Ouvrir une armurerie conditions ?????

Bonjour à tous,

Une personne pratiquant le tir sportif souhaiterait "ouvrir" une armurerie dans les alentours de Nice, ne connaissant pas la réglementation sur ce sujet il souhaiterait connaître les conditions ,demande d’autorisation auprès de l’administration, diplôme obligatoire ???

Il me semble avoir lu il y a quelques mois un article en complément du décret 2005 ou il était question d’un renforcement de la réglementation sur la création d'une armurerie

Si vous avez des infos sur le sujet, liens etc

Merci pour lui

Bonjour Patrick,

Comme toi j'avais vu passer des infos de ce genre sur le "verrouillage" de la profession... mais ce fut sans suite il me semble.

Heureusement car nous vivons dans un pays ou règne encore un système socio économique dit de "libre entreprise" ........

Je pense que ton ami devrait se rapprocher de la chambre syndicale des armuriers pour obtenir ces renseignements, mais à ma connaissance il n'y a heureusement pas d'obligation de diplôme pour ouvrir un commerce de location d'armes et de vente de laisses à chiens...

Ensuite si il a des travaux d'armurerie à faire il peut les sous traiter ou embaucher un ouvrier armurier.

En tout cas il est courageux car vu le nombre de fermetures d'armureries
ce n'est pas dans ce domaine qu'il va faire fortune mais au moins il pourra lier sa passion et son activité professionnelle.

L'une des premières démarches à faire est l'obtention d'un numéro au registre du commerce, mais pour la suite à mon avis il a tout intérêt à se défier de l'urssaf, n'accepter aucun enregistrement auprès de ces bandits racketteurs et s'assurer pour la maladie et pour la retraite dans le privé comme proposé de droit par et grâce aux nouvelles dispositions de l'europe cee à ce sujet dans le cadre des textes anti monopoles de la cee.


Voir le site de Claude Reichman :

http://www.claudereichman.com/


Sinon oui il faut bien entendu... obtenir une autorisation de commerce pour pratiquer la location d'armes classées. (voir sa préfecture de région et se renseigner auprès de la chambre syndicale des armuriers)
elle est valide pour 5 ans je crois.

Tiens nous au courant de la suite, c'est intéressant.

Bonne journée

BJ.

quel genre d'armurerie va t'il ouvrir? , chasse et tir! , c'est a dire avec auto de 1ere et 4eme
ou un point chasse avec uniquement de la 5eme et 7eme?

J’ignore ce qu’il désire faire exactement dans le commerce armurier, cette personne que je ne connais pas à pris contact avec moi en tant que délégué ADT/UFA 06 mais d’après d’autres renseignements dont j’attend la confirmation , une demande doit être faite auprès du préfet de région pour obtenir une autorisation de création avant l’ouverture d’une armurerie, je suis comme vous ignorant dans le domaine
Merci pour vos réponses

Je ne pense pas, si vraiment c'est le cas c'est inacceptable !!! Oui Il faut une autorisation administrative pour exercer dans le domaine des armes classées comme les Cat1 et 4 mais pour le reste à mon avis il n'y a pas d'autorisation préalable à l'ouverture à demander... enfin cela reste à confirmer plus rien ne m'étonne dans ce beau pays.

En tout cas il ne faut surtout pas faire ce genre de demande si elle n'est pas légale, il ne faut pas se mettre à plat ventre devant l'administration.

Si j'étais à la place de ce Monsieur j'ouvrirais mon commerce d'abord en cat5, 6, 7, 8. et avec les premières commandes éventuelles en Cat1 et 4 j'irais voir le gauleiter du coin pour poser ma demande d'autorisation de commerce en Cat 1 & 4 en présentant les commandes à honorer ...

BJ.

La loi prévoit un contrôle plus strict des ouvertures de magasin d'armes.

Toute ouverture d'un magasin dans lequel sera effectué le commerce de détail d'armes et de munitions des catégories 1, 4, 5, 7 et de celles de 6ème catégorie désignées par décret, doit avoir été au préalable autorisée. Cette autorisation d'ouverture est délivrée par le préfet du lieu d'implantation du magasin.

