info pour ceux qui font leur premiere demande d'autorisation

bonsoir tout le monde

je me permet de poster ce message suite a une petite frayeur que j'ai eu cet aprem, en passant un coup de fil a la prefecture

lors de votre premiere demande, si vous demandez plusieurs autorisations a la fois, il va falloir fournir un justificatif expliquant pourquoi vous en voulez plusieurs

moi meme, j'avais demandais 4 autorisations a la fois: deux 1er cat alinéa2, une 1er alinéa 1 et une 4ème pour 22lr. Bref, cette aprem j'appelle la prefecture pour leur demander dans combien de temps mes autorisations me seront accordées (j'ai depose mes demandes aux commissariat le 20 octobre).
La personne a qui j'ai a faire au telephone ( tres sympa au passage ) apres m'avoir fait patienter a peu pres 3 minutes afin de trouver mon dossier me revele ceci:

elle me dit que mes autorisations ne seront pas accordé ou a la rigueur une seule!!!!
donc la panique, je lui demande comment ca se fait!
eh bien en fait lors de la premiere demarche de demandes d'autorisations, si on en demande plusieurs a la fois, il faut fournir un justificatif pour chaque arme que l'on veut acheter

donc a cela j'ai pu sauver les deux 1er cat alinéa 2 et peut etre la 1er cat alinéa 1 en lui disant que je fais du TAR, et que je compte participer a des competitions ( ce qui est vrai ), mais j'ai du abandonner la 4eme cat percussion annulaire!

par contre apparement les autorisations me seront delivrer vers mi janvier-debut fevrier!!!

voila je preferai prevenir les tireurs n'ayant pas encore demandé d'autorisations et souhaitant le faire

"si on en demande plusieurs a la fois, il faut fournir un justificatif pour chaque arme que l'on veut acheter "


cela doit etre encore suivant les prefs
y a t'il d'autres cas sur le forum ?

un tireur de mon club vien de recevoir ces auto en premiere demande , 2 premiere et 3 quatrieme , d'un coup sans aucun probleme....
je n'ais pas entendu parler d'un nouveau texte ...

Gilou a écrit:"si on en demande plusieurs a la fois, il faut fournir un justificatif pour chaque arme que l'on veut acheter "


cela doit etre encore suivant les prefs
y a t'il d'autres cas sur le forum ?

Oui, moi ! je commence à trouver le temps long...

mais je ne vois pas quel justificatif on pourrait fournir pour chaque arme
Ceci relève de l'arbitraire le plus complet, et d'une méconnaissance des textes.

Tout cela relève de l'arbitraire le plus complet .. comme dit Doc !
c'est un scandale aurait dit G.Marchais ...

Du bla bla bla qui ne repose sur aucun texte, chaque préfecture faisant sa petite salade personnelle

Il y avait aussi des préfectures qui parait il ne délivrait pas d'autorisation de 1ère catégorie en première demande il fallait d'abord obtenir une cat4 ... totalement arbitraire encore une fois, mais quoi faire comme dirait ma cousine ... c'est la lutte du pot de terre contre le pot de fer, alors on baisse casaque !

Un statut un statut !!!

BJ.

bah j'aurai perdu l'autorisation de 4eme, mais bon ca c'est pas trop grave, je pense que je n'aurais rien achete au final dans cette categorie, mais bon les 1er cat alinéa2, j'espere bien qu'ils vont me les accorder les 2 ainsi que celle pour arme de poing!!!

Tu as juste à la reposer cette demande d'autorisation.. c'est ainsi qu'ils pratiquent, leur combine est de dissuader en alourdissant la procédure, et puis ça occupe des fonctionnaires .. plus c'est complexe plus il y a besoin de services administratifs supplémentaires c'est bon pour le chomage, moins pour le contribuable !

Un statut un statut pour les tireurs-collectionneurs comme je le réclame depuis des années sans aucune illusion d'ailleurs.. ce serait trop simple et que feraient les fonctionnaires dans les services ..

