Projet de loi / ça va très mal aux USA
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Projet de loi / ça va très mal aux USA
je vous laisse regarder la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=GvTvUb6w14M
le résumé est dans le titre de la vidéo pour ceux qui jactent pas l'anglais en une phrase : si votre arme blesse ou tue quelqu'un que vous l'ayez vendue ou "est utilisée en relation avec un crime" (ce qui veux tout dire) , prêtée qu'on vous l'ai volée (même en cas de suicide) : vous écopez de 40 ans de prison
si ça passe ils sont "foutus" et à terme car ça finira par arriver ici on est "foutus " aussi
le résumé est dans le titre de la vidéo pour ceux qui jactent pas l'anglais en une phrase : si votre arme blesse ou tue quelqu'un que vous l'ayez vendue ou "est utilisée en relation avec un crime" (ce qui veux tout dire) , prêtée qu'on vous l'ai volée (même en cas de suicide) : vous écopez de 40 ans de prison
si ça passe ils sont "foutus" et à terme car ça finira par arriver ici on est "foutus " aussi
bob66- brigadier-general
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
Sauf, que dans notre beau pays, l'arme est enregistrée et à part le prêt (très rare), le vol est déclaré et la vente n'est pas faite par toi mais par un armurier.....
charlemagne- hors classe
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
Je suis assez d'accord avec Charlemagne, je ne pense pas que cela puisse nous atteindre. Mais bon méfiance malgré tout, ils sont capable de tout
MAB7.65- colonel
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
Est ce que tu as un lien vers le texte du projet de loi en question ? (en dehors d'être chronophage et pénible à visualiser, il est très difficile d’authentifier les infos d'une vidéo).bob66 a écrit:je vous laisse regarder la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=GvTvUb6w14M
le résumé est dans le titre de la vidéo pour ceux qui jactent pas l'anglais en une phrase : si votre arme blesse ou tue quelqu'un que vous l'ayez vendue ou "est utilisée en relation avec un crime" (ce qui veux tout dire) , prêtée qu'on vous l'ai volée (même en cas de suicide) : vous écopez de 40 ans de prison
si ça passe ils sont "foutus" et à terme car ça finira par arriver ici on est "foutus " aussi
Bluedeep- lieutenant-colonel
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cdelplace aime ce message
Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
bob66 a écrit:je vous laisse regarder la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=GvTvUb6w14M
le résumé est dans le titre de la vidéo pour ceux qui jactent pas l'anglais en une phrase : si votre arme blesse ou tue quelqu'un que vous l'ayez vendue ou "est utilisée en relation avec un crime" (ce qui veux tout dire) , prêtée qu'on vous l'ai volée (même en cas de suicide) : vous écopez de 40 ans de prison
si ça passe ils sont "foutus" et à terme car ça finira par arriver ici on est "foutus " aussi
Je vois pas comment tu peux être tenu responsable d'une action commise avec une arme que tu as vendu. Si tu l'as vendu selon la loi en vigueur dans l'état et/ou la loi fédérale.
Idem pour le vol, si tu l'as déclaré et que ton arme était stockée/portée selon les lois en vigueur dans l'état.
Ourson- lieutenant-colonel
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
Exactement, je ne vois pas non plus là !Ourson a écrit:bob66 a écrit:je vous laisse regarder la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=GvTvUb6w14M
le résumé est dans le titre de la vidéo pour ceux qui jactent pas l'anglais en une phrase : si votre arme blesse ou tue quelqu'un que vous l'ayez vendue ou "est utilisée en relation avec un crime" (ce qui veux tout dire) , prêtée qu'on vous l'ai volée (même en cas de suicide) : vous écopez de 40 ans de prison
si ça passe ils sont "foutus" et à terme car ça finira par arriver ici on est "foutus " aussi
Je vois pas comment tu peux être tenu responsable d'une action commise avec une arme que tu as vendu. Si tu l'as vendu selon la loi en vigueur dans l'état et/ou la loi fédérale.
Idem pour le vol, si tu l'as déclaré et que ton arme était stockée/portée selon les lois en vigueur dans l'état.
Pour moi c'est impossible .. et heureusement !
