Le décret nouveau est arrivé
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bandy- second lieutnant
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Re: Le décret nouveau est arrivé
Je note déjà que l'on passe à 3000 munitions par arme pour le tireur sportif mais que ce nouveau quota ne s'applique pas tout de suite (voir le 3e tiret ci-dessous)
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception :
- des dispositions relatives au classement de certaines armes et au surclassement de certaines munitions, qui entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er septembre 2023 ;
- des dispositions relatives à la prise en compte, dans les quotas des tireurs sportifs et des clubs de tir sportif, des carcasses et des boîtes inférieures de boîte de culasse, quelle que soit leur date d'acquisition, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023 ;
- des autres dispositions relatives aux quotas d'armes et de munitions des tireurs sportifs et des clubs de tir sportif, qui entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et au plus tard le 1er janvier 2024 ;
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception :
- des dispositions relatives au classement de certaines armes et au surclassement de certaines munitions, qui entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er septembre 2023 ;
- des dispositions relatives à la prise en compte, dans les quotas des tireurs sportifs et des clubs de tir sportif, des carcasses et des boîtes inférieures de boîte de culasse, quelle que soit leur date d'acquisition, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023 ;
- des autres dispositions relatives aux quotas d'armes et de munitions des tireurs sportifs et des clubs de tir sportif, qui entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et au plus tard le 1er janvier 2024 ;
Godefroy84- captain
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bob66 aime ce message
Re: Le décret nouveau est arrivé
Bientôt on nous demandera de déclarer nos D…et dans quelques années (voir moins…) couic !
Zouaverifle- brigadier-general
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bob66 aime ce message
Re: Le décret nouveau est arrivé
Quota de munitions porté à 3000. Quota de catégories B augmenté à 15. Timeo danaos et dona ferentes ( pour les non-hellénophones : Je crains l'administration et surtout quand elle fait des cadeaux ). Où est le piège ?
Tellement habitué à recevoir des coups de bâton à chaque incident avec des armes que je soupçonne des traquenards à chaque modification de la réglementation.
Ah si, un début de piste : les cartouches métalliques chargées à la poudre noire passent en B.
Voilà une mesure de fermeté, suite aux dernières émeutes, qui va lourdement gêner les trublions.
Tellement habitué à recevoir des coups de bâton à chaque incident avec des armes que je soupçonne des traquenards à chaque modification de la réglementation.
Ah si, un début de piste : les cartouches métalliques chargées à la poudre noire passent en B.
Voilà une mesure de fermeté, suite aux dernières émeutes, qui va lourdement gêner les trublions.
Monsieur N.- brigadier-general
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remypic, bwerp et bob66 aiment ce message
Re: Le décret nouveau est arrivé
Zouaverifle a écrit:Bientôt on nous demandera de déclarer nos D…et dans quelques années (voir moins…) couic !
Oui, ça ressemble à un beau cheval de troie ...
fifai- brigadier-general
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Re: Le décret nouveau est arrivé
quotas a 15 mais il faut voir pour les conversions si celles ci comptent dans le quota ou non
je vais lire ca a mon retour
je vais lire ca a mon retour
Gilou- admin
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Re: Le décret nouveau est arrivé
Gilou a écrit:quotas a 15 mais il faut voir pour les conversions si celles ci comptent dans le quota ou non
je vais lire ca a mon retour
Idem pour les B2f des fusils à pompe surclassés, des VZ58Mars surclassées en B2, et des armes de poing en 22 Lr mono-coup qui étaient hors quotas.......
Parce que là je passe à 16 autos direct ! Alors ce ne serait pas un cadeau du tout................
Pollux- general
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Re: Le décret nouveau est arrivé
Gilou a écrit:quotas a 15 mais il faut voir pour les conversions si celles ci comptent dans le quota ou non
je vais lire ca a mon retour
Apparemment les conversions de calibres resteraient hors quotas et classées en B5, cela ne concerne que les canons, les culasse-canons de PA, les barillets de révolver, les uppers complets d' AR 15 par exemple.....
