BELGIQUE

hello

comment faire pour acheter une arme d'occasion à un particulier en Belgique?

PS: cat 4 §1

Pour la part belge, il faut que la personne dispose d'un modèle 4 valide (le papier vert daté renouvelé 2006 et après ou de la preuve que son dossier est déposé) si pas l'arme n'est plus légalisable (je sais c'est con)
le banc d'épreuve belge étant légale en france no problem
pour finaliser la transaction belge, le titulaire belge doit rentrer son M4 accompagné d'une copie de l'autorisation française (j'imagine qu'il n'y à pas de volet A sur les autorisation françaises) et du formulaire de transfert douanier (vente armes et ou munitions similaire à une license d'export mais simplifiée dans le cadre d'un transfert intra européen entre particulier) pour la Belgique c'est tout.

Pour la france.... à mon avis l'autorisation + le formulaire d'import + peut etre prouver que l'arme a été éprouvée et c'est fait.

Dès l'instant que tu as en poche une autorisation vierge et valide correspondante à la catégorie et au § de l'arme acquise tu dois pouvoir ramener de l'étranger ce que tu veux et ce que tu peux !
Simplement tu dois te rendre à ton retour dans le premier poste de douane Français rencontré, présenter l'arme acquise, si possible le certificat de vente rédigé avec le vendeur, et ton autorisation française avec ses différents volets, c'est la douane française qui servira d'intermédiaire et qui fera suivre le dossier vers ta préfecture.

Côté Belge je ne sais pas !

ok, merci les gars pour votre aide

Moi qui pensais que le fait d'être ds l'UE simplifierait ce genre de démarches ???