Nicko28- general
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
C’est encore du fake anti arme ça
adrien1980- hors classe
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cdelplace et khan25 aiment ce message
Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
Bluedeep a écrit:Est ce que tu as un lien vers le texte du projet de loi en question ? (en dehors d'être chronophage et pénible à visualiser, il est très difficile d’authentifier les infos d'une vidéo).bob66 a écrit:je vous laisse regarder la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=GvTvUb6w14M
le résumé est dans le titre de la vidéo pour ceux qui jactent pas l'anglais en une phrase : si votre arme blesse ou tue quelqu'un que vous l'ayez vendue ou "est utilisée en relation avec un crime" (ce qui veux tout dire) , prêtée qu'on vous l'ai volée (même en cas de suicide) : vous écopez de 40 ans de prison
si ça passe ils sont "foutus" et à terme car ça finira par arriver ici on est "foutus " aussi
en espérant que le site du congrès us suffise à le rendre acceptable à vos yeux :%7D&r=3&s=1]https://www.congress.gov/bill/117th-congress/house-bill/127/text?q=%7B%22search%22%3A%5B%22bill+127%22%5D%7D&r=3&s=1
Dernière édition par bob66 le Mar 2 Fév 2021 - 12:53, édité 1 fois
bob66- brigadier-general
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
fake du congrès directement alorsadrien1980 a écrit:C’est encore du fake anti arme ça
bob66- brigadier-general
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
bob66 a écrit:
en espérant que le site du congrès us suffise à le rendre acceptable à vos yeux :%7D&r=3&s=1]https://www.congress.gov/bill/117th-congress/house-bill/127/text?q=%7B%22search%22%3A%5B%22bill+127%22%5D%7D&r=3&s=1
Tout à fait, mais pourquoi ne pas avoir commencé par là ?
Personne ne mettrait en doute le site du congrès (du moins pour ses travaux)alors que a priori il n'y aucune raison de faire confiance à une vidéo youtube, sans information supplémentaire.
Maintenant, je dois peut être changer de lunette mais après avoir lu le texte (un peu en diagonal, j'avoue) , il est en effet assez liberticide (sur certains points ce serait pire que chez nous : car interdiction du 0.50" et au dessus, évaluation psychologique, etc ...) : mais en revanche je ne trouve rien de ce que tu affirmes plus haut (responsabilité pleine et entière du possesseur sans limite). Le seul truc qui y ressemble est une obligation d'assurance :
IN GENERAL.—The Attorney General shall issue to any person who has applied for a license pursuant to subsection (c) and has paid to the Attorney General the fee specified in paragraph (2) of this subsection a policy that insures the person against liability for losses and damages resulting from the use of any firearm by the perso
n during the 1-year period that begins with the date the policy is issued.
Si je résume le texte, il veut essentiellement imposer au niveau fédéral certaines règles qui existent au niveau fédérés tel que :
- autorisation obligatoire.
- l’interdiction d'accès aux armes pour les gens avec des problèmes psychiatriques (ça, ça existe déjà dans 23 Etats)
(chapitre DENIAL OF LICENSE.—)
- l'obligation de notifier toute cession d'armes (don, vente, prêt, location). Là encore quelque chose qui existe déjà dans un certain nombre d'états
C'est un texte certes bien hoplophobe, mais, je suis désolé , cela ne correspond pas à la description que tu en donnes : la mise en cause pénale se limite à une utilisation en cas de cession illégale.
On notera que l’auteur de la proposition est une élue du Texas; je doute fort qu'elle conserve son mandat aux prochaines élections.
Bluedeep- lieutenant-colonel
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
Cela visé en particulier les bourses aux armes ou dans certains états celles ci peuvent se vendre librement....
Le début de la fin
Traçabilité enregistrement obligatoire et surtout si j'ai bien compris le droit de détention est soumis a une autorisation préalable par l'administration...
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Traçabilité enregistrement obligatoire et surtout si j'ai bien compris le droit de détention est soumis a une autorisation préalable par l'administration...
mapomme- general
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
J'espère que ça ne passera pas!
Ça va pas à l'encontre du 2ème amendement tout ça?
