Erreurs dans le récepissé de déclaration

Bonjour

je viens de recevoir de la préfecture le récépissé de déclaration du fusil "à boule" Remington 870 que j'ai acheté il y a plusieurs mois.

Je constate de multiples erreurs ;

La 1ere, type d'arme "Carabine de chasse et de tir", alors qu'il s'agit d'un fusil.
La 2eme, canon type "rayé", alors qu'il s'agit d'un canon lisse.
La 3eme, longueur du canon 51cm alors que c'est un canon de 61cm.
La 4eme, nombre de coups 8, alors que sans rallonge, le magasin d'origine ne peut en contenir que 4, et qu'il était en plus sommairement bridé à 2 cartouches.
La 5eme (logique puisque la longueur du canon est fausse), la longueur totale de l'arme 103cm, alors qu'elle mesure 113cm.
Une autre qui n'est pas une erreur mais un manque de précision (normal peut être ?) type de contenant de cartouche, "magasin", sans préciser si il est amovible ou non.
Et enfin la dernière, qui n'est pas une erreur mais un manque de précision, il est indiqué que le système d'alimentation est "à répétition". Or, il n'y aurait pas de distinction entre un FAP "à répétition par devant coulissant" et un "FAP à boule à répétition par tringlerie sur le coté" ?
Donc je me demande quoi faire, étant donné que la distinction entre la pompe et la boule n'est pas faite, et que mon arme est considérée comme une carabine à canon rayé, ai-je le droit (si je remplace le canon par un rayé) de remettre la pompe d'origine et ainsi posséder une CAP M870 basée sur la même législation que le mav88 ?
Ou alors dois-je faire corriger toutes les erreurs ?
De toute façon il faut que je fasse corriger au moins la longueur du canon et de l'arme ainsi que le nombre de cartouches, car ces fausses informations pourraient me porter préjudice en rendant mon arme officiellement "plus dangereuse" qu'elle ne l'est vraiment.
Au passage, chapeau bas à la préfecture de Meurthe et Moselle !!!

PS, l'arme est déclarée Cat 5 II &2, est ce correct ou c'est encore mal classé là aussi ?

il faut contacter la prefecture, c'est tout...

Au delà de ces erreurs, je note que la personne à confondu avec un model ET que le remington 870 rayé en 5eme existe dans agrippa!!!!
chose que je savais déjà puisque qu'un tireur l'a fait en toute discrétion avec beaucoup de difficulté et l'aide d'un armurier qui ne voulais pas le refaire...

Donc la préfecture s'est trompé de modèle et considère que mon M870 est une CAP à canon rayé ?? La question est de savoir si ils ont enregistré le mode de répétition comme étant une pompe ou comme étant une tringlerie sur le coté ! Si ils considèrent que c'est une carabine, la logique voudrait qu'ils considèrent que la répétition se fait avec une pompe... si c'est le cas, je n'ai aucun intérêt à changer la dénomination, par contre je suis obligé de mettre un canon rayé, sinon je suis dans l'illégalité.
Quelqu'un pourrait me dire ce qui est écrit sur le récépissé d'un MAV88 pour comparer ?

Les erreurs sont assez fréquente, perso j'ai une winch 94 en 30-30 déclaré en 5 eme avec une capacité de 11 coup

jb03890 a écrit:Les erreurs sont assez fréquente, perso j'ai une winch 94 en 30-30 déclaré en 5 eme avec une capacité de 11 coup

Alors là ça dépasse tout ! Ils ne connaissent pas eux même les lois qu'ils sont chargé d'appliquer. Merde, je veux bien que celui qui tape sur l'ordinateur ne soit pas un spécialiste de la législation sur les armes, mais qu'une erreur comme celle-ci lui saute aux yeux serait le minimum...

Me concernant, j'ai l'impression que l'erreur va dans mon sens, si mon M870 est bien considéré comme une carabine à pompe, c'est génial et surtout très très rare !!!


Cat 5 II & 2 :
"Fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale, autres que ceux classés dans les catégories précédentes à l'exception des fusils et carabines pouvant tirer des munitions utilisables dans des armes classées matériel de guerre."

Les autres étant ces mêmes armes mais pouvant soit contenir plus de 10 cartouches, soit ayant un magasin amovible, soit ayant l'apparence d'une arme de guerre, soit ayant un canon lisse et un système de réarmement à pompe, qui sont classés en 4eme catégorie.

Ca veut dire que mon 870 qu'il soit à boule avec un canon lisse (comme c'est le cas actuellement), ou qu'il soit à pompe à canon rayé, (comme la pref semble l'avoir enregistré) est bien classé en cat5 II &2.
Donc si je monte un canon rayé je pourrais lui mettre la pompe d'origine en toute légalité, mais si je veux tirer avec le canon lisse je dois remettre la boule sans que la catégorie, ni le paragraphe, ni l'alinéa ne change. Mon arme prendrait une valeur incroyable si c'est bien comme ça que ça marche.
Reste juste à savoir, en comparant avec le récépissé d'un mav88, si le système d'alimentation déclaré est le même, simplement "à répétition".

