Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
Fnac : 2 jeux de société achetés ...
Voir le deal

Projet de loi / ça va très mal aux USA

+7
adrien1980
Nicko28
Ourson
Bluedeep
MAB7.65
charlemagne
bob66
11 participants

Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par bob66 Mar 2 Fév 2021 - 7:02

je vous laisse regarder la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=GvTvUb6w14M

le résumé est dans le titre de la vidéo pour ceux qui jactent pas l'anglais en une phrase : si votre arme blesse ou tue quelqu'un que vous l'ayez vendue ou "est utilisée en relation avec un crime" (ce qui veux tout dire) , prêtée qu'on vous l'ai volée (même en cas de suicide) : vous écopez de 40 ans de prison mrgreen 

si ça passe ils sont "foutus" et à terme car ça finira par arriver ici on est "foutus " aussi

bob66
brigadier-general
brigadier-general

Nombre de messages : 1156
Age : 58
Localisation : arcachon
Date d'inscription : 01/10/2020

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par charlemagne Mar 2 Fév 2021 - 8:21

Sauf, que dans notre beau pays, l'arme est enregistrée et à part le prêt (très rare), le vol est déclaré et la vente n'est pas faite par toi mais par un armurier.....
charlemagne
charlemagne
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 5083
Age : 79
Localisation : SENART en NEUSTRIE
Emploi : c'était dans le temps
Loisirs : Tir,Rechargement,Photo et collections diverses
Date d'inscription : 06/07/2007

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par MAB7.65 Mar 2 Fév 2021 - 8:56

Je suis assez d'accord avec Charlemagne, je ne pense pas que cela puisse nous atteindre. Mais bon méfiance malgré tout, ils sont capable de tout Wink
MAB7.65
MAB7.65
colonel
colonel

Nombre de messages : 895
Age : 39
Localisation : France
Date d'inscription : 07/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par Bluedeep Mar 2 Fév 2021 - 9:29

bob66 a écrit:je vous laisse regarder la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=GvTvUb6w14M

le résumé est dans le titre de la vidéo pour ceux qui jactent pas l'anglais en une phrase : si votre arme blesse ou tue quelqu'un que vous l'ayez vendue ou "est utilisée en relation avec un crime" (ce qui veux tout dire) , prêtée qu'on vous l'ai volée (même en cas de suicide) : vous écopez de 40 ans de prison mrgreen 

si ça passe ils sont "foutus" et à terme car ça finira par arriver ici on est "foutus " aussi
Est ce que tu as un lien vers le texte du projet de loi en question ? (en dehors d'être chronophage et pénible à visualiser, il est très difficile d’authentifier les infos d'une vidéo).

Bluedeep
lieutenant-colonel
lieutenant-colonel

Nombre de messages : 744
Age : 64
Localisation : 38
Date d'inscription : 28/01/2019

cdelplace aime ce message

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par Ourson Mar 2 Fév 2021 - 10:57

bob66 a écrit:je vous laisse regarder la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=GvTvUb6w14M

le résumé est dans le titre de la vidéo pour ceux qui jactent pas l'anglais en une phrase : si votre arme blesse ou tue quelqu'un que vous l'ayez vendue ou "est utilisée en relation avec un crime" (ce qui veux tout dire) , prêtée qu'on vous l'ai volée (même en cas de suicide) : vous écopez de 40 ans de prison mrgreen 

si ça passe ils sont "foutus" et à terme car ça finira par arriver ici on est "foutus " aussi

Je vois pas comment tu peux être tenu responsable d'une action commise avec une arme que tu as vendu. Si tu l'as vendu selon la loi en vigueur dans l'état et/ou la loi fédérale.
Idem pour le vol, si tu l'as déclaré et que ton arme était stockée/portée selon les lois en vigueur dans l'état.
Ourson
Ourson
lieutenant-colonel
lieutenant-colonel

Nombre de messages : 707
Age : 89
Localisation : France
Date d'inscription : 17/04/2017

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par Nicko28 Mar 2 Fév 2021 - 11:16