Ça va pas à l'encontre du 2ème amendement tout ça?
Ourson- lieutenant-colonel
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
Non, pas forcément même si ça dépend de l'interprétation par la SC.Ourson a écrit:
Ça va pas à l'encontre du 2ème amendement tout ça?
A noter qu'en revanche, il peut être en première analyse contradictoire avec le deuxième amendement d'un certain nombre de constitutions fédérées qui en ont adoptés une rédaction plus large que la fédérale.
Bluedeep- lieutenant-colonel
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
Bluedeep a écrit:Non, pas forcément même si ça dépend de l'interprétation par la SC.Ourson a écrit:
Ça va pas à l'encontre du 2ème amendement tout ça?
A noter qu'en revanche, il peut être en première analyse contradictoire avec le deuxième amendement d'un certain nombre de constitutions fédérées qui en ont adoptés une rédaction plus large que la fédérale.
Eh bien j'espère que les associations type NRA vont faire le taf pour empêcher cette merde...
Ourson- lieutenant-colonel
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
faut mieux lire alorsBluedeep a écrit:bob66 a écrit:
en espérant que le site du congrès us suffise à le rendre acceptable à vos yeux :%7D&r=3&s=1]https://www.congress.gov/bill/117th-congress/house-bill/127/text?q=%7B%22search%22%3A%5B%22bill+127%22%5D%7D&r=3&s=1
Tout à fait, mais pourquoi ne pas avoir commencé par là ?
Personne ne mettrait en doute le site du congrès (du moins pour ses travaux)alors que a priori il n'y aucune raison de faire confiance à une vidéo youtube, sans information supplémentaire.
Maintenant, je dois peut être changer de lunette mais après avoir lu le texte (un peu en diagonal, j'avoue) , il est en effet assez liberticide (sur certains points ce serait pire que chez nous : car interdiction du 0.50" et au dessus, évaluation psychologique, etc ...) : mais en revanche je ne trouve rien de ce que tu affirmes plus haut (responsabilité pleine et entière du possesseur sans limite). Le seul truc qui y ressemble est une obligation d'assurance :IN GENERAL.—The Attorney General shall issue to any person who has applied for a license pursuant to subsection (c) and has paid to the Attorney General the fee specified in paragraph (2) of this subsection a policy that insures the person against liability for losses and damages resulting from the use of any firearm by the perso
n during the 1-year period that begins with the date the policy is issued.
Si je résume le texte, il veut essentiellement imposer au niveau fédéral certaines règles qui existent au niveau fédérés tel que :
- autorisation obligatoire.
- l’interdiction d'accès aux armes pour les gens avec des problèmes psychiatriques (ça, ça existe déjà dans 23 Etats)
(chapitre DENIAL OF LICENSE.—)
- l'obligation de notifier toute cession d'armes (don, vente, prêt, location). Là encore quelque chose qui existe déjà dans un certain nombre d'états
C'est un texte certes bien hoplophobe, mais, je suis désolé , cela ne correspond pas à la description que tu en donnes : la mise en cause pénale se limite à une utilisation en cas de cession illégale.
On notera que l’auteur de la proposition est une élue du Texas; je doute fort qu'elle conserve son mandat aux prochaines élections.
bob66- brigadier-general
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Bluedeep n'aime pas ce message
Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
donne l'article alors, je ne l'ai pas trouvé.
par contre de ce que j'ai compris.(je n'ai qu'une maitrise très scolaire de l'anglais, et google trad n'aide pas vraiment)
diverses évaluations et preuves de formation
armes soumises à autorisation, renouvelables tous les 5 ans.
autorisation qui coute 800 dollars, et il faudra obligatoirement prendre aussi une assurance annuelle pour couvrir je ne sais pas trop quoi... un genre de responsabilité civile?
ventes et dons d'armes et munitions entre particuliers interdits hors cadre strict contrôlé.
licences particulières (payantes aussi) pour les armes "militaires".
certains fftireurs vont enfin pouvoir se complaire encore plus de leur situation...
par contre de ce que j'ai compris.(je n'ai qu'une maitrise très scolaire de l'anglais, et google trad n'aide pas vraiment)
diverses évaluations et preuves de formation
armes soumises à autorisation, renouvelables tous les 5 ans.
autorisation qui coute 800 dollars, et il faudra obligatoirement prendre aussi une assurance annuelle pour couvrir je ne sais pas trop quoi... un genre de responsabilité civile?
ventes et dons d'armes et munitions entre particuliers interdits hors cadre strict contrôlé.
licences particulières (payantes aussi) pour les armes "militaires".
certains fftireurs vont enfin pouvoir se complaire encore plus de leur situation...