J'aimerais bien te répondre, mais pour mon Mav 88,
j'attends le récépissé depuis... 16 mois !
Vive la pref des BDR !

je te regarde ça ce soir bif... je mettrais un scan en image

Nickel

Quelqu'un possédant un FAP à boule pourrait aussi me dire ce qui est écrit sur la déclaration ?

salut bif,

mon ami a un escort a boule ,
ya marquer armement linaire sur sa declaration.

Donc "armement linéaire" serait le terme employé pour les fusils à boule, et "répétition" pour les pompes...
D'autre témoignages pour confirmations svp

oui les erreurs arrivent en effet
et il est mieux de rectifier , car en cas d'evolution de la legislation ou de vente , ca peut poser des probleme

coup de fil a votre pref et en general , il corrige et te renvois le nouveau recipissè

Ok, donc mon 870 a bien été enregistré comme une carabine à pompe... soit je met un canon rayé de 51cm comme indiqué sur le récépissé et je pourrai remettre la pompe d'origine, soit je fais corriger les infos et je reste avec ma boule. C'est vraiment tentant d'avoir une CAP, mais d'un autre coté si la législation change à cause des mav88, je l'aurai dans le cul aussi. Quoi que, possédant la tringlerie à boule et les perçages ainsi qu'un canon lisse, il sera toujours possible de le reconvertir en fusil.
A réfléchir...

Pour faire plus simple et dans la mesure de vos possibilités il serait préférable de vous rendre directement au bureau armes de votre pref avec tous les documents qui vous autorise à détenir légalement l’arme , objet du litige.
L’accueil est généralement sympathique

et n oubliez pas d y aller avec votre fusil pour faire un cours a ce fonctionnaire!!

tentant mais risquer....

jb03890 a écrit:Les erreurs sont assez fréquente, perso j'ai une winch 94 en 30-30 déclaré en 5 eme avec une capacité de 11 coup

Aussi : à répétition automatique

Au passage, demandez la liste des armes déclarées à votre nom, par curiosité ...
Je l'ai fait suite à un petit problème vite rectifié ...
J'ai eu la surprise d'y voir un revolver à un coup en .22 LR que j'avais revendu il y a ... 14 ans !! juste avant que ça passe en 4ème catégorie ...
Heureusement, j'ai toujours la facture Donc problème réglé aussi ! Faut dire qu'à la Préfecture de Valence, la personne du service Armes et Sécurité est vraiment top !!

La réponse est simple:

La personne de la préf a fait une erreure toute bête.
Pour ceux qui ne connaissent pas AGRIPPA, lorsque l'arme est enregistrée au moment de la déclaration, le logiciel propose souvent plusieurs "fiches" pour un même type d'arme avec des détails différents (longueur canon, nombre de coups...).
Elle a tout simplement pris la fiche du R870 sans modification à canon rayé de 51 cm au lieu du R870 modifé "DeBruyn" (et cela doit ête spécifié dans ton récépissé) à canon lisse.
Pour info j'ai vendu il y a 2 ans un R870 non modifié à canon rayé de 51 cm, normal qu'il soit dans AGRIPPA (je vérifie à l'occaz sur AGRIPPA si j'y pense...).
Donc il faut faire corriger pour recevoir un nouveau récépissé. Si tu décides de repasser en système pompe alors il faut un canon rayé et il faudra que tu repasses par un armurier car la pref te le demandera forcément. Et là tu verras que trouver un armurier d'accord c'est pratiquement impossible...
Bon courage à toi.

Pourquoi devrais-je passer par un armurier pour repasser en système pompe puisque la préfecture l'a déjà enregistré comme étant une carabine à pompe ?
Je pense qu'il me suffit simplement de mettre un canon rayé de 51cm comme l'a pref l'a enregistré pour pouvoir légalement remettre la pompe.
C'est pour cette raison que je dis que cette erreur est peut être une bonne chose. Parce qu'il est pratiquement impossible de trouver un armurier qui acceptera de vendre un M870 à canon rayé en 5eme catégorie sous le nom de "carabine" comme c'est le cas avec le mav88. Dans mon cas, c'est directement la préfecture qui l'a enregistré comme une carabine...
Alors soit je fais corriger l'erreur et je reste avec mon fusil système de bruyn, soit je laisse l'arme enregistrée comme une carabine et je me procure simplement un canon rayé.