Ourson a écrit:
bob66 a écrit:je vous laisse regarder la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=GvTvUb6w14M

le résumé est dans le titre de la vidéo pour ceux qui jactent pas l'anglais en une phrase : si votre arme blesse ou tue quelqu'un que vous l'ayez vendue ou "est utilisée en relation avec un crime" (ce qui veux tout dire) , prêtée qu'on vous l'ai volée (même en cas de suicide) : vous écopez de 40 ans de prison mrgreen 

si ça passe ils sont "foutus" et à terme car ça finira par arriver ici on est "foutus " aussi

Je vois pas comment tu peux être tenu responsable d'une action commise avec une arme que tu as vendu. Si tu l'as vendu selon la loi en vigueur dans l'état et/ou la loi fédérale.
Idem pour le vol, si tu l'as déclaré et que ton arme était stockée/portée selon les lois en vigueur dans l'état.
Exactement, je ne vois pas non plus là !  Shocked
Pour moi c'est impossible .. et heureusement ! mrgreen

Nicko28
general
general

Nombre de messages : 2035
Age : 54
Localisation : France
Date d'inscription : 27/02/2018

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par adrien1980 Mar 2 Fév 2021 - 11:19

C’est encore du fake anti arme ça
adrien1980
adrien1980
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 10695
Age : 42
Localisation : Europe
Emploi : Commerce
Loisirs : wingsuit, hockey, moto, para
Date d'inscription : 14/11/2012

cdelplace et khan25 aiment ce message

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par bob66 Mar 2 Fév 2021 - 12:39

Bluedeep a écrit:
bob66 a écrit:je vous laisse regarder la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=GvTvUb6w14M

le résumé est dans le titre de la vidéo pour ceux qui jactent pas l'anglais en une phrase : si votre arme blesse ou tue quelqu'un que vous l'ayez vendue ou "est utilisée en relation avec un crime" (ce qui veux tout dire) , prêtée qu'on vous l'ai volée (même en cas de suicide) : vous écopez de 40 ans de prison mrgreen 

si ça passe ils sont "foutus" et à terme car ça finira par arriver ici on est "foutus " aussi
Est ce que tu as un lien vers le texte du projet de loi en question ? (en dehors d'être chronophage et pénible à visualiser, il est très difficile d’authentifier les infos d'une vidéo).


 en espérant que le site du congrès us suffise à le rendre acceptable à vos yeux :%7D&r=3&s=1]https://www.congress.gov/bill/117th-congress/house-bill/127/text?q=%7B%22search%22%3A%5B%22bill+127%22%5D%7D&r=3&s=1


Dernière édition par bob66 le Mar 2 Fév 2021 - 12:53, édité 1 fois

bob66
brigadier-general
brigadier-general

Nombre de messages : 1156
Age : 58
Localisation : arcachon
Date d'inscription : 01/10/2020

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par bob66 Mar 2 Fév 2021 - 12:40

adrien1980 a écrit:C’est encore du fake anti arme ça
fake du congrès directement alors Rolling Eyes

bob66
brigadier-general
brigadier-general

Nombre de messages : 1156
Age : 58
Localisation : arcachon
Date d'inscription : 01/10/2020

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par Bluedeep Mar 2 Fév 2021 - 14:12

bob66 a écrit:
 en espérant que le site du congrès us suffise à le rendre acceptable à vos yeux :%7D&r=3&s=1]https://www.congress.gov/bill/117th-congress/house-bill/127/text?q=%7B%22search%22%3A%5B%22bill+127%22%5D%7D&r=3&s=1

Tout à fait, mais pourquoi ne pas avoir commencé par là ?
Personne ne mettrait en doute le site du congrès (du moins pour ses travaux)alors que a priori il n'y aucune raison de faire confiance à une vidéo youtube, sans information supplémentaire.