KOLEKTOR- hors classe
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
bob66 a écrit:faut mieux lire alorsBluedeep a écrit:bob66 a écrit:
en espérant que le site du congrès us suffise à le rendre acceptable à vos yeux :%7D&r=3&s=1]https://www.congress.gov/bill/117th-congress/house-bill/127/text?q=%7B%22search%22%3A%5B%22bill+127%22%5D%7D&r=3&s=1
Tout à fait, mais pourquoi ne pas avoir commencé par là ?
Personne ne mettrait en doute le site du congrès (du moins pour ses travaux)alors que a priori il n'y aucune raison de faire confiance à une vidéo youtube, sans information supplémentaire.
Maintenant, je dois peut être changer de lunette mais après avoir lu le texte (un peu en diagonal, j'avoue) , il est en effet assez liberticide (sur certains points ce serait pire que chez nous : car interdiction du 0.50" et au dessus, évaluation psychologique, etc ...) : mais en revanche je ne trouve rien de ce que tu affirmes plus haut (responsabilité pleine et entière du possesseur sans limite). Le seul truc qui y ressemble est une obligation d'assurance :IN GENERAL.—The Attorney General shall issue to any person who has applied for a license pursuant to subsection (c) and has paid to the Attorney General the fee specified in paragraph (2) of this subsection a policy that insures the person against liability for losses and damages resulting from the use of any firearm by the perso
n during the 1-year period that begins with the date the policy is issued.
Si je résume le texte, il veut essentiellement imposer au niveau fédéral certaines règles qui existent au niveau fédérés tel que :
- autorisation obligatoire.
- l’interdiction d'accès aux armes pour les gens avec des problèmes psychiatriques (ça, ça existe déjà dans 23 Etats)
(chapitre DENIAL OF LICENSE.—)
- l'obligation de notifier toute cession d'armes (don, vente, prêt, location). Là encore quelque chose qui existe déjà dans un certain nombre d'états
C'est un texte certes bien hoplophobe, mais, je suis désolé , cela ne correspond pas à la description que tu en donnes : la mise en cause pénale se limite à une utilisation en cas de cession illégale.
On notera que l’auteur de la proposition est une élue du Texas; je doute fort qu'elle conserve son mandat aux prochaines élections.
Quand on sait lire on omet pas le début :
Whoever knowingly violates section 922(bb)(4) shall be fined not less than $75,000 and not more than $100,000, imprisoned not less than 15 years and not more than 25 years, or both, except that if the transferee of the firearm possess or uses the firearm during or in relation to a crime, an unintentional shooting, or suicide, the transferor shall be fined not less than $100,000 and not more than $150,000, imprisoned not less than 25 years and not more than 40 years, or both.
Et qu'est ce qu'elle dit la section 922(bb)(4) ? elle dit ça :
It shall be unlawful for a person holding a valid license issued under section 932(c)(1) to transfer a firearm to an individual who has not attained 18 years of age.
Traduction : pas le droit de transférer une arme à une personne de moins de 18 ans.
En gros, ce que le petit manipulateur de la vidéo veut faire passer pour une proposition de loi "liberticide" dit ça : si tu files ton arme à une personne de moins de 18 ans, tu risques de 15 à 25 ans de prison et de 75000 à 100000 dollars d'amende.
Et si ce jeune non-adulte utilise la dite arme dans le cadre d'un crime, un accident ou un suicide, la personne qui lui a donné l'arme, illégalement donc, risque de 100000 à 150000 dollars d'amende et de 25 à 40 ans de prison.
