescendance et pétant plus haut que son cul, je n'ai jamais prétendu avoir la science infuse, et le droit étant une matière complexe, et surtout sujette à interprétation; y compris par la haute magistrature, c'est pour cette raison que l'ensemble de mes interventions je les assujetties à d'autres interventions, afin de faire évoluer le débat et nos connaissances. Les critiques je les accepte tant qu'elles sont constructives; et si on fait référence à tes interventions pour le sujet des fédérations, à part répondre avec une certaine animosité, rempli d'un dogme absolu résumé en "je sais mieux que vous, c'est pas possible et fermez vos g*****es", tu ne fais ni avancer notre cause, ni nos débats, ni nos connaissances. En gros tu ne sembles pas comprendre l'intérêt d'un forum.

Cela étant clarifié, j'ignorais effectivement ces dispositions réglementaires pour les véhicules fermés à clés, j'en prends bonne note. Cela n'empêche que s'il laisse traîner une arme dans une chambre d'hôtel, sans prendre suffisamment de mesures de prudence, et qu'un homicide devait survenir, il est serait en théorie possible de lui relever un homicide involontaire. Si tes lumières peuvent confirmer le contraire, je suis preneur.

Encore un sujet qui m'amuse beaucoup, comment font les tireurs qui se déplace pour des compétitions? renseignez vous.....personnellement, depuis plus de 50 ans, me déplacer avec des armes ne m'a jamais posé de problème, je crois surtout que certains se cré des problèmes qui n'existent pas.

Varmindt a écrit:

Guntar a écrit:

Varmindt a écrit:

Les textes qui obligent à rester maître de ses armes et prendre toutes les mesures nécessaires contre le vol ne concernent que les pros (armuriers par exemple), pas les particuliers. Sinon, je serais curieux d'en faire la lecture !

Ensuite si tu laisses une arme libre d'accès dans une chambre d'hôtel et qu'un accident survient (homicide involontaire, blessures involontaires) tu peux être condamné pénalement compte-tenu d'avoir contribué à ce que cette situation arrive (article 121-3 du code Pénal). En gros à chaque fois qu'une infraction est constituée si elle peut être réalisée "par maladresse, imprudence, inattention, négligence" , on peut te l'imputer.

Par contre, celles qui sont seulement constituées en cas "de manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement" , on ne peut pas te les imputer car, sauf erreur de ma part comme dit plus haut, aucune disposition législative ou réglementaire t'oblige de rester maître de ton arme dans le sens où tu ne dois pas la laisser sans surveillance loin de toi (c'est juste une "maladresse, imprudence, inattention, négligence" qui marche que pour certaines infractions).
Donc la mise en danger de la vie d'autrui par exemple ça ne marche pas.

Et puis, tu peux parfaitement laisser ton arme (démontée ou non utilisable immédiatement) dans un holster, dans un sac ou tout autre contenant ,de manière à rester en condition de "transport".

Pour rappel, le tireur qui avait ramené son revolver dans son sac au Mont Saint Michel par peur de se le faire voler n'a pas été inquiété car il s'agissait de transport légal.
https://www.lamanchelibre.fr/actualite-216203-le-mont-saint-michel-il-entre-au-mont-saint-michel-avec-un-colt-357-magnum

Je pense qu'il va falloir que tu retournes à tes études de droit...

Mon Cher, Ô Guntar, plein de condescendance et pétant plus haut que son cul, je n'ai jamais prétendu avoir la science infuse, et le droit étant une matière complexe, et surtout sujette à interprétation; y compris par la haute magistrature, c'est pour cette raison que l'ensemble de mes interventions je les assujetties à d'autres interventions, afin de faire évoluer le débat et nos connaissances. Les critiques je les accepte tant qu'elles sont constructives; et si on fait référence à tes interventions pour le sujet des fédérations, à part répondre avec une certaine animosité, rempli d'un dogme absolu résumé en "je sais mieux que vous, c'est pas possible et fermez vos g*****es", tu ne fais ni avancer notre cause, ni nos débats, ni nos connaissances. En gros tu ne sembles pas comprendre l'intérêt d'un forum.

Cela étant clarifié, j'ignorais effectivement ces dispositions réglementaires pour les véhicules fermés à clés, j'en prends bonne note. Cela n'empêche que s'il laisse traîner une arme dans une chambre d'hôtel, sans prendre suffisamment de mesures de prudence, et qu'un homicide devait survenir, il est serait en théorie possible de lui relever un homicide involontaire. Si tes lumières peuvent confirmer le contraire, je suis preneur.

Quand ont mets en avant dans quelques posts précédant, "être des FDO" , style: mes fonctions attestent de mes dires! et que je lis tes "explications", mélangeant droit pénal général et droit pénal spécial...  permets moi de douter!

Je pense alors que tu devrais prendre contact avec un OPJ de ton unité pour qu'il prenne le temps de t'apporter un complément d'information... Il t'expliquera peut être aussi qui a voulu péter plus haut que son derrière!
Inutile de "faire peur" avec tes "théories possibles de relever un homicide involontaire" dont tu sembles tout ignorer des éléments constitutifs de l'infraction. Être victime du vol de son arme semble suffisamment préjudiciable, inutile d'inventer autre chose!
Pas plus d'infraction qu'à l'encontre de la victime d'un vol de son véhicule, dont l'auteur en fera usage pour tuer l'amant de sa femme! (pour faire simple)

Et pour ton information, un des principes du droit pénal général: "La loi pénale est d'interprétation stricte." art.111-4 du CP

Ce post sans aucune animosité,  ni grossièreté... En encore mois de condescendance, ayant le plus grand respect pour les FDO...
Bonne journée