Zou ---> dans le privé !!!

BJ.

Je m’étonne de cette interprétation d’un membre du personnel du bureau armes de la Pref de Nice ,ce service que je connais relativement bien à une très bonne réputation pour son sérieux et sa tolérance dans le traitement des dossiers.
Je te conseille Nicolas de te rendre directement au bureau armes ,dernière porte à droite au fond du couloir afin de gérer sur place ton problème de préférence adresse toi à la dame blonde (elle me connaît comme Délégué ADT/UFA 06 )elle ce trouve sur ta droite en pénétrant dans le bureau,dans le cas contraire demande à voir M. Buiatti chef du service dans tous les cas demande une copie du fameux texte qui ce trouve soit disant dans la réglementation et tu m’adresse le texte par mail.
N’hésite pas si tu as un problème , contact moi
Amitié

Le probleme c'est deja posé et la reponse est une arme /une demande

donc pour plusieurs autho, plusieurs demandes, rien n'empeche que'elles soit deposées le meme jour, le dossier complet suit la demande qui est ratachée à l'arme.

Donc autant de dossier complet que de demande ( 1° demande ou renouvellement )

A+

pour bernhartd
passage par la section "présentation" merci

C'est vrai j'ai oublié les presentation etant deja present sur d'autres forum avec le meme pseudo

Excuse à tous

A+

bernhartd a écrit:Le probleme c'est deja posé et la reponse est une arme /une demande

donc pour plusieurs autho, plusieurs demandes, rien n'empeche que'elles soit deposées le meme jour, le dossier complet suit la demande qui est ratachée à l'arme.

Donc autant de dossier complet que de demande ( 1° demande ou renouvellement )

A+

Bonsoir Bernard,

Dans l'absolu c'est faux ! dans la pratique c'est souvent vrai ce que vous dites parce que chaque préfecture fait sa petite cuisine personnelle...
Pourtant le texte de la loi (ou du décret) n'interdit pas expressément de faire sur un seul imprimé une demande pour plusieurs armes en même temps (du moins à ma connaissance, et sauf si il y a eu de nouvelles et récentes dispositions réglementaires à ce sujet) pour plus de certitude le mieux serait de demander confirmation à l'ADT par exemple ou à l'ANTAC.

Il ne faut pas laisser les services administratifs faire "leur loi" sans réagir si le droit est avec nous, car ces pratiques finissent par devenir d'usage courant et le tireur n'a pas besoin d'un surcroît de contraintes dans ce domaine.

Cordialement

BJ

pour info:
mes autors sont arrive vendredi au commissariat , le delais fut donc de 3 mois, ce qui est plutot bien quand on voit le delai dans les bouches du rhones........

bon malheureusement etant donne que je suis sorti de l'hosto hier, je suis bloque a la maison, je ne pourrai pas aller chercher le g3 a l'armurerie avant le week end mais bon j'ai attendu ce moment depuis mes 16 ans, je peux bien patienter encore quelques jours

par contre, ils ne m'ont finalement donc pas accorde la 4eme cat, mais bon ils m'ont quand meme accorde les deux autorisations de 1er cat alinéa2 et l'alinéa1

Je te souhaite un prompt rétablissement Nono !

Blessure par balle ? Dans un gunfight des babouches du rhône ?

Bravo pour les autorisations mais faut être patient ... 3 mois c'est un scandale ! (en Suisse c'est une semaine !) ...

BJ.

Buck a écrit:Je te souhaite un prompt rétablissement Nono !

Blessure par balle ? Dans un gunfight des babouches du rhône ?

Bravo pour les autorisations mais faut être patient ... 3 mois c'est un scandale ! (en Suisse c'est une semaine !) ...

BJ.

non buck, pas de gunfight bien heureuseument , juste un avancement de la machoire superieur (machoire bloquée pendant un mois en tout, je vous dis pas la galere)

en tout cas il est vrai que les suisses ont bien de la chance