Le préfet examine la demande au regard des mesures de sécurité prévues pour assurer la protection des locaux contre le vol ou les intrusions et de la localisation du magasin. S'il estime que l'exploitation du magasin, notamment du fait de sa localisation, ou que ses conditions d'installation présentent un risque pour l'ordre ou la sécurité publics, il peut refuser de délivrer l'autorisation.

Lorsqu'une autorisation aura été délivrée, et qu'ultérieurement il apparaît que l'existence du commerce présente des risques pour l'ordre et la sécurité publics, l'autorisation pourra être retirée, conformément au droit commun des autorisations administratives.

Le dispositif prévu s'applique aux futurs établissements. Les magasins déjà installés à la date de publication de la loi ne peuvent, bien sûr, faire l'objet d'une autorisation administrative préalable. Toutefois, la loi a donné au préfet la possibilité de prononcer la fermeture d'un magasin s'il apparaît que son exploitation a été à l'origine de troubles répétés à l'ordre et à la sécurité publics, ou que sa protection contre les risques de vols ou d'intrusion sont insuffisantes. Dans le premier cas, c'est une appréciation objective qui pourra fonder une mesure de fermeture, et non des considérations liées à la personne de l'exploitant. Dans le second cas, une mise en demeure préalablement adressée à l'exploitant le mettra en mesure de prendre les mesures nécessaires et de prévenir ainsi l'exécution de cette mesure.

Certes l'instauration de ce régime d'autorisation entraînera une surcharge de travail pour les services des préfectures et les services de police ou de gendarmerie qui seront sollicités pour l'enquête de proximité préalable. Toutefois, cette surcharge sera relative en raison du nombre modeste des magasins destinés au commerce de détail d'armes ou de munitions. Il y en avait 1200 en 1993. Ce chiffre s'établit à 850 aujourd'hui. Il y a peu de créations nouvelles.

b) La loi impose que les transactions portant sur des matériels, des armes et des munitions des sept premières catégories ne puissent se faire que dans des magasins autorisés. Désormais les professionnels exerçant dans de tels magasins ont l'exclusivité du commerce d'armes neuves ou d'occasion, pour les sept premières catégories (à l'exclusion des armes de 6ème catégorie non nommément désignées par décret, c'est à dire des objets de toute nature qui peuvent être utilisés comme des armes). La vente par correspondance ou à distance est, par cohérence, interdite.

Ainsi, un meilleur contrôle des ventes et par voie de conséquence de l'acquisition et de la détention d'armes par les particuliers sera assuré, l'armurier étant tenu de procéder à des vérifications sur l'âge et les titres requis de l'acquéreur et, selon les catégories d'armes, d'enregistrer les ventes. Seules les armes anciennes (8ème catégorie) et les armes blanches non énumérées nommément comme armes de la 6ème catégorie pourront être vendues dans des ventes au déballage. Le dispositif sera, en outre, un garant du sérieux des transactions entre particuliers qui ne seront possibles que par l'intermédiaire d'un armurier.

Le projet n'affecte pas les ventes effectuées par les services des domaines et les ventes publiques, compte tenu des contrôles propres à celles-ci.

Les armuriers continueront, dans des conditions qui seront précisées par décret en Conseil d'Etat, à pouvoir participer aux foires et salons autorisés par les préfets.

c) Toute personne, qui détient, à titre professionnel ou personnel, des armes et des munitions des catégories 1, 4, 5 et 7 doit prendre des mesures de sécurité, qui seront précisées par décret, afin d'éviter les vols, accidents ou suicides. Pour les professionnels, certaines mesures existent ; le contrôle en est assuré par les administrations compétentes. Pour les particuliers, des mesures spécifiques accompagnent l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes des catégories 1 à 4 ; ceux-ci doivent justifier de l'acquisition ou de la détention d'un coffre-fort. Pour les particuliers qui sont détenteurs d'armes non soumises à autorisation, l'obligation de prendre des mesures de sécurité ressortira de la seule responsabilité des intéressés. Il s'agira soit de conserver l'arme dans un endroit sécurisé, soit d'adapter à l'arme un dispositif technique, comme un verrou de pontet.

