Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-14%
Le deal à ne pas rater :
Lave-linge hublot HOOVER HWP 10 kg (Induction, 1600 trs/min, Classe ...
299.99 € 349.99 €
Voir le deal

inscription au fichier des détention d'armes

2 participants

Aller en bas

inscription au fichier des détention d'armes Empty inscription au fichier des détention d'armes

Message par U CUNIGLIU Ven 15 Juil 2011 - 15:54

sommes nous inscrit sur un fichier départementale, régional ou national lorsque nous avons une détention
U CUNIGLIU
U CUNIGLIU
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3748
Age : 52
Date d'inscription : 09/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

inscription au fichier des détention d'armes Empty Re: inscription au fichier des détention d'armes

Message par bif Ven 15 Juil 2011 - 16:03

Fichier nationale, AGRIPPA, consultable par la police, la gendarmerie, la préfecture (et peut être la douane).

Par contre, le dossier de tes détentions est conservé dans ton département de résidence.
Si tu changes de département, il faut en informer le service des armes de la préfecture pour qu'il puisse suivre.
bif
bif
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

inscription au fichier des détention d'armes Empty Re: inscription au fichier des détention d'armes

Message par U CUNIGLIU Ven 15 Juil 2011 - 17:13

je suis peut être un peu bête, mais dans l'absolu, si tu peux justifier de 2 adresses dans 2 département différent que ce passe t il ?
U CUNIGLIU
U CUNIGLIU
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3748
Age : 52
Date d'inscription : 09/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

inscription au fichier des détention d'armes Empty Re: inscription au fichier des détention d'armes

Message par bif Ven 15 Juil 2011 - 17:19

Je ne sais pas, par contre quand tu achètes une arme, elle est déclarée au domicile de la CNI, donc dans ce département.
Idem pour les autorisations, armes enregistrées à l'adresse fournie.
bif
bif
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

inscription au fichier des détention d'armes Empty Re: inscription au fichier des détention d'armes

Message par U CUNIGLIU Ven 15 Juil 2011 - 17:40

vois tu la chose auquel je penses, une adresse sur le continent, une autre en corse !!! ouah !!!!!!
U CUNIGLIU
U CUNIGLIU
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3748
Age : 52
Date d'inscription : 09/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

inscription au fichier des détention d'armes Empty Re: inscription au fichier des détention d'armes

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum