Fusil à pompe classé en 2018...

Bonjour à tous, 

Concernant les fusils a pompe en catégorie C classé en B en 2018 , jusqu'à présent il ne rentrait pas dans le quota des 12 autorisations. 

C'est toujours d'actualité avec l'ouverture du SIA ? vous confirmer que les fusils a pompes détenu avant 2018 sont toujours hors quota des 15 autorisations ? 

Merci !

Non on ne confirme pas
Pas d'info officielle sur le sujet , ce qui en général signifie " dans le cul la balayette "
désolé  mais je suis aussi dans ce cas

Bonsoir les fusils a pompe catégorie C passés depuis en B sont dans le quota des 15.
Donc voilà 
PS : je possède une arme de poing a un coup cal 22LR (B1) qui était hors quota puisqu'on pouvait en acquérir 10.
Maintenant elle est dans les 15
voilà

meme chose pour USM1 , Mini 14

Alors pour les pompes et d' après mon armurier que j' ai contacté tantôt, acquis en C  restés avec le même propriétaire ET si le changement de catégorie de C vers B s' est fait dans les temps impartis ? Restent hors quotas des 15 comme ils l' étaient à 12 !

En cas de revente, une B hors quotas perdue pour l' ancien propriétaire et ENTRE dans le quotas des 15 pour le nouvel acquéreur.............

Note : J' ai toujours gardé mes récépissés de l' acquisition en catégorie C.

trendstone a écrit:Non on ne confirme pas
Pas d'info officielle sur le sujet , ce qui en général signifie " dans le cul la balayette "
désolé  mais je suis aussi dans ce cas

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3342#nb2

chanclayaa a écrit:

trendstone a écrit:Non on ne confirme pas
Pas d'info officielle sur le sujet , ce qui en général signifie " dans le cul la balayette "
désolé  mais je suis aussi dans ce cas

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3342#nb2

merci ... mais...
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