Source

http://www.senat.fr/rap/l00-329/l00-32926.html

Il faudra mettre un verrou de pontet sur le cal 12 pendu au dessus de la cheminée ?

Oui mais il s'agit d'un simple projet Patrick qui n'est pas mis en pratique encore actuellement et heureusement mais bien entendu le risque est important de voir ces dispositions adoptées un jour ou l'autre ....

Pour l'instant la vpc est toujours pratiquée et autorisée ainsi que la vente en Bourse des armes des Cat 5, 6, 7 et 8 en tout cas (par des pro's...) .
Les ventes entre particuliers ne sont pas touchées, je viens d'ailleurs d'acquérir une carabine de cat5 auprès d'un ami tireur sans passer par le contrôle d'un armurier et puis quoi encore ! Un armurier n'est pas un officiel ... il n'est pas assermenté .. tout cela ne rime à rien et ne sert qu'à noircir du papier.

Il faut ouvrir des armureries ... plus il y en aura mieux ce sera ! Allez les plus jeunes lancez vous ... Ne vous laissez pas intimider, ils ne cherchent qu'à créer la pénurie !!! Tous ces liberticides de malheur.

BJ.

De toute façon j’attend d’ici la fin de la semaine une réponse précise de la chambre syndical des armuriers ,avant de répondre à cette personne.Dans le doute rien ne lui sera transmis .

http://www.syndicat-armuriers.com/

Je suis de ton avis c'est le mieux.

Salut,
je déterre le sujet, savoir si " ton ami " a évolué dans ces démarches.

Pour ma part, je suis en voix de reconversion.
J'ai fait un stage découverte de poste chez mon armurier local. 15 jours.
Je me suis fait remarqué sur le forum, pour mes articles. Et du coup, j'ai proposé que l'on me forme.
Ca s'est bien passé. en tout cas, c'est ce que j'ai entendu et ressenti.
J'ai déballé des cartons, enregistré des armes, emballé des cartons pour le site de vente en ligne. J'ai préparé des armes, appris des techniques d'armurier comme le bronzage à froid, le montages de lunette sur savage 22lr, nettoyage et essai de mosin nagant 91/30. J'ai monté des berreta71( assemblage après réception) vérification et essais, réalisé des prises de photos pour les mettre en ligne après. J'ai même fait des encaissements en magasin. Je n'ai pas fait la mise en ligne. C'est d'un niveau de responsabilité qui ne m'a pas été confié. Bien sur, en tant que stagiaire, tout ce que j'ai fait a été contrôler. Il faut savoir garder sa place. J'étais là pour apprendre.

Après le stage, j'ai voulu pousser plus loin. J'ai demandé à mon interlocuteur "privilégier", Pole Emploi, de me proposer une aide pour accéder à un poste.
PE a proposé une période de formation de trois mois, rémunérée par les droits au chômage en cours, et un versement pendant cette période d'une compensation financière à l'employeur. Mais ce dispositif doit être suivi au moins d'un cdd de six mois.
L'armurier ne donnera pas suite, pour des raisons économique.
Mais sachez qu'il est donc possible de se faire aider et de cette façon pour accéder à un poste dans une entreprise, ou une période d'adaptation est souhaitable pour chacun des partis.

Donc, me voici reparti à zéro.
En fait, non, j'ai déja un numéro de siret en tant que commerçant.
Je bénéfiecie de l'accre et du statut fiscal auto entrepreneur.
Je ne fais aucun chiffre d'affaire, donc je n'ai aucune charge.
Je ne suis pas diplômé, mais j'aime beaucoup ce milieu des armes et de la vente. Et enfin, j'ai déjà géré une sarl dans mon ancien métier: électricien.

Mais je veux changer.
Je pense commencer par du commerce en ligne.
J'ai pris connaissance de l’existence d'un syndicat professionnel: http://www.snafam.org/menu1-presentation.php

Je pense moi aussi qu'il faut aller progressivement dans la construction du projet.
Il y a suffisamment de vente à faire autour des équipements non classés.
Il suffit de parcourir naturaballes, pour constater que certain pros se sont spécialisés, sur les plaquettes d'arme de poings par exemple.

