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Le décret nouveau est arrivé

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Message par bandy Mer 5 Juil 2023 - 14:00

Bonne lecture a tous

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Message par Godefroy84 Mer 5 Juil 2023 - 16:02

Je note déjà que l'on passe à 3000 munitions par arme pour le tireur sportif mais  que ce nouveau quota ne s'applique pas tout de suite (voir le 3e tiret ci-dessous) 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception :
- des dispositions relatives au classement de certaines armes et au surclassement de certaines munitions, qui entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er septembre 2023 ;
- des dispositions relatives à la prise en compte, dans les quotas des tireurs sportifs et des clubs de tir sportif, des carcasses et des boîtes inférieures de boîte de culasse, quelle que soit leur date d'acquisition, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023 ;
- des autres dispositions relatives aux quotas d'armes et de munitions des tireurs sportifs et des clubs de tir sportif, qui entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et au plus tard le 1er janvier 2024 ;
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Message par Zouaverifle Mer 5 Juil 2023 - 16:11

Bientôt on nous demandera de déclarer nos D…et dans quelques années (voir moins…) couic !
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Message par Monsieur N. Mer 5 Juil 2023 - 16:23

Quota de munitions porté à 3000. Quota de catégories B augmenté à 15. Timeo danaos et dona ferentes ( pour les non-hellénophones : Je crains l'administration et surtout quand elle fait des cadeaux ). Où est le piège ?
Tellement habitué à recevoir des coups de bâton à chaque incident avec des armes que je soupçonne des traquenards à chaque modification de la réglementation.
Ah si, un début de piste : les cartouches métalliques chargées à la poudre noire passent en B.
Voilà une mesure de fermeté, suite aux dernières émeutes, qui va lourdement gêner les trublions.
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Message par fifai Mer 5 Juil 2023 - 21:36

Zouaverifle a écrit:Bientôt on nous demandera de déclarer nos D…et dans quelques années (voir moins…) couic !

Oui, ça ressemble à un beau cheval de troie ...

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Message par Gilou Jeu 6 Juil 2023 - 3:33

quotas a 15 mais il faut voir pour les conversions si celles ci comptent dans le quota ou non 

je vais lire ca  a mon retour
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Message par Pollux Jeu 6 Juil 2023 - 5:42

Gilou a écrit:quotas a 15 mais il faut voir pour les conversions si celles ci comptent dans le quota ou non 

je vais lire ca  a mon retour


Idem pour les B2f des fusils à pompe surclassés, des VZ58Mars surclassées en B2, et des armes de poing en 22 Lr mono-coup qui étaient hors quotas.......

Parce que là je passe à 16 autos direct ! Alors ce ne serait pas un cadeau du tout................ What a Face
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Message par Pollux Jeu 6 Juil 2023 - 18:46

Gilou a écrit:quotas a 15 mais il faut voir pour les conversions si celles ci comptent dans le quota ou non 

je vais lire ca  a mon retour


Apparemment les conversions de calibres resteraient hors quotas et classées en B5, cela ne concerne que les canons, les culasse-canons de PA, les barillets de révolver, les uppers complets d' AR 15 par exemple.....

Il n' est mentionné qu' entrant dans le quota des 15 que les CARCASSES, donc inclus les lowers d' AR15 qui étaient vendus en B5 avant 2018 !
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Message par gégé Ven 7 Juil 2023 - 9:03

Zouaverifle a écrit:Bientôt on nous demandera de déclarer nos D…et dans quelques années (voir moins…) couic !
Ben faut pas les déclarer si tu en as..
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Message par philippe2b Ven 7 Juil 2023 - 10:00

un peu de lecture :
 

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Message par philoubetta Sam 8 Juil 2023 - 11:19

philippe2b a écrit:un peu de lecture :
 
Bonjour,
et après la lecture, adhérer si cela n'est pas déjà fait. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids. 
Ce sera plus efficace je pense que de déverser de l'encre de clavier, dont nos décideurs n'ont que faire.
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Message par Zouaverifle Sam 8 Juil 2023 - 12:19

gégé a écrit:
Zouaverifle a écrit:Bientôt on nous demandera de déclarer nos D…et dans quelques années (voir moins…) couic !
Ben faut pas les déclarer si tu en as..
C’est clair….

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Message par stang Sam 8 Juil 2023 - 16:21

Zouaverifle a écrit:
gégé a écrit:
Zouaverifle a écrit:Bientôt on nous demandera de déclarer nos D…et dans quelques années (voir moins…) couic !
Ben faut pas les déclarer si tu en as..
C’est clair….

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Message par Morag Sam 8 Juil 2023 - 16:39

stang a écrit:
Zouaverifle a écrit:
gégé a écrit:
Zouaverifle a écrit:Bientôt on nous demandera de déclarer nos D…et dans quelques années (voir moins…) couic !
Ben faut pas les déclarer si tu en as..
C’est clair….

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Tu déclares tes armes de compétition.
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Message par Tonton-Deud Ven 21 Juil 2023 - 22:24

Salut à tous,
Afin de coller au plus près du décret de 2023 concernant le stockage des munitions, je recherche:
un coffre-fort ou une armoire forte répondant sur "le papier" aux critères (art R314-3 du CSI).
Genre ça: https://www.coffrefortplus.com/armoire-a-etageres-technomax-hs-20.html

Bref, quelques choses de pas cher c'est tout.
Merci à vous.
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Message par Gilou Sam 22 Juil 2023 - 5:18

passe une annonce de recherche dans la section petites annonces
tu auras plus de chance de trouver quelque chose

second point :
"répondant sur le papier aux critères de l'article R314-3 du CSI " Suspect 

il n'y a aucun critères de sélection pour un achat
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Message par Pollux Sam 22 Juil 2023 - 5:38

Tonton-Deud a écrit:Salut à tous,
Afin de coller au plus près du décret de 2023 concernant le stockage des munitions, je recherche:
un coffre-fort ou une armoire forte répondant sur "le papier" aux critères (art R314-3 du CSI).
Genre ça: https://www.coffrefortplus.com/armoire-a-etageres-technomax-hs-20.html

Bref, quelques choses de pas cher c'est tout.
Merci à vous.


Perso un coffre-cube dans la même boutique......... Pour les muns en B !
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