Maintenant, je dois peut être changer de lunette mais après avoir lu le texte (un peu en diagonal, j'avoue) , il est en effet assez liberticide (sur certains points ce serait pire que chez nous : car interdiction du 0.50" et au dessus, évaluation psychologique, etc ...) : mais en revanche je ne trouve rien de ce que tu affirmes plus haut (responsabilité pleine et entière du possesseur sans limite). Le seul truc qui y ressemble est une obligation d'assurance :

IN GENERAL.—The Attorney General shall issue to any person who has applied for a license pursuant to subsection (c) and has paid to the Attorney General the fee specified in paragraph (2) of this subsection a policy that insures the person against liability for losses and damages resulting from the use of any firearm by the perso
n during the 1-year period that begins with the date the policy is issued.

Si je résume le texte, il veut essentiellement imposer au niveau fédéral certaines règles qui existent au niveau fédérés tel que :
- autorisation obligatoire.
- l’interdiction d'accès aux armes pour les gens avec des problèmes psychiatriques (ça, ça existe déjà dans 23 Etats)
(chapitre  DENIAL OF LICENSE.—)
- l'obligation de notifier toute cession d'armes (don, vente, prêt, location). Là encore quelque chose qui existe déjà dans un certain nombre d'états

C'est un texte certes bien hoplophobe, mais, je suis désolé , cela ne correspond pas à la description que tu en donnes : la mise en cause pénale se limite à une utilisation en cas de cession illégale.

On notera que l’auteur de la proposition est une élue du Texas; je doute fort qu'elle conserve son mandat aux prochaines élections.

Bluedeep
lieutenant-colonel
lieutenant-colonel

Nombre de messages : 744
Age : 64
Localisation : 38
Date d'inscription : 28/01/2019

cdelplace et corsica aiment ce message

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par mapomme Mar 2 Fév 2021 - 15:40

Cela visé en particulier les bourses aux armes ou dans certains états celles ci peuvent se vendre librement....

Le début de la fin

Traçabilité enregistrement obligatoire et surtout si j'ai bien compris le droit de détention est soumis a une autorisation préalable par l'administration...
mapomme
mapomme
general
general

Nombre de messages : 2192
Age : 46
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 20/06/2015

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par Ourson Mar 2 Fév 2021 - 18:00

J'espère que ça ne passera pas!
Ça va pas à l'encontre du 2ème amendement tout ça?
Ourson
Ourson
lieutenant-colonel
lieutenant-colonel

Nombre de messages : 707
Age : 89
Localisation : France
Date d'inscription : 17/04/2017

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par Bluedeep Mar 2 Fév 2021 - 18:21

Ourson a écrit:
Ça va pas à l'encontre du 2ème amendement tout ça?
Non, pas forcément  même si ça dépend de l'interprétation par la SC.
A noter qu'en revanche, il peut être en première analyse contradictoire avec le deuxième amendement d'un certain nombre de constitutions fédérées qui en ont adoptés une rédaction plus large que la fédérale.

Bluedeep
lieutenant-colonel
lieutenant-colonel

Nombre de messages : 744
Age : 64
Localisation : 38
Date d'inscription : 28/01/2019

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par Ourson Mar 2 Fév 2021 - 18:28

Bluedeep a écrit:
Ourson a écrit:
Ça va pas à l'encontre du 2ème amendement tout ça?
Non, pas forcément  même si ça dépend de l'interprétation par la SC.
A noter qu'en revanche, il peut être en première analyse contradictoire avec le deuxième amendement d'un certain nombre de constitutions fédérées qui en ont adoptés une rédaction plus large que la fédérale.

Eh bien j'espère que les associations type NRA vont faire le taf pour empêcher cette merde...
Ourson
Ourson
lieutenant-colonel
lieutenant-colonel

Nombre de messages : 707
Age : 89
Localisation : France
Date d'inscription : 17/04/2017

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par bob66 Mar 2 Fév 2021 - 23:08

Bluedeep a écrit:
bob66 a écrit:
 en espérant que le site du congrès us suffise à le rendre acceptable à vos yeux :%7D&r=3&s=1]https://www.congress.gov/bill/117th-congress/house-bill/127/text?q=%7B%22search%22%3A%5B%22bill+127%22%5D%7D&r=3&s=1

Tout à fait, mais pourquoi ne pas avoir commencé par là ?
Personne ne mettrait en doute le site du congrès (du moins pour ses travaux)alors que a priori il n'y aucune raison de faire confiance à une vidéo youtube, sans information supplémentaire.