Vous croyez qu'il vous arrive quoi, en France, si vous vendez votre arme de chevet à un petit chenapan mineur de la téci et qu'il bute quelqu'un avec?
Dernière édition par unterizengald le Mer 3 Fév 2021 - 0:56, édité 1 fois
unterizengald- sergeant
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
Ourson a écrit:Bluedeep a écrit:Non, pas forcément même si ça dépend de l'interprétation par la SC.Ourson a écrit:
Ça va pas à l'encontre du 2ème amendement tout ça?
A noter qu'en revanche, il peut être en première analyse contradictoire avec le deuxième amendement d'un certain nombre de constitutions fédérées qui en ont adoptés une rédaction plus large que la fédérale.
Eh bien j'espère que les associations type NRA vont faire le taf pour empêcher cette merde...
La NRA, elle est trop occupée à détourner les fonds de ses adhérents pour perdre du temps à défendre quoi que ce soit.
unterizengald- sergeant
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
unterizengald a écrit:Ourson a écrit:Bluedeep a écrit:Non, pas forcément même si ça dépend de l'interprétation par la SC.Ourson a écrit:
Ça va pas à l'encontre du 2ème amendement tout ça?
A noter qu'en revanche, il peut être en première analyse contradictoire avec le deuxième amendement d'un certain nombre de constitutions fédérées qui en ont adoptés une rédaction plus large que la fédérale.
Eh bien j'espère que les associations type NRA vont faire le taf pour empêcher cette merde...
La NRA, elle est trop occupée à détourner les fonds de ses adhérents pour perdre du temps à défendre quoi que ce soit.
Elle a quand même fait le boulot maintes et maintes fois! Et il y'en a une autre de grosse association de défense dont j'ai oublié le nom
Ourson- lieutenant-colonel
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
unterizengald a écrit:
En gros, ce que le petit manipulateur de la vidéo veut faire passer pour une proposition de loi "liberticide" dit ça : si tu files ton arme à une personne de moins de 18 ans, tu risques de 15 à 25 ans de prison et de 75000 à 100000 dollars d'amende.
Et si ce jeune non-adulte utilise la dite arme dans le cadre d'un crime, un accident ou un suicide, la personne qui lui a donné l'arme, illégalement donc, risque de 100000 à 150000 dollars d'amende et de 25 à 40 ans de prison.
Vous croyez qu'il vous arrive quoi, en France, si vous vendez votre arme de chevet à un petit chenapan mineur de la téci et qu'il bute quelqu'un avec?
C'est ce que je résumais en écrivant :
la mise en cause pénale se limite à une utilisation en cas de cession illégale.
mais visiblement Bob66 parle d'un texte qu'il n'a pas lu.
Bluedeep- lieutenant-colonel
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
Ourson a écrit:
Elle a quand même fait le boulot maintes et maintes fois! Et il y'en a une autre de grosse association de défense dont j'ai oublié le nom
GOA ?
Invité- Invité
Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
tu as raison ce n'est pas du tout liberticideunterizengald a écrit:bob66 a écrit:faut mieux lire alorsBluedeep a écrit:bob66 a écrit:
en espérant que le site du congrès us suffise à le rendre acceptable à vos yeux :%7D&r=3&s=1]https://www.congress.gov/bill/117th-congress/house-bill/127/text?q=%7B%22search%22%3A%5B%22bill+127%22%5D%7D&r=3&s=1
Tout à fait, mais pourquoi ne pas avoir commencé par là ?
Personne ne mettrait en doute le site du congrès (du moins pour ses travaux)alors que a priori il n'y aucune raison de faire confiance à une vidéo youtube, sans information supplémentaire.
Maintenant, je dois peut être changer de lunette mais après avoir lu le texte (un peu en diagonal, j'avoue) , il est en effet assez liberticide (sur certains points ce serait pire que chez nous : car interdiction du 0.50" et au dessus, évaluation psychologique, etc ...) : mais en revanche je ne trouve rien de ce que tu affirmes plus haut (responsabilité pleine et entière du possesseur sans limite). Le seul truc qui y ressemble est une obligation d'assurance :IN GENERAL.—The Attorney General shall issue to any person who has applied for a license pursuant to subsection (c) and has paid to the Attorney General the fee specified in paragraph (2) of this subsection a policy that insures the person against liability for losses and damages resulting from the use of any firearm by the perso
n during the 1-year period that begins with the date the policy is issued.
