Demande de confirmation

J'ai eu mon cousin en ligne hier, il m'en a raconté une bonne.

Une armurerie très connue  lui fait de la rétention de propriété sous prétexte qu'il ne soit plus licencié FFTir.

L'histoire:

 en 2019 il envoie sa CAP pour qu'il soit mis en règle et reste en cat C, chez un armurier connu, 
Peu après changement de taf avec mutation lointaine en France, il ne renouvelle pas sa licence, il s'inquiète des délais mais on lui répond que c'est la folie au banc d'épreuve, survient le covid il laisse du temps à l'armurier et semaine dernière il le recontacte: ils l'ont enfin reçu mais refusent de lui envoyer sous prétexte qu'il n'a plus de licence, le ton monte et le gars l'envoie bouler et raccroche au nez.

Il n'a plus sa licence mais le CERFA est à son nom et en plus il est piêgeur agréé ce qu'il l'autorise à la détention d'une cat C, il a bien les boules.

Vous en pensez quoi?

J'en pense qu'il aurait jamais du se mettre en règle.

Regarde momo , il a pas ce genre de problème lui .

Bonjour,
je vais peut être dire une bêtise mais j'ai bien peur que ce ne soit pas la qualité de piégeur qui autorise l'achat ou la possession d'une arme de catégorie C.
Source OFB - ICI

Dans son cas je pense qu'il serait seulement autorisé à utiliser une 22LR pour mettre à mort les animaux piégés.
(exit les .308W et autre 300 WM ... )


Reste à trouver des munitions .... impossible sans être tireur ou chasseur. (Voir ICI)

Pour moi c'est malheureusement "normal", car lors d'une modification chez un armurier, notamment quand elle engendre un changement de catégorie, ce n'est pas un dépôt que l'on effectue, mais bien une "vente".
Le fait de remplir un CERFA avec l'armurier vaut la cession de l'arme à celui-ci.
Donc le jour de la récupération de la dite arme, niveau législation c'est comme si l'armurier la vendait de nouveau, donc il faut que le propriétaire soit détenteur d'une licence ou permis de chasse à jour.

Gaby53 a écrit:Bonjour,
je vais peut être dire une bêtise mais j'ai bien peur que ce ne soit pas la qualité de piégeur qui autorise l'achat ou la possession d'une arme de catégorie C.
Source OFB - ICI

Dans son cas je pense qu'il serait seulement autorisé à utiliser une 22LR pour mettre à mort les animaux piégés.
(exit les .308W et autre 300 WM ... )


Reste à trouver des munitions .... impossible sans être tireur ou chasseur. (Voir ICI)

A la formation il y a quelques années ils nous ont dit que l'on pouvait posséder mais ne pas acheter de cat C.

Par contre il n'y a pas de calibres imposés, sachant qu'un piégeur peut détruire un sanglier ou un blaireau s'il est détenteur aussi du permis de chasse.
Me concernant l'usage d'un piège létal semble  plus pratique.

MAB7.65 a écrit:Pour moi c'est malheureusement "normal", car lors d'une modification chez un armurier, notamment quand elle engendre un changement de catégorie, ce n'est pas un dépôt que l'on effectue, mais bien une "vente".
Le fait de remplir un CERFA avec l'armurier vaut la cession de l'arme à celui-ci.
Donc le jour de la récupération de la dite arme, niveau législation c'est comme si l'armurier la vendait de nouveau, donc il faut que le propriétaire soit détenteur d'une licence ou permis de chasse à jour.

Ben justement c'est pour laisser son fap en cat C qu'il a été obligé de faire modifier son arme.

Je crains aussi que l'armurier ait raison ... pour moi il doit avoir une licence à jour 

"ils nous ont dit que l'on pouvait posséder mais ne pas acheter de cat C." ... comment ça ?   au départ pour la posséder tu es bien obligé de l'acheter ??

Légalement un piégeur a droit à la possession mais ne peut acquérir, c'est pour ça qu'il faut une copie de la licence ou permis de chasse validé et la facture de l'arme à la même année.
Je sais c'est nul.

