Fusil non déclaré, ptite question

Salute,

J'ai rencontré cet après midi un gars pour échanger une .22 (la mienne) contre un 12.

Le problème est qu'en faisant les papiers pour la vente (cerfa 20-3265), je me suis rendu compte que son arme n'était pas déclarée (personne d'un certain âge, pas forcément au courant de la législation, qui a récupéré le fusil d'une dame dont le mari est décédé).

Les autres tireurs de mon stand m'ont donc expliqué que ce papier n'allait pas étant donné que l'arme est "inconnue" pour la préfecture.

La vente en est donc restée là, je lui ai laissé mes coordonnées mais j'ai bien peur qu'il ne finisse par la revendre sans faire les papiers.

L'arme est en excellent état et je ne souhaite pas qu'elle me passe sous le nez.

Ma question est donc :

- Faut il qu'il la déclare avant de me la vendre ?
- Ou alors j'aurai pu la prendre et ensuite la déclarer à mon nom en armurerie ? Est-ce payant ?

Merci d'avance

tu as une cerfa pour ça, je sais plus laquelle... MAck te la donnera je pense..

Peu importe l'origine ? Si il s'avère qu'elle ait été volée ou autre ?

Il suffit d'avoir une facture (ou certificat de vente) d'avant le 1er décembre 2011 pour un cal 12 à canon lisse à 1 coup par canon, c'est bien ça ?

tu fait ............cccccccccchhhhhhhhhuuuuuuuuuuuuuuuutttttttttttttttttttttttt............

s'il a acquis l'arme avant décembre 2011, ( tu parles d'un 12 juxta je suppose) rien ne l'obligeait a la déclarer, et s'il l'a récupérer a une veuve, il a encore moins la facture.
donc tu fais un document de cession CERFA n° ? de ta .22 et pour le douze tu fais comme tu veux ....

Oui, l'arme doit avoir une quinzaine d'années et n'a jamais été déclarée.

Il s'agit d'un 12 semi-auto que je souhaite déclarer.

A ma surprise il vient de m’appeler et de me dire qu'il la fera déclarer avant de me la vendre, il doit me rappeler la semaine prochaine.

Comment ça se passe donc ? Il va devoir attendre les papiers de la préfecture ? Ils ont mis plus d'un mois et demi pour ma carabine

Rob1 a écrit:Oui, l'arme doit avoir une quinzaine d'années et n'a jamais été déclarée.

Il s'agit d'un 12 semi-auto que je souhaite déclarer.

A ma surprise il vient de m’appeler et de me dire qu'il la fera déclarer avant de me la vendre, il doit me rappeler la semaine prochaine.

Comment ça se passe donc ? Il va devoir attendre les papiers de la préfecture ? Ils ont mis plus d'un mois et demi pour ma carabine

c'est des flash gordon a ta pref! moi ca fait un an et toujours rien !!
il ne me semble pas necessaire d'attendre le recepissé de la pref- cela demande quand meme confirmation des autres ..

Je parle de déclaration, pas d'autorisation de détention.

1 an me parait vraiment exagéré !

Avant il y avait deux cerfa, un de déclaration d'acquisition, l autre de déclaration de possession (de mémoire, et celui ci était peu utilisé)

Le second a été retiré depuis un petit moment.

Pour t'éviter tout problème je préfère ne pas dire de connerie et t'invite a voir avec une association ou demande au pdt de tonclub.

sinon, au pire, vous passez par un armurier qui doit pouvoir regulariser ce fusil

Du fait qu'il s'agit d'un semi auto et non pas d'un 12 à un coup par canon
la déclaration était bien nécessaire !

Quel bordel ces papiers sérieux...

Concrètement :

Il l'emmène à un armurier qui s'occupe de la déclarer à la pref.

Peut il me la vendre sans avoir reçu le "récépissé de déclaration d'acquisition" de la préfecture ?

Le mieux serait de poser cette question au bureau des armes de la préfecture, il y a fort à parier qu'il répondra non !

Tu peux signer avec le vendeur, sous seing privé, un compromis de vente et lui verser un acompte pour arrêter l'affaire.

