Arme decouverte
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Arme decouverte
par fays2 Lun 12 Juil 2021 - 9:02
Mon ex beauf a récupéré une Winchester 94 de son beau pere non déclarée à l l'époque. Il ne souhaite pas la garder. Mon conseil la porter chez l 'armurier pour qu'il la rentre sur SIA et la mette en vente chez lui.
J ai juste? A plus
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fays2- major-general
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Re: Arme decouverte
par chichua Lun 12 Juil 2021 - 11:21
Oui, voilà le cadre légal, à lui transmettre pour confirmer:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037144092/
Et
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037144244/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037144092/
Et
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037144244/
chichua- first lieutenant
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Re: Arme decouverte
par fays2 Mar 13 Juil 2021 - 14:23
Merci chichua
Affaire réglée arme vendue par un professionnel..
Qu en est-il avec la même chose pour un vieux pistolet non déclaré decouvert et en B aujourd'hui ? Plus compliqué non?
Affaire réglée arme vendue par un professionnel..
Qu en est-il avec la même chose pour un vieux pistolet non déclaré decouvert et en B aujourd'hui ? Plus compliqué non?
fays2- major-general
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Re: Arme decouverte
par John Doe Mar 13 Juil 2021 - 15:08
bah pareil, mais il pourra plus revenir dans tes mains si t'as pas d'auto dispo ^^
John Doe- lieutenant-colonel
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Re: Arme decouverte
par fays2 Mar 13 Juil 2021 - 15:27
Ok merci
Évidement, ou alors faire une demande d auto + licence et le laisser en garde chez le pro en attente.
Évidement, ou alors faire une demande d auto + licence et le laisser en garde chez le pro en attente.
fays2- major-general
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Re: Arme decouverte
par henry27 Mar 13 Juil 2021 - 18:54
pour les cat C c est simple si tu a une licence de tir
c est l armurier qui fait les papiers, pour 40 euro
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henry27- general
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