Si je résume le texte, il veut essentiellement imposer au niveau fédéral certaines règles qui existent au niveau fédérés tel que :
- autorisation obligatoire.
- l’interdiction d'accès aux armes pour les gens avec des problèmes psychiatriques (ça, ça existe déjà dans 23 Etats)
(chapitre DENIAL OF LICENSE.—)
- l'obligation de notifier toute cession d'armes (don, vente, prêt, location). Là encore quelque chose qui existe déjà dans un certain nombre d'états
C'est un texte certes bien hoplophobe, mais, je suis désolé , cela ne correspond pas à la description que tu en donnes : la mise en cause pénale se limite à une utilisation en cas de cession illégale.
On notera que l’auteur de la proposition est une élue du Texas; je doute fort qu'elle conserve son mandat aux prochaines élections.
Quand on sait lire on omet pas le début :
Whoever knowingly violates section 922(bb)(4) shall be fined not less than $75,000 and not more than $100,000, imprisoned not less than 15 years and not more than 25 years, or both, except that if the transferee of the firearm possess or uses the firearm during or in relation to a crime, an unintentional shooting, or suicide, the transferor shall be fined not less than $100,000 and not more than $150,000, imprisoned not less than 25 years and not more than 40 years, or both.
Et qu'est ce qu'elle dit la section 922(bb)(4) ? elle dit ça :
It shall be unlawful for a person holding a valid license issued under section 932(c)(1) to transfer a firearm to an individual who has not attained 18 years of age.
Traduction : pas le droit de transférer une arme à une personne de moins de 18 ans.
En gros, ce que le petit manipulateur de la vidéo veut faire passer pour une proposition de loi "liberticide" dit ça : si tu files ton arme à une personne de moins de 18 ans, tu risques de 15 à 25 ans de prison et de 75000 à 100000 dollars d'amende.
Et si ce jeune non-adulte utilise la dite arme dans le cadre d'un crime, un accident ou un suicide, la personne qui lui a donné l'arme, illégalement donc, risque de 100000 à 150000 dollars d'amende et de 25 à 40 ans de prison.
Vous croyez qu'il vous arrive quoi, en France, si vous vendez votre arme de chevet à un petit chenapan mineur de la téci et qu'il bute quelqu'un avec?
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
romano-2301 a écrit:Ourson a écrit:
Elle a quand même fait le boulot maintes et maintes fois! Et il y'en a une autre de grosse association de défense dont j'ai oublié le nom
GOA ?
Ça doit être ça!
J'ai lu un peu les forums US. Apparemment Sheila Jackson Lee aurait déjà tenté une manœuvre similaire, c'est pas son premier coup d'essai.
Elle aurait déposé le projet sans aucun soutien, ce qui d'après les forums que j'ai lu est déjà un mauvais point pour elle. Et pour eux ce sera débouté assez rapidement.
Ils s'inquiètent pas pour ce projet mais sont conscients qu'il va falloir se défendre de plus en plus souvent face à l'hoplophobie des démocrates.
Ourson- lieutenant-colonel
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Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
bob66 a écrit:tu as raison ce n'est pas du tout liberticideunterizengald a écrit:bob66 a écrit:faut mieux lire alorsBluedeep a écrit:
Tout à fait, mais pourquoi ne pas avoir commencé par là ?
Personne ne mettrait en doute le site du congrès (du moins pour ses travaux)alors que a priori il n'y aucune raison de faire confiance à une vidéo youtube, sans information supplémentaire.
Maintenant, je dois peut être changer de lunette mais après avoir lu le texte (un peu en diagonal, j'avoue) , il est en effet assez liberticide (sur certains points ce serait pire que chez nous : car interdiction du 0.50" et au dessus, évaluation psychologique, etc ...) : mais en revanche je ne trouve rien de ce que tu affirmes plus haut (responsabilité pleine et entière du possesseur sans limite). Le seul truc qui y ressemble est une obligation d'assurance :
Si je résume le texte, il veut essentiellement imposer au niveau fédéral certaines règles qui existent au niveau fédérés tel que :
- autorisation obligatoire.
