inscription au fichier des détention d'armes
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inscription au fichier des détention d'armes
sommes nous inscrit sur un fichier départementale, régional ou national lorsque nous avons une détention
U CUNIGLIU- hors classe
- Nombre de messages : 3748
Age : 52
Date d'inscription : 09/05/2011
Re: inscription au fichier des détention d'armes
Fichier nationale, AGRIPPA, consultable par la police, la gendarmerie, la préfecture (et peut être la douane).
Par contre, le dossier de tes détentions est conservé dans ton département de résidence.
Si tu changes de département, il faut en informer le service des armes de la préfecture pour qu'il puisse suivre.
Par contre, le dossier de tes détentions est conservé dans ton département de résidence.
Si tu changes de département, il faut en informer le service des armes de la préfecture pour qu'il puisse suivre.
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: inscription au fichier des détention d'armes
je suis peut être un peu bête, mais dans l'absolu, si tu peux justifier de 2 adresses dans 2 département différent que ce passe t il ?
U CUNIGLIU- hors classe
- Nombre de messages : 3748
Age : 52
Date d'inscription : 09/05/2011
Re: inscription au fichier des détention d'armes
Je ne sais pas, par contre quand tu achètes une arme, elle est déclarée au domicile de la CNI, donc dans ce département.
Idem pour les autorisations, armes enregistrées à l'adresse fournie.
Idem pour les autorisations, armes enregistrées à l'adresse fournie.
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: inscription au fichier des détention d'armes
vois tu la chose auquel je penses, une adresse sur le continent, une autre en corse !!! ouah !!!!!!
U CUNIGLIU- hors classe
- Nombre de messages : 3748
Age : 52
Date d'inscription : 09/05/2011
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