Lenteur préfectorale Toulon
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Gilou
Bob92
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Lenteur préfectorale Toulon
par Bob92 Jeu 12 Nov 2020 - 19:46
Bonsoir à tour,
Petite question déjà dans le sujet du poste, vu le retard qu'accumule les préfectures en ce moment : Puis-je vendre un fusil cat C sans avoir préalablement reçu le récépissé de déclaration de la préfecture ?
En fait, je viens de revendre une carabine cat C sur NB, et mon récepissé ne m'a pas été demandé, même si, celui la, je l'avais.
Merci de vos expériences
Petite question déjà dans le sujet du poste, vu le retard qu'accumule les préfectures en ce moment : Puis-je vendre un fusil cat C sans avoir préalablement reçu le récépissé de déclaration de la préfecture ?
En fait, je viens de revendre une carabine cat C sur NB, et mon récepissé ne m'a pas été demandé, même si, celui la, je l'avais.
Merci de vos expériences
Bob92- captain
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Re: Lenteur préfectorale Toulon
par Gilou Ven 13 Nov 2020 - 2:17
tu a reussi
pour preuve tu as apparemment fait une revente sans fournir ton recippissé de declaration
a savoir
il faut mieux faire les choses dans l'ordre
si tu tiens que ton fichier soit à jour
tu dois vendre une arme C que si tu as une declaration
DANS LE CAS CONTRAIRE tu dois te mettre à jour en passant par un armurier
pour preuve tu as apparemment fait une revente sans fournir ton recippissé de declaration
a savoir
il faut mieux faire les choses dans l'ordre
si tu tiens que ton fichier soit à jour
tu dois vendre une arme C que si tu as une declaration
DANS LE CAS CONTRAIRE tu dois te mettre à jour en passant par un armurier
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Re: Lenteur préfectorale Toulon
par Bob92 Ven 13 Nov 2020 - 8:13
Bonjour et merci de ces informations. Donc, si je passe par un armurier, je peux vendre sans avoir reçu ma déclaration, c'est bien ça ? Si oui, en passant par Naturabuy qui a les prérogatives d'un armurier, il n'y a pas de problèmes ?
Bob92- captain
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Re: Lenteur préfectorale Toulon
par PiTLeBuLL Ven 13 Nov 2020 - 9:53
si c'est une arme que tu as acquise après juillet tu as du recevoir un mail de confirmation de l'entrée de cette dernière dans ton e-râtelier
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Re: Lenteur préfectorale Toulon
par malinois Ven 13 Nov 2020 - 11:38
J'avais demandé à ma préf, et elle m'avait dit que je pouvais vendre l'arme sans avoir le récépissé.
malinois- hors classe
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Re: Lenteur préfectorale Toulon
par Bob92 Ven 13 Nov 2020 - 11:53
Aucun message reçu. D'ailleurs je n'ai toujours pas mon e-râtelier semble t'il. Y a t'il quelque chose à faire pour en avoir un ? J'ai été sur les sites giuvernementaux et je n'ai rien trouvé.
Bob92- captain
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Re: Lenteur préfectorale Toulon
par PiTLeBuLL Ven 13 Nov 2020 - 13:35
moi ca c'est fait tout seul a mon dernier achat:
Bonjour,
Vous venez d’effectuer une transaction concernant une ou plusieurs armes.
La société : POUPART ISABELLE, LE PISTOLIER, 20QQ332460 a intégré l’ensemble des informations de transfert dans le Système d’information sur les armes (SIA).
En attendant votre accès direct au site et afin de faciliter vos prochaines transactions, vous pouvez dès maintenant utiliser votre numéro SIA CODAUR27AXOX comme référence d’identification.
Cordialement,
Ministère de l'intérieur
Administrateur système : Service Central des Armes
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Re: Lenteur préfectorale Toulon
par Bob92 Ven 13 Nov 2020 - 13:37
bah moi j'ai rien eu. ça dépend certainement de la réactivité des préfectures... moi c'est Toulon...
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Re: Lenteur préfectorale Toulon
par Bluedeep Ven 13 Nov 2020 - 13:55
Bob92 a écrit:Bonjour et merci de ces informations. Donc, si je passe par un armurier, ?
Il n'est plus possible depuis le 31/07/2018 de vendre/acheter un arme de cat. C sans passer par un armurier ou un courtier; le problème ne se pose pas;
Bluedeep- lieutenant-colonel
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Re: Lenteur préfectorale Toulon
par shazz Ven 13 Nov 2020 - 20:03
j'ai eu le même souci, achat d'une C en passant par un armurier
tout en règle sauf le récépissé manquant du vendeur
pas de pb selon l'armurier....
2 mois après la pref m'envoie un lettre recommandé me demandant de leur fournir sous 2 mois le récépissé du vendeur faute de quoi la vente est caduque
le vendeur n'ayant pas pu retrouver son récépissé, je suis retourné voir l'armurier et me suis fait rembourser mon achat
tout en règle sauf le récépissé manquant du vendeur
pas de pb selon l'armurier....
2 mois après la pref m'envoie un lettre recommandé me demandant de leur fournir sous 2 mois le récépissé du vendeur faute de quoi la vente est caduque
le vendeur n'ayant pas pu retrouver son récépissé, je suis retourné voir l'armurier et me suis fait rembourser mon achat
shazz- brigadier-general
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