Il n' est mentionné qu' entrant dans le quota des 15 que les CARCASSES, donc inclus les lowers d' AR15 qui étaient vendus en B5 avant 2018 !
Pollux- general
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Re: Le décret nouveau est arrivé
Ben faut pas les déclarer si tu en as..Zouaverifle a écrit:Bientôt on nous demandera de déclarer nos D…et dans quelques années (voir moins…) couic !
gégé- membre fondateur
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Re: Le décret nouveau est arrivé
un peu de lecture :
philippe2b- colonel
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Re: Le décret nouveau est arrivé
Bonjour,philippe2b a écrit:un peu de lecture :
et après la lecture, adhérer si cela n'est pas déjà fait. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids.
Ce sera plus efficace je pense que de déverser de l'encre de clavier, dont nos décideurs n'ont que faire.
philoubetta- first lieutenant
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Re: Le décret nouveau est arrivé
C’est clair….gégé a écrit:Ben faut pas les déclarer si tu en as..Zouaverifle a écrit:Bientôt on nous demandera de déclarer nos D…et dans quelques années (voir moins…) couic !
Zouaverifle- brigadier-general
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Morag aime ce message
Re: Le décret nouveau est arrivé
Zouaverifle a écrit:C’est clair….gégé a écrit:Ben faut pas les déclarer si tu en as..Zouaverifle a écrit:Bientôt on nous demandera de déclarer nos D…et dans quelques années (voir moins…) couic !
et si tu fait de la compétition Armes anciennes, tu fait comment
stang- major-general
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Re: Le décret nouveau est arrivé
stang a écrit:Zouaverifle a écrit:C’est clair….gégé a écrit:Ben faut pas les déclarer si tu en as..Zouaverifle a écrit:Bientôt on nous demandera de déclarer nos D…et dans quelques années (voir moins…) couic !
et si tu fait de la compétition Armes anciennes, tu fait comment
Tu déclares tes armes de compétition.
Morag- modo
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Age : 46
Localisation :
Date d'inscription : 09/12/2012
Pollux aime ce message
Re: Le décret nouveau est arrivé
Salut à tous,
Afin de coller au plus près du décret de 2023 concernant le stockage des munitions, je recherche:
un coffre-fort ou une armoire forte répondant sur "le papier" aux critères (art R314-3 du CSI).
Genre ça: https://www.coffrefortplus.com/armoire-a-etageres-technomax-hs-20.html
Bref, quelques choses de pas cher c'est tout.
Merci à vous.
Afin de coller au plus près du décret de 2023 concernant le stockage des munitions, je recherche:
un coffre-fort ou une armoire forte répondant sur "le papier" aux critères (art R314-3 du CSI).
Genre ça: https://www.coffrefortplus.com/armoire-a-etageres-technomax-hs-20.html
Bref, quelques choses de pas cher c'est tout.
Merci à vous.
Tonton-Deud- sergeant-major
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Localisation : LFMX
Emploi : /
Loisirs : maquettisme, tir, lecture histotique
Date d'inscription : 27/03/2017
Re: Le décret nouveau est arrivé
passe une annonce de recherche dans la section petites annonces
tu auras plus de chance de trouver quelque chose
second point :
"répondant sur le papier aux critères de l'article R314-3 du CSI "
il n'y a aucun critères de sélection pour un achat
tu auras plus de chance de trouver quelque chose
second point :
"répondant sur le papier aux critères de l'article R314-3 du CSI "
il n'y a aucun critères de sélection pour un achat
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Le décret nouveau est arrivé
Tonton-Deud a écrit:Salut à tous,
Afin de coller au plus près du décret de 2023 concernant le stockage des munitions, je recherche:
un coffre-fort ou une armoire forte répondant sur "le papier" aux critères (art R314-3 du CSI).
Genre ça: https://www.coffrefortplus.com/armoire-a-etageres-technomax-hs-20.html
Bref, quelques choses de pas cher c'est tout.
Merci à vous.
Perso un coffre-cube dans la même boutique......... Pour les muns en B !
Pollux- general
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Date d'inscription : 07/03/2017
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