Nouvelle mesure ou ?

Il va falloir que je le lui dise à la p'tite dame

Au final je m'y perds : le mail de Gavrinis me conforme dans le texte de loi que j'ai trouvé hier mais l'ai je bien interprété ?
J'ai interrogé mon club qui me dit qu'il faut avoir sur soi ses autorisations pour les catégories I et IV et qu'effectivement les douanes peuvent exiger les factures
Peut etre qu'au final :
- la licence permet de transporter une arme du domicile au stand
- mais elle ne justifie pas l'autorisation de posseder une arme d'où l'obligation de se trimballer avec les autorisations préféctorales ?
- quand à avoir sur soi les factures

Dans le doute je me trimballerai maintenant avec :
la licence
le carnet de tir
une copie des autorisations et des factures.

Nul n'est censé ignorer la loi mais elle est incompréhensible au non juriste...

Gavrinis a écrit:Fait divers suite
Je suis allé à la gendarmerie ce matin ou j'ai eu affaire avec l'adjoint du
cdt de brigade tout étonné de ma démarche : Présenter vos factures ?
Vous avez dut mal comprendre (ben voyont) ce qui ne l'a pas empèché
de vérifier les factures et de me demander si les numéros correspondaient
bien au n° des armes.Après discution il m'a confirmé que les FO ont le
droit de demander les autorisations SUR LES STANDS en cas de controle
mais pas sur le trajet la licence faisant foi de titre de transport,par contre
ils ont le droit d'aller controler au domicile.Quant à la douane elle a le droit
de vous demander n'importe quelle facture,évidemment pas sur le slip
que vous portez mais exemple les montres de marque,bijoux de valeur
même les " accessoires " tels que les sacs à main de ces dames s'ils ont
l'apparence de produits de grande marque
Donc pour éviter les problèmes il m'a conseillé d'avoir toujours sur soit
les documents relatifs aux armes transportées ( autos-factures)
D'autre part il m'a laissé entendre qu'ils ont reçu des directives relatives
à la nouvelle loi. Info ou intox ?
En ce qui concerne les ventes entre particuliers la photocopie du cerfa qui va bien ( cession entre
particuliers ) est valable.Pour l'achat chez un armurier son cachet sur l'auto fait foi

droit de demander les autorisations SUR LES STANDS en cas de controle

Bonsoir i Gavrini,

Peut être dans les stands municipaux qui sont plus ou moins " publics" mais les stands privés sont privés et il leur faut une commission rogatoire pour pénétrer ... la propriété privée ça existe encore en France ( je sais que cela en en .....de certains ...) .

par contre ils ont le droit d'aller controler au domicile.

Même réflexion que ci dessus au sujet du "mandat" .... sauf peut être si il y a eu un flag sur la vp
mais je crois que cette possibilité de perquisition à domicile dans le cas d'un flag est réservée à la douane et seulement dans les 2 ou 3 jours qui suivent le dit flag.

Pas de contrôle sur le trajet :

pas sur le trajet la licence faisant foi de titre de transport

Ils ne pourraient donc pas demander à vérifier les autorisations ou déclarations sur le trajet stand / domicile il suffirait donc de présenter sa licence pour pouvoir transporter n'importe quoi 1ère nouvelle ...

Quant à la douane elle a le droit de vous demander n'importe quelle facture

Oui pour les armes de moins de 100 ans d'âge !

il m'a laissé entendre qu'ils ont reçu des directives relatives
à la nouvelle loi.

Quelles directives ???

Ne prenez pas pour argent comptant les avis du gendarme lambda, ils ont souvent tendance à en rajouter ...
référez vous au texte officiel de la " loi " .

Le journal officiel rue desaix à Paris éditait un petit fascicule sur le droit des armes, si il est réédité après la loi à venir il sera intéressant de se le procurer et de l'avoir en permanence dans la voiture lors des transports. Pour ne pas être abusé par un membre des FO faisant du zèle.

Tazmaniko30>>
"En cas de déplacement avec des armes, il faut toujours être en possession de la licence, du carnet de tir et des autorisations de détention correspondantes."

Mais attention au sujet du carnet de tir, il ne concerne QUE les armes des cat1&4 sous autorisations renouvelables, les cat4 viagères ne sont pas concernées, les armes des cat5&7 soumises à déclaration ne sont pas concernées non plus et heureusement...

déplacement avec des armes

Il faut préciser de quelles armes il s'agit.

Gardez le précieusement votre carnet de tir messieurs les tireurs aux armes de poing, les carabiniers n'en veulent pas !!! Si un jour on demande un carnet de tir pour les cat5 je laisse tomber la licence et le tir à la cible, et je prends un permis de chasse ou une carte de collection !
Il faut bien préciser ce genre de chose, sinon c'est le droit d'usage qui nous guette .... du genre j'veux voir qu'une tête ....

et c'est un gouvernement qui sombre dans les pires dérives fachistes qui nous considère nous comme des nazillons...

C'est l'horreur ! avec des relents nous rappelant les heures les plus noires de notre histoire

la licence vaut titre de transport...mais il me semble avoir lu aussi que même une photocopie d'autorisation n'était pas recommander lors du transport (loi de Murphy) la raison invoquée était la prévention du vol des bien et des documents et l'usage qui pouvait en être fait...je vais chercher sur l'autre forum ou j'ai lu ça,si il y a un texte officiel ou une jurisprudence.

Bonsoir i Gavrini,

Peut être dans les stands municipaux qui sont plus ou moins " publics" mais les stands privés sont privés et il leur faut une commission rogatoire pour pénétrer( quote Buck)

Quand ils décident d'opérer un controle sur un stand (je ne l'ai jamais vu)
ils prennent le soin d'avoir ce qu'il faut pour le faire dans les règles
La photocopie de l'auto est valable au même titre que l'original en cas de controle

ils prennent le soin d'avoir ce qu'il faut pour le faire dans les règles

Dans ce cas en effet nous n'avons rien à dire. Sauf à leur faire savoir que nous regrettons de vivre dans un état qui se montre de plus en plus policier ... et que nous allons tout faire à l'avenir pour que cela change !

Quand je jette un oeil sur le site de la NRA et que je prends connaissance de la législation aux states, je lis pour la plupart des états US :

QUICK REFERENCE CHART


Rifles and
Shotguns Handguns
Permit to Purchase No No
Registration of Firearms No No
Licensing of Owners No No
Permit to Carry No Yes

Il y a comme une tache sur notre liberté en France .....

Les factures

Et pour un échange ça marche comment ? :111: