Nouvelle mesure ou ?

thp 7.08 a écrit:

scharfschützen a écrit:petit hors sujet qui a un rapport : j'ai pris un manche de 3 points un samedi midi il etait seul en civil dans sa voiture perso en dehors des heures et CECI est légal

donc je pense qu'ils sont meme autorisés a nous demander la facture de chaque douille ou grain de poudre

bien moi je pense que tu t'est bien fait baiser

Antoine59 a écrit:

thp 7.08 a écrit:la directive:
C'est de demandé la facture pour les fusils type juxta, superpo, etc... quand on ne peut pas présenté la déclaration.
c'est en fait pour qu'il s'assure que le fusil était acheter avant le nouveaux texte qui dit qu'on doit les enregistre.

Quel bande de con il on même pas compris la "directive"
qu'est ce que tu veut qu'il fassent un boulot correct.

Est si c'est un héritage ! je l'enregistre ou pas ??
(Il s'agit d'un juxta robust )

ho quel question comment te dire ???





















NOOOOOOOOOON

Je crois que j'ai loupé un passage de la loi française :
Je transporte toujours mes armes avec un verrou de pontet et dans une malette fermée à clefs et j'ai sur moi ma licence de tir.

Mais il faut que je me ballade en plus avec les autorisations préfectorale ?

oui

ben oui il te faut tes detentions avec les armes que tu
transporte

PowderPower a écrit:Je crois que j'ai loupé un passage de la loi française :
Je transporte toujours mes armes avec un verrou de pontet et dans une malette fermée à clefs et j'ai sur moi ma licence de tir.

Mais il faut que je me ballade en plus avec les autorisations préfectorale ?

Ben oui!
+ 1 kilo d'oranges, on ne sait jamais si avec tout ça, ça ne suffisait pas...

Pour les autos, c'est un peu logique...

Mais pour les 5ème et 7ème, merde, jusque là tout le monde disait que la licence valait titre légitime de transport, si en plus il faut la facture et le récépissé, je peux sortir juste la .22 et le 1858. La .300 et l'auto 5 restent à la maison jusqu'à nouvel ordre
Vous m'avez ruiné la soirée là, entre ça et l'autre sous merde qui insulte les français avec la bénédiction de la justice, je suis "un tantinet agacé" :box2:

Vous savez si on peut ravoir une preuve que l'arme est bien déclarée ? Parce qu'ils m'ont rien renvoyé...

PowderPower a écrit:Je crois que j'ai loupé un passage de la loi française :
Je transporte toujours mes armes avec un verrou de pontet et dans une malette fermée à clefs et j'ai sur moi ma licence de tir.

Mais il faut que je me ballade en plus avec les autorisations préfectorale ?

NON, la licence un point c'est tout

PowderPower a écrit:Je crois que j'ai loupé un passage de la loi française :
Je transporte toujours mes armes avec un verrou de pontet et dans une malette fermée à clefs et j'ai sur moi ma licence de tir.

Mais il faut que je me ballade en plus avec les autorisations préfectorale ?

Oui, les déclarations et les auto des armes transportées (je les aient toutes dans une pochette transparente avec une étiquette avec la date de renouvellement pour les auto) et en plus les factures de toutes les armes de moins de 100 ans y compris les reproductions en 8°*, mais pas les armes de chasse** (là j'ai un gros classeur) !!!!!!


Manifestement, ils ont décidé de nous emmerder un max. Une fois les élections passées cela va être hard !!! Ils vont faire les sorties des clubs de tir (cela s'est déjà vu) comme pour l’alcootest à la sortie des boites.

* C'est dans le code des douanes !!!! Mais il n'y avait pas de consignes juste qq excès de zèle locaux et temporaires.

** AMHA ce n'est pas toutes les 5°, mais seulement celles autorisées à la chasse.

voir sur le site UFA c'est traité ! http://www.armes-ufa.com/spip.php?article208

Envoyez rapidement la lettre type à votre député. et vous pouvez rajouter l'anecdote ! En soulignant l'iniquité des art. 215 et 215 bis du code des douanes


http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1090

Sulfator a écrit:Pour les autos, c'est un peu logique...