Maintenant, je dois peut être changer de lunette mais après avoir lu le texte (un peu en diagonal, j'avoue) , il est en effet assez liberticide (sur certains points ce serait pire que chez nous : car interdiction du 0.50" et au dessus, évaluation psychologique, etc ...) : mais en revanche je ne trouve rien de ce que tu affirmes plus haut (responsabilité pleine et entière du possesseur sans limite). Le seul truc qui y ressemble est une obligation d'assurance :

IN GENERAL.—The Attorney General shall issue to any person who has applied for a license pursuant to subsection (c) and has paid to the Attorney General the fee specified in paragraph (2) of this subsection a policy that insures the person against liability for losses and damages resulting from the use of any firearm by the perso
n during the 1-year period that begins with the date the policy is issued.

Si je résume le texte, il veut essentiellement imposer au niveau fédéral certaines règles qui existent au niveau fédérés tel que :
- autorisation obligatoire.
- l’interdiction d'accès aux armes pour les gens avec des problèmes psychiatriques (ça, ça existe déjà dans 23 Etats)
(chapitre  DENIAL OF LICENSE.—)
- l'obligation de notifier toute cession d'armes (don, vente, prêt, location). Là encore quelque chose qui existe déjà dans un certain nombre d'états

C'est un texte certes bien hoplophobe, mais, je suis désolé , cela ne correspond pas à la description que tu en donnes : la mise en cause pénale se limite à une utilisation en cas de cession illégale.

On notera que l’auteur de la proposition est une élue du Texas; je doute fort qu'elle conserve son mandat aux prochaines élections.
faut mieux lire alors Wink

bob66
brigadier-general
brigadier-general

Nombre de messages : 1156
Age : 58
Localisation : arcachon
Date d'inscription : 01/10/2020

Bluedeep n'aime pas ce message

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par KOLEKTOR Mer 3 Fév 2021 - 0:48

donne l'article alors, je ne l'ai pas trouvé.

par contre de ce que j'ai compris.(je n'ai qu'une maitrise très scolaire de l'anglais, et google trad n'aide pas vraiment)
diverses évaluations et preuves de formation
armes soumises à autorisation, renouvelables tous les 5 ans.
autorisation qui coute 800 dollars, et il faudra obligatoirement prendre aussi une assurance annuelle pour couvrir je ne sais pas trop quoi... un genre de responsabilité civile?

ventes et dons d'armes et munitions entre particuliers interdits hors cadre strict contrôlé.

licences particulières (payantes aussi) pour les armes "militaires".

certains fftireurs vont enfin pouvoir se complaire encore plus de leur situation... Laughing Laughing Laughing
KOLEKTOR
KOLEKTOR
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 5295
Age : 108
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par unterizengald Mer 3 Fév 2021 - 0:49

bob66 a écrit:
Bluedeep a écrit:
bob66 a écrit:
 en espérant que le site du congrès us suffise à le rendre acceptable à vos yeux :%7D&r=3&s=1]https://www.congress.gov/bill/117th-congress/house-bill/127/text?q=%7B%22search%22%3A%5B%22bill+127%22%5D%7D&r=3&s=1

Tout à fait, mais pourquoi ne pas avoir commencé par là ?
Personne ne mettrait en doute le site du congrès (du moins pour ses travaux)alors que a priori il n'y aucune raison de faire confiance à une vidéo youtube, sans information supplémentaire.

Maintenant, je dois peut être changer de lunette mais après avoir lu le texte (un peu en diagonal, j'avoue) , il est en effet assez liberticide (sur certains points ce serait pire que chez nous : car interdiction du 0.50" et au dessus, évaluation psychologique, etc ...) : mais en revanche je ne trouve rien de ce que tu affirmes plus haut (responsabilité pleine et entière du possesseur sans limite). Le seul truc qui y ressemble est une obligation d'assurance :

IN GENERAL.—The Attorney General shall issue to any person who has applied for a license pursuant to subsection (c) and has paid to the Attorney General the fee specified in paragraph (2) of this subsection a policy that insures the person against liability for losses and damages resulting from the use of any firearm by the perso
n during the 1-year period that begins with the date the policy is issued.