Nicodebelon a écrit:

Gaby53 a écrit:Bonjour,
je vais peut être dire une bêtise mais j'ai bien peur que ce ne soit pas la qualité de piégeur qui autorise l'achat ou la possession d'une arme de catégorie C.
Source OFB - ICI

Dans son cas je pense qu'il serait seulement autorisé à utiliser une 22LR pour mettre à mort les animaux piégés.
(exit les .308W et autre 300 WM ... )


Reste à trouver des munitions .... impossible sans être tireur ou chasseur. (Voir ICI)

A la formation il y a quelques années ils nous ont dit que l'on pouvait posséder mais ne pas acheter de cat C.

Par contre il n'y a pas de calibres imposés, sachant qu'un piégeur peut détruire un sanglier ou un blaireau s'il est détenteur aussi du permis de chasse.
Me concernant l'usage d'un piège létal semble  plus pratique.

Il ne faut pas tout mélanger ... le blaireau est chassable et pas piégeable ...
Effectivement il n'y a pas de calibre imposé mais le plus couramment utilisé est le 22LR. (Cas du piégeur lambda)
L'autorisation, dans certains départements, de piégeage du sanglier s'il est classé "ESOD" est assez récente.
Là, oui, il vaut mieux un calibre adapté.
Mais on s'éloigne du sujet, dans le cas du cousin c'est, visiblement, la réglementation sur les armes qui s'applique, hélas pour lui.

Ah oui, je vis en Alsace, régi par le droit local et différent du reste de la France métropolitaine, parce que je suis convaincu qu'ici le blaireau est un nuisible destructible. Ce n'était pas vraiment l'objet, d'autant plus que je ne piège plus depuis un moment.

Concernant le cousin, son destin semble scellé par l'ineptocratie étatique française, je vous remercie pour vos avis. Je vais transmettre les infos, il va sans doute céder son arme à un proche licencié le temps qu'il soit de nouveau muté et qu'il se reprenne une licence.

Bah pourquoi ne pas prendre une license de ball trapp ( 60e ) ?
La chasse se terminant , les stands de trapp vont rouvrir en plus si il est piegeur et cotoye les chasseurs il va vite avoir des contacts qui vont l aiguiller .

Nicodebelon a écrit:

MAB7.65 a écrit:Pour moi c'est malheureusement "normal", car lors d'une modification chez un armurier, notamment quand elle engendre un changement de catégorie, ce n'est pas un dépôt que l'on effectue, mais bien une "vente".
Le fait de remplir un CERFA avec l'armurier vaut la cession de l'arme à celui-ci.
Donc le jour de la récupération de la dite arme, niveau législation c'est comme si l'armurier la vendait de nouveau, donc il faut que le propriétaire soit détenteur d'une licence ou permis de chasse à jour.

Ben justement c'est pour laisser son fap en cat C qu'il a été obligé de faire modifier son arme.

Que ce soit pour un changement de catégorie ou pour modifier l’arme en vue de la conserver en C, cela reste la même chose, il faudra une licence à jour pour la récupérer étant donné qu’elle aura été cédée à l’armurier pour modification.

J'ai peut-être raté un truc, mais je lis que le CERFA est à son nom, pas que l'arme a été cédé à l'armurier ?

Normalement l'armurier rentre l'arme dans son registre "réparation", elle n'est pas dans son stock mais dans son inventaire "atelier", il fait la modification lui même ou il m'envoie chez l'importateur en fonction de ses autorisation (vente et/ou fabrication), quand elle revient son propriétaire la récupère avec son CERFA puisque c'est sa propriété.

Non.
Quand il la récupère, son ancien cerfa ne lui est pas remis. Un nouveau aura été transmis par l'armurier à la préfecture, qui enverra à ton ami un nouveau récépissé de déclaration de détention, avec les nouvelles caractéristiques de l'arme.
Exactement comme si il venait d'en acquérir une nouvelle.

J'oubliais que sur le cerfa on peut spécifier la longueur du canon...

La longueur du canon ainsi que la capacité du tube magasin (pour un FAP ou un semi).