Mais pour les 5ème et 7ème, merde, jusque là tout le monde disait que la licence valait titre légitime de transport, si en plus il faut la facture et le récépissé, je peux sortir juste la .22 et le 1858. La .300 et l'auto 5 restent à la maison jusqu'à nouvel ordre
Vous m'avez ruiné la soirée là, entre ça et l'autre sous merde qui insulte les français avec la bénédiction de la justice, je suis "un tantinet agacé" :box2:

Vous savez si on peut ravoir une preuve que l'arme est bien déclarée ? Parce qu'ils m'ont rien renvoyé...

pour les douanes, l'auto ou la déclaration* n'ont aucune valeur, il faut une facture ou une pièce équivalente.

* Sauf (peut-être) s'il y a le tampon de l'armurier vendeur. Et avec un bon avocat et un tribunal compréhensif !!!!

La police n'a pas à demander la facture, vos finances ne les concernent pas !
Les seuls cas où ils peuvent demander une preuve d'achat légale, c'est lorsque l'objet en question est suspecté d'être un objet volé.
Dans ce cas, il faut bien montrer la facture pour se disculper.
Mais quand on possède le recepissé de déclaration, c'est la preuve ultime que l'arme est légale, la facture n'est donc pas necessaire.

U CUNIGLIU a écrit:limite VICHY !!! quand il fallait restituer les armes, pour ne pas agrèsser les allemands, certains FDS ont été fusillés pour ça !!!!

Mon grand père en campagne sur son vélo transporter les armes pour la résistance....Il avait très peur des gendarmes ...Colabo de m*****

Je me permets d'insister vu que Guyguillon semble confirmer que les autorisations ne sont pas obligatoires pendant le transport d'arme.
Ci joint le texte trouvé sur le site :
vosdroits.service-public.fr (je n'ai pas l'autorisation de créer des liens internets)

Port ou transport d'armes pour motifs professionnels ou légitimes :

Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégorie peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).
Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :
en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,
soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.


Et celui plus officiel du gouvernement :
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=49661B7D5404F1FA4CD43CDB584E2FE6.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=vig

Chapitre IV : Autorisation de port et de transport des armes et munitions.
Article 57 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Merci à toi PowderPower de confirmer ce que je dit, la loi est suffisamment contraignante sans en rajouter

D'autant plus qu'en droit français ( ), il appartient à celui qui remet ta bonne foi en doute d'en apporter la preuve, et là, on rendre dans une procèdure judiciaire.

GUYGUILLON a écrit:Merci à toi PowderPower de confirmer ce que je dit, la loi est suffisamment contraignante sans en rajouter

En effet.

PowderPowder indique qu'il transporte toujours ses armes avec un verrou de pontet, c'est une obligation pour les armes des cat1&4 mais celles des cat5&7 ne sont pas concernées et prendre l'habitude de les transporter cadenassées c'est prendre le risque de créer un droit d'usage ...
Personnellement mes 5&7 ne sont jamais cadenassées et leur verrou est à sa place ! Comme dit Guy : "la loi est suffisamment contraignante sans en rajouter" Par contre mes armes sont toujours dans une housse ou dans une mallette de transport.

thp 7.08 a écrit:la directive:
C'est de demandé la facture pour les fusils type juxta, superpo, etc... quand on ne peut pas présenté la déclaration.
c'est en fait pour qu'il s'assure que le fusil était acheter avant le nouveaux texte qui dit qu'on doit les enregistre.

Quel bande de con il on même pas compris la "directive"
qu'est ce que tu veut qu'il fassent un boulot correct.

Les militaires qui sont sur le terrain ne cherchent pas à comprendre, ils obéissent aux ordres reçus de leur cdt de brigade, ce dernier, lui, a très bien compris la directive, mais si il est un tantinet anti armes et opportuniste il a saisi l'occasion et le coup de la facture ... pour faire un peu suer le burnous ... de ses concitoyens.

Les factures
Je crois que je dois posséder des factures pour 40% de mes armes au plus.....
détention = transport autorisé pour motif légitime.

En Belgique, lors d'un contrôle vous devez spontanément déclarer transporter des armes.... le policier doit s'enquérir du motif du transport.... peu demander à voir les documents de détention relatif aux armes transportées, le cas échéant la preuve de la légitimité du transport et punte..... s'il doute il doit faire appelle à un agent en douane.