- l’interdiction d'accès aux armes pour les gens avec des problèmes psychiatriques (ça, ça existe déjà dans 23 Etats)
(chapitre DENIAL OF LICENSE.—)
- l'obligation de notifier toute cession d'armes (don, vente, prêt, location). Là encore quelque chose qui existe déjà dans un certain nombre d'états
C'est un texte certes bien hoplophobe, mais, je suis désolé , cela ne correspond pas à la description que tu en donnes : la mise en cause pénale se limite à une utilisation en cas de cession illégale.
On notera que l’auteur de la proposition est une élue du Texas; je doute fort qu'elle conserve son mandat aux prochaines élections.
Quand on sait lire on omet pas le début :
Whoever knowingly violates section 922(bb)(4) shall be fined not less than $75,000 and not more than $100,000, imprisoned not less than 15 years and not more than 25 years, or both, except that if the transferee of the firearm possess or uses the firearm during or in relation to a crime, an unintentional shooting, or suicide, the transferor shall be fined not less than $100,000 and not more than $150,000, imprisoned not less than 25 years and not more than 40 years, or both.
Et qu'est ce qu'elle dit la section 922(bb)(4) ? elle dit ça :
It shall be unlawful for a person holding a valid license issued under section 932(c)(1) to transfer a firearm to an individual who has not attained 18 years of age.
Traduction : pas le droit de transférer une arme à une personne de moins de 18 ans.
En gros, ce que le petit manipulateur de la vidéo veut faire passer pour une proposition de loi "liberticide" dit ça : si tu files ton arme à une personne de moins de 18 ans, tu risques de 15 à 25 ans de prison et de 75000 à 100000 dollars d'amende.
Et si ce jeune non-adulte utilise la dite arme dans le cadre d'un crime, un accident ou un suicide, la personne qui lui a donné l'arme, illégalement donc, risque de 100000 à 150000 dollars d'amende et de 25 à 40 ans de prison.
Vous croyez qu'il vous arrive quoi, en France, si vous vendez votre arme de chevet à un petit chenapan mineur de la téci et qu'il bute quelqu'un avec?
C'est surtout pas du tout ce que tu prétendais que c'était.
Mais c'est sûr que si tu veux te lancer dans le trafic d'armes à la sortie des collèges américains, c'est un peu ennuyeux. Voir un tantinet liberticide en effet.
unterizengald- sergeant
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Bluedeep aime ce message
Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
Pour éviter d’ouvrir un nouveau topique je poste ici
La vidéo d’un youtubeur us que je suis , il a fait une vidéo suite à une loi qui est passé ou va passer , désoler mon anglais est limité
Le lien de la loi qu’il parle ( HR-127 )
https://www.firearmspolicy.org/stop_hr_127
Si un anglophones peux faire une traduction car j’ai pas tous compris
La vidéo d’un youtubeur us que je suis , il a fait une vidéo suite à une loi qui est passé ou va passer , désoler mon anglais est limité
Le lien de la loi qu’il parle ( HR-127 )
https://www.firearmspolicy.org/stop_hr_127
Si un anglophones peux faire une traduction car j’ai pas tous compris
tchernobyl- major-general
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Date d'inscription : 11/05/2013
Re: Projet de loi / ça va très mal aux USA
tchernobyl a écrit:Pour éviter d’ouvrir un nouveau topique je poste ici
La vidéo d’un youtubeur us que je suis , il a fait une vidéo suite à une loi qui est passé ou va passer , désoler mon anglais est limité
Le lien de la loi qu’il parle ( HR-127 )
https://www.firearmspolicy.org/stop_hr_127
Si un anglophones peux faire une traduction car j’ai pas tous compris
C'est exactement de cela dont on parle dans ce fil.
Comme je dis plus haut, ce n'est pas la première attaque de ce genre et il y'a vraiment peu de chances que ça passe.
D'après mes lectures, les associations de défense sont déjà sur le coup.
Ourson- lieutenant-colonel
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