Si je résume le texte, il veut essentiellement imposer au niveau fédéral certaines règles qui existent au niveau fédérés tel que :
- autorisation obligatoire.
- l’interdiction d'accès aux armes pour les gens avec des problèmes psychiatriques (ça, ça existe déjà dans 23 Etats)
(chapitre  DENIAL OF LICENSE.—)
- l'obligation de notifier toute cession d'armes (don, vente, prêt, location). Là encore quelque chose qui existe déjà dans un certain nombre d'états

C'est un texte certes bien hoplophobe, mais, je suis désolé , cela ne correspond pas à la description que tu en donnes : la mise en cause pénale se limite à une utilisation en cas de cession illégale.

On notera que l’auteur de la proposition est une élue du Texas; je doute fort qu'elle conserve son mandat aux prochaines élections.
faut mieux lire alors Wink

Quand on sait lire on omet pas le début :

Whoever knowingly violates section 922(bb)(4) shall be fined not less than $75,000 and not more than $100,000, imprisoned not less than 15 years and not more than 25 years, or both, except that if the transferee of the firearm possess or uses the firearm during or in relation to a crime, an unintentional shooting, or suicide, the transferor shall be fined not less than $100,000 and not more than $150,000, imprisoned not less than 25 years and not more than 40 years, or both.

Et qu'est ce qu'elle dit la section 922(bb)(4) ? elle dit ça :

It shall be unlawful for a person holding a valid license issued under section 932(c)(1) to transfer a firearm to an individual who has not attained 18 years of age.

Traduction : pas le droit de transférer une arme à une personne de moins de 18 ans.

En gros, ce que le petit manipulateur de la vidéo veut faire passer pour une proposition de loi "liberticide" dit ça : si tu files ton arme à une personne  de moins de 18 ans, tu risques de 15 à 25 ans de prison et de 75000 à 100000 dollars d'amende.
Et si ce jeune non-adulte utilise la dite arme dans le cadre d'un crime, un accident ou un suicide, la personne qui lui a donné l'arme, illégalement donc, risque de 100000 à 150000 dollars d'amende et de 25 à 40 ans de prison.

Vous croyez qu'il vous arrive quoi, en France, si vous vendez votre arme de chevet à un petit chenapan mineur de la téci et qu'il bute quelqu'un avec?


Dernière édition par unterizengald le Mer 3 Fév 2021 - 0:56, édité 1 fois

unterizengald
sergeant
sergeant

Nombre de messages : 102
Age : 45
Localisation : Waco
Date d'inscription : 16/11/2019

Bluedeep et corsica aiment ce message

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par unterizengald Mer 3 Fév 2021 - 0:53

Ourson a écrit:
Bluedeep a écrit:
Ourson a écrit:
Ça va pas à l'encontre du 2ème amendement tout ça?
Non, pas forcément  même si ça dépend de l'interprétation par la SC.
A noter qu'en revanche, il peut être en première analyse contradictoire avec le deuxième amendement d'un certain nombre de constitutions fédérées qui en ont adoptés une rédaction plus large que la fédérale.

Eh bien j'espère que les associations type NRA vont faire le taf pour empêcher cette merde...

La NRA, elle est trop occupée à détourner les fonds de ses adhérents pour perdre du temps à défendre quoi que ce soit.

unterizengald
sergeant
sergeant

Nombre de messages : 102
Age : 45
Localisation : Waco
Date d'inscription : 16/11/2019

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par Ourson Mer 3 Fév 2021 - 9:23

unterizengald a écrit:
Ourson a écrit:
Bluedeep a écrit:
Ourson a écrit:
Ça va pas à l'encontre du 2ème amendement tout ça?
Non, pas forcément  même si ça dépend de l'interprétation par la SC.
A noter qu'en revanche, il peut être en première analyse contradictoire avec le deuxième amendement d'un certain nombre de constitutions fédérées qui en ont adoptés une rédaction plus large que la fédérale.