Ici en 35 ans de carrière je n'ai jamais eu à subir un seul contrôle, mais j'y suis préparé, et comme IFAL j'ai dans ma boite de tir une pochette plastique avec tous mes récépissés de déclaration, les factures, et même les certificats du banc d'épreuve de St Etienne ... ( photocopies )

Buck a écrit: Ici en 35 ans de carrière je n'ai jamais eu à subir un seul contrôle, mais j'y suis préparé, et comme IFAL j'ai dans ma boite de tir une pochette plastique avec tous mes récépissés de déclaration, les factures, et même les certificats du banc d'épreuve de St Etienne ... ( photocopies )

Pareil jamais eu un contrôle, moi aussi je transporte mes détentions (photocopie).

Fait divers suite
Je suis allé à la gendarmerie ce matin ou j'ai eu affaire avec l'adjoint du
cdt de brigade tout étonné de ma démarche : Présenter vos factures ?
Vous avez dut mal comprendre (ben voyont) ce qui ne l'a pas empèché
de vérifier les factures et de me demander si les numéros correspondaient
bien au n° des armes.Après discution il m'a confirmé que les FO ont le
droit de demander les autorisations SUR LES STANDS en cas de controle
mais pas sur le trajet la licence faisant foi de titre de transport,par contre
ils ont le droit d'aller controler au domicile.Quant à la douane elle a le droit
de vous demander n'importe quelle facture,évidemment pas sur le slip
que vous portez mais exemple les montres de marque,bijoux de valeur
même les " accessoires " tels que les sacs à main de ces dames s'ils ont
l'apparence de produits de grande marque
Donc pour éviter les problèmes il m'a conseillé d'avoir toujours sur soit
les documents relatifs aux armes transportées ( autos-factures)
D'autre part il m'a laissé entendre qu'ils ont reçu des directives relatives
à la nouvelle loi. Info ou intox ?
En ce qui concerne les ventes entre particuliers la photocopie du cerfa qui va bien ( cession entre
particuliers ) est valable.Pour l'achat chez un armurier son cachet sur l'auto fait foi

NON, ça c'est les élucubrations de la FFTIR
Aucunes valeurs, j'ai eu récemment un accrochage lors d'un stage avec les formateurs FFTIR, ils ont finis par reconnaître que ce n'était qu'une interprétation de la loi a la sauce fédé

GUYGUILLON a écrit:NON, ça c'est les élucubrations de la FFTIR
Aucunes valeurs, j'ai eu récemment un accrochage lors d'un stage avec les formateurs FFTIR, ils ont finis par reconnaître que ce n'était qu'une interprétation de la loi a la sauce fédé

Ah d'accord... et ben c'est du joli! c'est pas assez compliqué déjà?

Bon, après chacun est libre de faire ce qu'il veut !
Mais la loi, c'est la loi et nul n'est censé l'interpréter

D'un autre coté si on doit pouvoir présenter son (ses) autos a un contole sur le stand il est évident qu'on l'a sur soit lors du trajet ! Mais comme le dit notre ami Guy chacun fait ce qu'il veut
Perso maintenant je prendrai les papiers ad hoc pour ne pas a avoir a me déplacer pour rien
Par contre présenter le cerfa qui va bien de cession entre particuliers là ja suis dans le cambouis
parce que je n'ai pas conservé ce papier pour l'achat de certaines armes

tazmaniko30 a écrit:Rappel des règles:
http://ligue.tir.ds.free.fr/Legislation%20armes.html

"En cas de déplacement avec des armes, il faut toujours être en possession de la licence, du carnet de tir et des autorisations de détention correspondantes."

Le lien donne un texte à jour en 1999 !

La douane peut exiger les factures en tous lieux et en tous temps (sauf au domicile de nuit) c'est dans le code des douane j'ai donné les articles plus haut.

Quant aux auto et déclarations, ll faut les présenter dans certaines occasions aux policiers , gendarmes etc.(mais je n'ai pas ma doc avec moi).

le plus sage est d'avoir : licence + carnet de tir (cela c'est le D 95, art. 28-1 de mémoire) + factures +auto + déclarations quand on transporte un AAF autre de chasse..

C'est ce qu'il vient d'ètre dit

Et surtout ne pas oublier d'emmener la petite dame de la préf qui a délivrée les autos

Moi j'aimerais bien

C'est obligatoire !!!, de part la LOI

Il va falloir que je le lui dise à la p'tite dame