transport armes / train

salut a tous

je recherche un texte de loi sur le transport d'armes de 1 ou 4 categorie dans le train
pour un deplacement par exemple dans un stand ?

Possible ou interdit ou sous certaines conditions ?

Merci d'avance pour votre aide

Le moyen de transport importe peu, à pieds , en vélo, en voiture, bus, train, bateau etc... C'est la licence qui vaut titre de transport et autorise le déplacement des armes, qui doivent etre dans ce cas encore plus etre rendues inutisables immédiatement (démontée serait mieux à mon sens + verrous malettes etc...).
Seul cas particulier celui des tireurs internationaux qui prennent l'avion , il me semble que les armes doivent etre confiées au commandant de bord et au personnel naviguant pour des raisons de sécurité évidente, surtout de nos jours.
Donc dans le train pour en revenir à ton cas, elles voyagent sous la responsabilité du tireur, sans aucun problème.
En cas de franchissement de frontières des documents internationaux concernant les armes sont exigés( carte européenne d'armes à feu) avec convocation aux compétitions sportives etc...

merci Pietro
je te cite :
"Le moyen de transport importe peu....."

je ne suis pas sur justement
car dans la cas du train c'est un transport en commum
et j'aimerais avoir confirmation au niveau de la loi vis a vis de la SNCF

Gilou, le plus simple serait de demander à la SNCF son réglement dont un extrait devrait d'ailleurs être affiché dans les gares.

Les avions, ferrys, cars, bus de la RATP sont des transports en commun aussi par définition.

Il serait d'ailleurs bienvenu que la RATP copie son réglement sur les transports par avion concernant les armes ... donc quand vous montez dans le bus ou le métro de la RATP, vous confiez votre malette contenant les armes au chauffeur.

En Belgique, il y a un règlement car la DAAA a défendu un membre qui était en litige sur ce point avec la STIB, selon l'interprétation de son règlement la STIB dispose que l'usage des transports en commun est interdit aux détenteurs légaux d'armes portant leur arme conformément à la loi..... je crois me souvenir que notre avocat les avait coincé sur l'absence de diffusion du dit règlement et sur la discrimination faite entre les sports un truc comme ça.... mais dans les faits armes et transport en commun c'est niet sauf accord préalable.

pour les avions depuis le 11 sept ça c'est dégradé.
il faut demander à la compagnie aérienne si elle accepte les armes (certaines compagnies sont anti arme), s'inquiéter si des correspondances inter compagnies de la chose....
se fournir une valise conforme norme IATA
passer au moins un contrôle supplémentaire de sécurité
s'assurer que l'arme transportée et les munitions et les accessoires soit partout conforme à la législation en vigueur (exemple un francais avec un modérateur de son qui fait escale en belgique devient détenteur d'un accessoire prohibé.... UN belge avec une arme full auto en france idem et ce même s'ils voyagent vers un pays ou c'est légale)
bref c'est la galère mieux vaut s'arranger pour se faire fournir ou louer les armes sur place.....

Décret n° 730 du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local:
Article 77-1
L'entrée des voitures est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers, ou des objets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs.
Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder au train avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée, et maintenue dans une mallette fermée.
Toutefois, les agents de la force publique, lorsqu'ils y sont obligés par leur service, peuvent conserver avec eux des armes à feu chargées à condition de prendre place dans les compartiments réservés, sauf si cette condition est incompatible avec l'exercice de leur mission.

Permis de chasser ou License de tir valide = autorisation legitime de transporter une arme sur le territoire national en respectant les consignes de sécurité
Eurostar Articles interdits à bordhttp://www.eurostar.com/FR/fr/leisure/travel_information/before_you_go/prohibited_items.jsp

J'aime beaucoup la date de ce décret ... mars 1942 ... mais où ... en France Libre ou en territoire occupé ???

La FFTir devrait avoir également des documents à ce sujet car comme je le disais nos tireurs internationnaux sont confrontés à ces problèmes frequemment.

Pour le réglement d'EUROSTAR c'est normal car la destination est un pays étranger. Donc armes en bagages enregistrés avec documents internationnaux.

je me demandais justement si on se déplace en voiutre pour aller tirer dans une autre ville et que l'on rentre le lendemain par exemple, et que l'on se fait controler par la police.
que faut-il mettre en oeuvre pour être en règle exactement?

ragnar a écrit:J'aime beaucoup la date de ce décret ... mars 1942 ... mais où ... en France Libre ou en territoire occupé ???

Modifié en 1994 par décret n° 94-561 du 30 juin 1994
http://ac.eu.org/IMG/rtf/decret_22031942.rtf

fanfan a écrit:je me demandais justement si on se déplace en voiutre pour aller tirer dans une autre ville et que l'on rentre le lendemain par exemple, et que l'on se fait controler par la police.
que faut-il mettre en oeuvre pour être en règle exactement?

Ca c'est du transport dans TA voiture.
La licence = autorisation de transport légitime, en tout temps en tout lieux ( domiciles,hotels,stands etc...). Ne cherchez pas midi à 14heures! Respecter simplement les règles de transport et portez sur vous tous les documents nécessaires..

PIETRO a écrit:

fanfan a écrit:je me demandais justement si on se déplace en voiutre pour aller tirer dans une autre ville et que l'on rentre le lendemain par exemple, et que l'on se fait controler par la police.
que faut-il mettre en oeuvre pour être en règle exactement?

Ca c'est du transport dans TA voiture.
La licence = autorisation de transport légitime, en tout temps en tout lieux ( domiciles,hotels,stands etc...). Ne cherchez pas midi à 14heures! Respecter simplement les règles de transport et portez sur vous tous les documents nécessaires..

ok donc uniquement license et papier d'identité je suppose, merci Pietro

Comme papier (photocopie)
Auto pour 1e et 4e
Déclaration pour 5e et 7e cat
Bien qu’il soit rare, attention au contrôle des douanes, le seul document qui les intéresse, la facture de vos armes.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article205

FANFAN .TOUS les documents, sans oublier carnet de tir et autorisation de la pref que tu dois avoir toujours sur toi dès que tu transporte tes armes.

ok j'en prend note et merci encore, il serait bien de faire un petit récapitulatif global sur le forum ça pourrait aider pas mal de membres.

Modifié en 1994 ... merci PFADTUFA06.

@ fanfan ... pour le transport en voiture ... papiers en ordre de validité (autor. déclaration, licence, factures) ... et pour les estrangers, le passeport européen pour armes à feu valide (et une partie de la bibliothèque ... les copies des décrets par ex. des fois qu'on tomberait sur un obtus )