Je vais vous poser une question à laquelle il sera difficile de répondre ;
Admettons que je laisse l'enregistrement comme il est, donc qu'officiellement je possède une carabine à pompe calibre 12 à canon rayé de 51cm, que dans les faits je mette bien un canon correspondant au récépissé ainsi qu'une pompe.
Mais la loi change... la longueur minimale des canons pour les armes à répétition passerait à 61cm, ou les carabines à pompe de calibre 10, 12, 16, etc... sont interdites. Donc mon 870 aussi.
Est ce qu'il me sera possible à ce moment là de remettre mon canon lisse de 61cm, de supprimer la pompe et de remettre la tringlerie "de bruyn" et de jouer le naïf à la préfecture en disant que mon arme n'est pas concernée, facture à l'appui qui stipule bien un canon lisse de 61cm et la tringlerie de bruyn ?
Bon, ils me demanderons surement pourquoi à l'époque je n'ai pas fait corriger l'erreur... mais après ?

article 1: l'etat a toujours raison
article 2: l'etat n'a jamais tord
article 3: si par le plus grand des hasard l'etat avait tord
(se qui est peu probable)
appliquer l'article 1

Bonjour "bif" je serais a ta place, je ferais rectifier l'erreur au niveau de ta préfecture, pour être en régle.
christ.

bif a écrit:Je vais vous poser une question à laquelle il sera difficile de répondre ;
Admettons que je laisse l'enregistrement comme il est, donc qu'officiellement je possède une carabine à pompe calibre 12 à canon rayé de 51cm, que dans les faits je mette bien un canon correspondant au récépissé ainsi qu'une pompe.
Mais la loi change... la longueur minimale des canons pour les armes à répétition passerait à 61cm, ou les carabines à pompe de calibre 10, 12, 16, etc... sont interdites. Donc mon 870 aussi.
Est ce qu'il me sera possible à ce moment là de remettre mon canon lisse de 61cm, de supprimer la pompe et de remettre la tringlerie "de bruyn" et de jouer le naïf à la préfecture en disant que mon arme n'est pas concernée, facture à l'appui qui stipule bien un canon lisse de 61cm et la tringlerie de bruyn ?
Bon, ils me demanderons surement pourquoi à l'époque je n'ai pas fait corriger l'erreur... mais après ?

je serais dans ton cas, je me mettrais en règle en mettant la pompe et le canon rayé.
après, si tu dois le remettre en "boule" suite a un changement réglementaire,il est évident que tu n es pas un expert en armes,que tu fais confiance a l administration et que tu ne la crois pas capable de faire des erreurs. d ou le fait que tu n a pas remis en question la dénomination sur la déclaration, ni vérifié celle ci.

Voici le récépissé :

Je suis d'accord avec ton raisonnement. Si tu conserves ton récépissé tu peux "monter" l'arme pour qu'il corresponde à celui-ci.
Moi je t'ai dit que la pref te demanderas de passer par un armurier si tu fais corriger ton récépissé et que tu fais la modif après...
Ensuite pour la correction en cas de nouvelle loi, pas trop de soucis non plus... du moment que le système DeBruyn sera toujours accepté en 5ème (ou cat C version europe...).
N'importe quel armurier te fera une attestation. Plus simple si tu as la facture et que les caractéristiques sont inscrites dessus.

Ok j'avais pas compris...
Je pense que je vais faire comme ça. Transformer mon arme pour qu'elle corresponde au récépissé avec l'avantage de pouvoir repasser à la boule en cas de changement de législation.
Donc je suis l'heureux et le rare propriétaire d'une carabine à pompe Remington 870 en 5eme catégorie
Preuve qu'il est tout à fait possible légalement de posséder en 5eme catégorie n'importe quel fusil à pompe à canon rayé.
Si AGRIPPA fait bien la différence pour les modèles Remington, il n'y a aucune raison que le fichier ne le fasse pas pour les autres fabricants.
Il faudrait juste trouver un armurier qui ose vendre un FAP à canon rayé sous appellation carabine, pour ceux que ça intéresse, vous pouvez imprimer l'extrait du récépissé que j'ai copié et le montrer à un armurier afin de lui prouver que l'administration fait bien la différence entre un FAP à canon lisse en 4eme catégorie, et un FAP à canon rayé en 5eme !
Ce qui est valable pour les mav88 ou les M870 doit l'être pour tous les modèles.

C'est plus compliqué...
En fait si l'employé de la pref ne trouve pas de fiche, il fait une demande de création à Paris.
Aujourd'hui seul le mav88 a une fiche avec certitude. La fiche du rem870 a dû être crée il y a peu car avant elle n'existait pas.
Les armuriers ne veulent pas tenter le coup car ils ont peur que Paris arrête tout...
Pour le mossberg 500 il faut que je vérifie.
Profites de ton arme c'est un pur bonheur.
Moi j'ai vendu mon rem870 et mon M88 car en fait c'est les armes que j'utilisais le moins....et j'avais besoin d'argent.
Aujourd'hui le M4S90 m'attire plus.... l'action de pompe j'apprécie de moins en moins.... le semi auto c le top!!!
Mais si je retrouve les finances, un M88 pourquoi pas...

Ouais la pompe techniquement c'est complément dépassé, mais c'est vraiment fun.