Eh bien j'espère que les associations type NRA vont faire le taf pour empêcher cette merde...

La NRA, elle est trop occupée à détourner les fonds de ses adhérents pour perdre du temps à défendre quoi que ce soit.

Elle a quand même fait le boulot maintes et maintes fois! Et il y'en a une autre de grosse association de défense dont j'ai oublié le nom  Suspect
Ourson
Ourson
lieutenant-colonel
lieutenant-colonel

Nombre de messages : 707
Age : 89
Localisation : France
Date d'inscription : 17/04/2017

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par Bluedeep Mer 3 Fév 2021 - 13:40

unterizengald a écrit:
En gros, ce que le petit manipulateur de la vidéo veut faire passer pour une proposition de loi "liberticide" dit ça : si tu files ton arme à une personne  de moins de 18 ans, tu risques de 15 à 25 ans de prison et de 75000 à 100000 dollars d'amende.
Et si ce jeune non-adulte utilise la dite arme dans le cadre d'un crime, un accident ou un suicide, la personne qui lui a donné l'arme, illégalement donc, risque de 100000 à 150000 dollars d'amende et de 25 à 40 ans de prison.

Vous croyez qu'il vous arrive quoi, en France, si vous vendez votre arme de chevet à un petit chenapan mineur de la téci et qu'il bute quelqu'un avec?

C'est ce que je résumais en écrivant :
la mise en cause pénale se limite à une utilisation en cas de cession illégale.

mais visiblement Bob66 parle d'un texte qu'il n'a pas lu.

Bluedeep
lieutenant-colonel
lieutenant-colonel

Nombre de messages : 744
Age : 64
Localisation : 38
Date d'inscription : 28/01/2019

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par Invité Mer 3 Fév 2021 - 14:25

c'est sur youtube donc c'est vrai Smile

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par Invité Mer 3 Fév 2021 - 14:26

Ourson a écrit:
Elle a quand même fait le boulot maintes et maintes fois! Et il y'en a une autre de grosse association de défense dont j'ai oublié le nom  Suspect

GOA ?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par bob66 Mer 3 Fév 2021 - 21:04

unterizengald a écrit:
bob66 a écrit:
Bluedeep a écrit:
bob66 a écrit:
 en espérant que le site du congrès us suffise à le rendre acceptable à vos yeux :%7D&r=3&s=1]https://www.congress.gov/bill/117th-congress/house-bill/127/text?q=%7B%22search%22%3A%5B%22bill+127%22%5D%7D&r=3&s=1

Tout à fait, mais pourquoi ne pas avoir commencé par là ?
Personne ne mettrait en doute le site du congrès (du moins pour ses travaux)alors que a priori il n'y aucune raison de faire confiance à une vidéo youtube, sans information supplémentaire.

Maintenant, je dois peut être changer de lunette mais après avoir lu le texte (un peu en diagonal, j'avoue) , il est en effet assez liberticide (sur certains points ce serait pire que chez nous : car interdiction du 0.50" et au dessus, évaluation psychologique, etc ...) : mais en revanche je ne trouve rien de ce que tu affirmes plus haut (responsabilité pleine et entière du possesseur sans limite). Le seul truc qui y ressemble est une obligation d'assurance :

IN GENERAL.—The Attorney General shall issue to any person who has applied for a license pursuant to subsection (c) and has paid to the Attorney General the fee specified in paragraph (2) of this subsection a policy that insures the person against liability for losses and damages resulting from the use of any firearm by the perso
n during the 1-year period that begins with the date the policy is issued.

Si je résume le texte, il veut essentiellement imposer au niveau fédéral certaines règles qui existent au niveau fédérés tel que :
- autorisation obligatoire.
- l’interdiction d'accès aux armes pour les gens avec des problèmes psychiatriques (ça, ça existe déjà dans 23 Etats)
(chapitre  DENIAL OF LICENSE.—)
- l'obligation de notifier toute cession d'armes (don, vente, prêt, location). Là encore quelque chose qui existe déjà dans un certain nombre d'états

C'est un texte certes bien hoplophobe, mais, je suis désolé , cela ne correspond pas à la description que tu en donnes : la mise en cause pénale se limite à une utilisation en cas de cession illégale.