Et en passant par un armurier, ne serait il pas possible de déclarer directement le semi auto à mon nom au lieu de :

- le déclarer à son nom
- attendre le retour du récépissé
- faire le cerfa de vente pour mettre l'arme à mon nom

Rob1 a écrit:Et en passant par un armurier, ne serait il pas possible de déclarer directement le semi auto à mon nom au lieu de :

- le déclarer à son nom
- attendre le retour du récépissé
- faire le cerfa de vente pour mettre l'arme à mon nom

Je pense que c'est réalisable.

Rob , pour repondre a ta question :
"Peut il me la vendre sans avoir reçu le "récépissé de déclaration d'acquisition" de la préfecture ?"

oui techniquement rien n'empeche la vente

mais dans la realitè c'est autre choses
a la pref il doit y avoir une suite logique dans l'enregistrement vente / achat
et donc il risque dans ton cas ( si il n'a pas recu de recipissè ) de te la vendre avant qu'elle soit enregistrè
comme si c'etait l'ancien proprio qui te la vendait ....
Ca risque de coincè en pref
moi meme j'ai deja eu ce cas là .............

Que me conseillerai tu donc dans le cas où je ne souhaiterai pas attendre les 2 mois de délai de retour du récépissé ?

Est ce que ma dernière proposition est réalisable comme le pense LEICACECILIA ?

Rob1 a écrit:Que me conseillerai tu donc dans le cas où je ne souhaiterai pas attendre les 2 mois de délai de retour du récépissé ?

Faire la déclaration au comnico/brigade de gendarmerie compétent territorialement.

Il sont tenu de te faire un récépissé de dépôt avec un coup de Marianne.

Du coup ça s'est réglé à l'armurerie, le gars s'est occupé de tout et apparemment c'est bon, reste plus qu'à attendre le récépissé de la pref.

C'était pas si compliqué finalement, merci à tous pour vos conseils

Content pour toi.
J'ai déjà utilisé ce procédé et ça avait marché.
Bons tirs !

te pose pas trop de questions, enfin pose toi les bonnes.
si tu es sur que l'arme n'a jamais était déclaré, ou issue d'un vole...
qu'elle a tous les points requis pour etre en 5eme cat, longueur, nombre de coups...
télécharge le CERFA 20-3265 remplis le correctement.
prends rdv avec la police ou gendarmerie avec ton DNI et licence a jour.
lOPJ constatera que tout est en ordre avec ta déclaration, un petit cacher de la marianne et tu peu rentré chez toi.
lui de son coter envoie un copie a la préf, puis tu recevras ta déclaration plus tard.

Telephone a ta pref directement en expliquant que tu souhaite de mettre en regle au plus vite
et je suis sur que le recipissè ne va pas tarder

Je me répète, l'armurier s'est occupé de tout remplir

Je me poserai quelques questions dans 2 mois si toujours pas de récépissé de la pref, mais normalement tout est en ordre.

Garde le double du récépissé que ton armurier a envoyé.
Si ta pref a du retard, c'est son problème, pas le tien :
Les papiers sont chez elle !
A Marseille, plus de 2 ans de retard pour une 5eme...
(J'ai téléphoné à ma pref et on m'a dit que le double de l'armurier suffisait en cas de contrôle).
Jean-Claude.

Il ne m'a laissé aucun papier. Il m'a dis que je recevrai tout d'ici 2 mois maximum.

Idem quand j'avais acheté ma carabine, il ne m'avait laissé aucun double.

Houla ! demande lui une photocopie du Cerfa,
c'est la tradition !
fais vite.

désolé de faire remonter ce poste mais je suis dans la meme situation et mon armurier refuse de déclaré une arme qu'il a pas vendu (encore un vendeur de collier pour chien) . est ce une obligation de metre les coordonner de l'ancien propriétaire de l'arme sur le cerfa n°20-3265 ? sachant qu'il l'avait depuis plus de 20 ans et donc pas redéclaré depuis j'ai pas envi de lui causer de tors.

Mets le nom d'un mort, les morts votent, les morts font dons de leurs armes, les morts vous saluent

romano-2301 a écrit:mon armurier refuse de déclaré une arme qu'il a pas vendu

Change de crèmerie !

Si tu n'es pas client de l'armurerie, à la limite c'est normal qu'il te demande une petite participation pour le temps perdu et le service rendu. Mais refuser sous prétexte que tu ne te sers pas chez lui, faut pas déconner.