Pour mon cas, dés que je vais passer le cap de la vente d'arme, je devrai embaucher un(e) diplômé(e).
Pour ce qui est des autorisations, je viens de l'apprendre par la lecture de votre sujet, je vais donc approfondir la question.

Je ne suis pas à la rue, et je sais d’expérience que pour monter un projet, il faut prendre le temps qu'il faut.
Parce qu'en face, personnes ne fait de cadeaux !

Il faut soit être titulaire d'un diplôme d'armurier (BEP/CAP) soit passer un CQP Commerce Armes et Munitions. Cela vaut pour les catégories C & D. Pour A et B il faut une autorisation administrative supplémentaire.

Morag a écrit:Il faut soit être titulaire d'un diplôme d'armurier (BEP/CAP) soit passer un CQP Commerce Armes et Munitions. Cela vaut pour les catégories C & D. Pour A et B il faut une autorisation administrative supplémentaire.

Pour se mettre à son compte comme armurier, il faut effectivement être diplômé.
Et ceci est valable pour tout les corps relevant de l'artisanat.
Mais, tu peux aussi ouvrir une enseigne commerçante, et employer ( pas de stagiaire) un diplômé.
J'ai 40ans passé, mon souhait sera de transmettre ensuite ! ce serait l'oeuvre d'une vie

En tous cas bravo Navarre pour ta volonté !

J'y pense également, utiliser mes droits DIF (CPF depuis 2015) pour suivre cette formation (4500 € HT quand même ...)

Ça m'intéresse aussi, j'ai déjà des expériences de vendeur, cet été j'ai candidaté à Terres & Eaux j'espère qu'ils me prendront. La vente d'arme m'attire énormément.

Morag a écrit:J'y pense également, utiliser mes droits DIF (CPF depuis 2015) pour suivre cette formation (4500 € HT quand même ...)

C'est pas au bon vouloir de ta boite ça ?
C'est ce qu'ils m'avaient dis pour me refuser une formation déjà par le passé au motif que ça n'avait rien à voir avec mon job actuel ...

le systeme des heures de formations changer depuis janvier 2015 les regle sont differentes elle sont un peu plus souple, actuellement le patron ne peut sopposer a la formation que si elle se deroule pendant le temp de travail normal, donc si c'est des cours du soir ou des formation que vous faite coïncider avec vos vacance par exemple le patron ne peut rien dire

10eme a écrit:le systeme  des heures de formations changer depuis janvier 2015 les regle sont differentes elle sont un peu plus souple, actuellement le patron ne peut sopposer a la formation que si elle se deroule pendant le temp de travail normal, donc si c'est des cours du soir ou des formation que vous faite coïncider avec vos vacance par exemple le patron ne peut rien dire

Juste ! Perso j' ai encore droit à 120 heures........et il ne propose rien et n' accède pas à mes demandes de formation en bureautique.........

Le Franc Tireur a écrit:Ça m'intéresse aussi, j'ai déjà des expériences de vendeur, cet été j'ai candidaté à Terres & Eaux j'espère qu'ils me prendront. La vente d'arme m'attire énormément.

à Seclin ?

et il ne propose rien et n' accède pas à mes demandes de formation en bureautique

Avec l'ancien ou le nouveau systéme?
Pour le nouveau sytéme il est encore en rodage a mon sens il a démarrer un peut trop tout les offres de formation sont loin d'etre accessible a l'heure actuel

10eme a écrit:

et il ne propose rien et n' accède pas à mes demandes de formation en bureautique

Avec l'ancien ou le nouveau systéme?
Pour le nouveau sytéme il est encore en rodage a mon sens il a démarrer un peut trop tout les offres de formation sont loin d'etre accessible a l'heure actuel

On vient de recevoir du siège les imprimés persos valant droit à.......mais ils sont encore bien dans le flou pour le concrêt je pense, ils sont incapables de fournir une réponse claire et nette à une simple question.........la réponse : il faut que ça décante un peu........je veux bien l' admettre un temps !

Un rêve parmi tant d'autres...