On notera que l’auteur de la proposition est une élue du Texas; je doute fort qu'elle conserve son mandat aux prochaines élections.
faut mieux lire alors Wink

Quand on sait lire on omet pas le début :

Whoever knowingly violates section 922(bb)(4) shall be fined not less than $75,000 and not more than $100,000, imprisoned not less than 15 years and not more than 25 years, or both, except that if the transferee of the firearm possess or uses the firearm during or in relation to a crime, an unintentional shooting, or suicide, the transferor shall be fined not less than $100,000 and not more than $150,000, imprisoned not less than 25 years and not more than 40 years, or both.

Et qu'est ce qu'elle dit la section 922(bb)(4) ? elle dit ça :

It shall be unlawful for a person holding a valid license issued under section 932(c)(1) to transfer a firearm to an individual who has not attained 18 years of age.

Traduction : pas le droit de transférer une arme à une personne de moins de 18 ans.

En gros, ce que le petit manipulateur de la vidéo veut faire passer pour une proposition de loi "liberticide" dit ça : si tu files ton arme à une personne  de moins de 18 ans, tu risques de 15 à 25 ans de prison et de 75000 à 100000 dollars d'amende.
Et si ce jeune non-adulte utilise la dite arme dans le cadre d'un crime, un accident ou un suicide, la personne qui lui a donné l'arme, illégalement donc, risque de 100000 à 150000 dollars d'amende et de 25 à 40 ans de prison.

Vous croyez qu'il vous arrive quoi, en France, si vous vendez votre arme de chevet à un petit chenapan mineur de la téci et qu'il bute quelqu'un avec?
tu as raison ce n'est pas du tout liberticide Wink

bob66
brigadier-general
brigadier-general

Nombre de messages : 1156
Age : 58
Localisation : arcachon
Date d'inscription : 01/10/2020

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par Ourson Mer 3 Fév 2021 - 21:10

romano-2301 a écrit:
Ourson a écrit:
Elle a quand même fait le boulot maintes et maintes fois! Et il y'en a une autre de grosse association de défense dont j'ai oublié le nom  Suspect

GOA ?

Ça doit être ça!

J'ai lu un peu les forums US. Apparemment Sheila Jackson Lee aurait déjà tenté une manœuvre similaire, c'est pas son premier coup d'essai.
Elle aurait déposé le projet sans aucun soutien, ce qui d'après les forums que j'ai lu est déjà un mauvais point pour elle. Et pour eux ce sera débouté assez rapidement.
Ils s'inquiètent pas pour ce projet mais sont conscients qu'il va falloir se défendre de plus en plus souvent face à l'hoplophobie des démocrates.
Ourson
Ourson
lieutenant-colonel
lieutenant-colonel

Nombre de messages : 707
Age : 89
Localisation : France
Date d'inscription : 17/04/2017

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par unterizengald Mer 3 Fév 2021 - 21:21

bob66 a écrit:
unterizengald a écrit:
bob66 a écrit:
Bluedeep a écrit:

Tout à fait, mais pourquoi ne pas avoir commencé par là ?
Personne ne mettrait en doute le site du congrès (du moins pour ses travaux)alors que a priori il n'y aucune raison de faire confiance à une vidéo youtube, sans information supplémentaire.

Maintenant, je dois peut être changer de lunette mais après avoir lu le texte (un peu en diagonal, j'avoue) , il est en effet assez liberticide (sur certains points ce serait pire que chez nous : car interdiction du 0.50" et au dessus, évaluation psychologique, etc ...) : mais en revanche je ne trouve rien de ce que tu affirmes plus haut (responsabilité pleine et entière du possesseur sans limite). Le seul truc qui y ressemble est une obligation d'assurance :



Si je résume le texte, il veut essentiellement imposer au niveau fédéral certaines règles qui existent au niveau fédérés tel que :
- autorisation obligatoire.
- l’interdiction d'accès aux armes pour les gens avec des problèmes psychiatriques (ça, ça existe déjà dans 23 Etats)
(chapitre  DENIAL OF LICENSE.—)
- l'obligation de notifier toute cession d'armes (don, vente, prêt, location). Là encore quelque chose qui existe déjà dans un certain nombre d'états

C'est un texte certes bien hoplophobe, mais, je suis désolé , cela ne correspond pas à la description que tu en donnes : la mise en cause pénale se limite à une utilisation en cas de cession illégale.

On notera que l’auteur de la proposition est une élue du Texas; je doute fort qu'elle conserve son mandat aux prochaines élections.
faut mieux lire alors Wink

Quand on sait lire on omet pas le début :

Whoever knowingly violates section 922(bb)(4) shall be fined not less than $75,000 and not more than $100,000, imprisoned not less than 15 years and not more than 25 years, or both, except that if the transferee of the firearm possess or uses the firearm during or in relation to a crime, an unintentional shooting, or suicide, the transferor shall be fined not less than $100,000 and not more than $150,000, imprisoned not less than 25 years and not more than 40 years, or both.

Et qu'est ce qu'elle dit la section 922(bb)(4) ? elle dit ça :

It shall be unlawful for a person holding a valid license issued under section 932(c)(1) to transfer a firearm to an individual who has not attained 18 years of age.

Traduction : pas le droit de transférer une arme à une personne de moins de 18 ans.

En gros, ce que le petit manipulateur de la vidéo veut faire passer pour une proposition de loi "liberticide" dit ça : si tu files ton arme à une personne  de moins de 18 ans, tu risques de 15 à 25 ans de prison et de 75000 à 100000 dollars d'amende.
Et si ce jeune non-adulte utilise la dite arme dans le cadre d'un crime, un accident ou un suicide, la personne qui lui a donné l'arme, illégalement donc, risque de 100000 à 150000 dollars d'amende et de 25 à 40 ans de prison.

Vous croyez qu'il vous arrive quoi, en France, si vous vendez votre arme de chevet à un petit chenapan mineur de la téci et qu'il bute quelqu'un avec?
tu as raison ce n'est pas du tout liberticide Wink

C'est surtout pas du tout ce que tu prétendais que c'était.

Mais c'est sûr que si tu veux te lancer dans le trafic d'armes à la sortie des collèges américains, c'est un peu ennuyeux. Voir un tantinet liberticide en effet. help

unterizengald
sergeant
sergeant

Nombre de messages : 102
Age : 45
Localisation : Waco
Date d'inscription : 16/11/2019

Bluedeep aime ce message

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par tchernobyl Jeu 4 Fév 2021 - 7:30

Pour éviter d’ouvrir un nouveau topique je poste ici
La vidéo d’un youtubeur us que je suis , il a fait une vidéo suite à une loi qui est passé ou va passer , désoler mon anglais est limité 
Le lien de la loi qu’il parle ( HR-127 )
https://www.firearmspolicy.org/stop_hr_127



Si un anglophones peux faire une traduction car j’ai pas tous compris
tchernobyl
tchernobyl
major-general
major-general

Nombre de messages : 1375
Age : 34
Localisation : bourgogne
Date d'inscription : 11/05/2013

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par Ourson Jeu 4 Fév 2021 - 8:41

tchernobyl a écrit:Pour éviter d’ouvrir un nouveau topique je poste ici
La vidéo d’un youtubeur us que je suis , il a fait une vidéo suite à une loi qui est passé ou va passer , désoler mon anglais est limité 
Le lien de la loi qu’il parle ( HR-127 )
https://www.firearmspolicy.org/stop_hr_127



Si un anglophones peux faire une traduction car j’ai pas tous compris

C'est exactement de cela dont on parle dans ce fil.
Comme je dis plus haut, ce n'est pas la première attaque de ce genre et il y'a vraiment peu de chances que ça passe. 
D'après mes lectures, les associations de défense sont déjà sur le coup.
Ourson
Ourson
lieutenant-colonel
lieutenant-colonel

Nombre de messages : 707
Age : 89
Localisation : France
Date d'inscription : 17/04/2017

Revenir en haut Aller en bas

Projet de loi / ça va très mal aux USA Empty Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum