où trouver les catégories et les alinéas ?

je n'arrives pas à trouver une liste détaillé des catégories ainsi que les alinéas !!!!
si vous en avez une sous la main, je suis preneur.

U CUNIGLIU a écrit:je n'arrives pas à trouver une liste détaillé des catégories ainsi que les alinéas !!!!
si vous en avez une sous la main, je suis preneur.

Tu parles de quoi, Copain?

Je pense que le monsieur recherche les catégories correspondant aux armes ou éléments d'armes.

Donc un petit tour sur google et hop, le premier lien:

http://documents.webmaestru.net/reglementation/

Et le deuxième gratuit : http://www.aisne.pref.gouv.fr/2007/demarches/armes_categorie.pdf

C'est pour qui le beco??

billythekid44 a écrit:Je pense que le monsieur recherche les catégories correspondant aux armes ou éléments d'armes.

Donc un petit tour sur google et hop, le premier lien:

http://documents.webmaestru.net/reglementation/

Et le deuxième gratuit : http://www.aisne.pref.gouv.fr/2007/demarches/armes_categorie.pdf

C'est pour qui le beco??

OK, mais regardez les deux et vous allez voir que les alinéas pour la 4 ème CAT ne corresponde pas !!!
put..., il faut que je poses ma demande demain

C'est à dire? tu veux demander une auto pour quel type d'arme?

Tu me fait flipper, je viens de déposer mes demandes en début d'aprem...

exemple pour un M4 22lr dans quelle cat
pour le premier lien c'est une 4 éme § 4
alors que le deuxième c'est une 4 § 9 ou § 5

Ah pour les armes longues :


Résumé de la 4ème catégorie:

4ème catégorie. Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l’acquisition et la détention sont soumises à autorisation :
I. - Paragraphe 1. - Armes de poing non comprises dans la 1ère catégorie à l’exclusion des pistolets et revolvers de starter et d’alarme.
Paragraphe 2. - Armes convertibles en armes de poing visées au paragraphe 1 ci-dessus ; carabines à barillet.
Paragraphe 3. - Pistolets d’abattage utilisant des munitions à balle des armes de la 4ème catégorie.
Paragraphe 4. - Armes d’épaule dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm.
Paragraphe 5. - Armes d’épaule semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches.
Paragraphe 9. - idem 5 mais ayant l'apparence d'une arme de guerre.

Lien légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=3E2245E5F12745A7A2774D7564874742.tpdjo10v_1?idArticle=LEGIARTI000024655301&cidTexte=JORFTEXT000000736335&categorieLien=id&dateTexte=20120308

Il y a une coquille dans le premier document effectivement

A voir avec ta pref pour confirmation pour savoir quel arme est classé comme ayant l'apparence d'une arme de guerre mais normalement m4 en 22lr = 4ème§9

4§4 pour ton m4 en 22

thp 7.08 a écrit:4§4 pour ton m4 en 22

Et que fait tu du "ayant l'apparence d'une arme de guerre" ?

Je sens que ça vas encore être à l'appréciation de la pref et surtout de Agrippa, un petit coup de fil ne coute rien et te fera gagner du temps.

Depuis Agrippa, les pref sont de plus en plus tatillonne et doivent respecter les classements a lettre ou plutôt au chiffre (bien souvent farfellu avec délit de sale gueule a la clef...)

thp 7.08 a écrit:4§4 pour ton m4 en 22

TU EST CERTAINS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

une fois pas deux !

4ème catégorie, I, paragraphe 9 !
Mon gsg5 en .22LR est en 4ème 9 : Arme semi auto / Calibre de chasse / Apparence d'arme de guerre

Sinon le texte en vigueur (Enfin...)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=vig#

http://94.23.243.216/~tirmaill/mildot/printview.php?t=85697&start=0&sid=7aa62afd0e1cdb35fe4aeb0a53dc2b6e

https://corsicarms.1fr1.net/t2751-des-armes-legendaires-en-22lr

Et il y a quelques autres exemples en tapant m4 en 22lr sur google

Donc pour moi aussi 4§9

billythekid44 a écrit:

thp 7.08 a écrit:4§4 pour ton m4 en 22

Et que fait tu du "ayant l'apparence d'une arme de guerre" ?

Je sens que ça vas encore être à l'appréciation de la pref et surtout de Agrippa, un petit coup de fil ne coute rien et te fera gagner du temps.

Depuis Agrippa, les pref sont de plus en plus tatillonne et doivent respecter les classements a lettre ou plutôt au chiffre (bien souvent farfellu avec délit de sale gueule a la clef...)

Autan pour moi je vient d'aller voir la détention de mon GSG5 (MP5en 22) c'est 4I§9

C'est vrai qu'elle est vraiment encombrante ta signature THP, même si l'animation est sympa et vachement bien faite.

qui a dit quel etait encombrante?

Un modo sur un autre post.

Mais perso sur mon écran de 28" une ligne de texte + ta signature + le cadre de réponse rapide et tout mon écran est pris (même si je suis d'accord avec le sens de ta signature )

j'ai réduit ça va mieux comme ça ?

Je ne suis pas modo, je n'ai pas a t'imposer quoi que ce soit

Tu n'as pas moyen de mettre les images côte à côte? Comme ça tu gardes toute ta signature sans qu'elle prenne trop de place

billythekid44 a écrit:Je ne suis pas modo, je n'ai pas a t'imposer quoi que ce soit

Tu n'as pas moyen de mettre les images côte à côte? Comme ça tu gardes toute ta signature sans qu'elle prenne trop de place

je sait,
mais c'est vrai que ça prenait "un peut" de place ,et puis quand c'est dit comme ça

et oh !!!! nous parlions catégorie et alinéas !

T'inquiètes pas la meme arme peut etre classée dans plusieurs § donc en 4 en 5 ou en 9 suivant l'interprétation. La plupart des armuriers ne précisent pas le § dans leurs annonces.

4 alinea 9 pour une 22 semi, type walther m4, sig 522, ruger 10/22, et autres m&p 15-22, gsg5, ...'


Attention car le site webmaestru n'est plus a jour (il indique a tort cat 4 alinea 5).